Rapport De Stage Avocat Contentieux

Rapport de stage Stage d’observation Août 2011 Elaboré par Badreddine Zerrouki Dédicace Louange à dieu seul. Que le salut et la paix soient sur l’envoyé de Dieu. Nulle dédicace n’est susceptible de vous exprimer notre profonde reconnaissance et mon immense gratitude pour tous les sacrifices que vous avez consentis pour mon éducation et mes études. Je dédie ce modeste travail à toute ma famille, mes amis (es) et tous ceux qui m’ont aidé à réaliser ce travail et qui m’ont été un grand soutien

Il ressort de cette enquête que le facteur le plus discriminatoire est l’origine. En effet, 40% des personnes souffrant de discrimination sont des personnes immigrées ou enfants d’immigrés. Ces résultats sont également l’occasion de revenir sur le rapport 2009 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (la HALDE) et les récentes condamnations, notamment en matière de discrimination à l’embauche. Les conclusions de l’INED et de l’INSEE L’Institut national

Promotion 2009-2011 « Robert Badinter » Direction de la formation « Options d’approfondissement » Groupe n° 9 : L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET LES DROITS DES PERSONNES DETENUES (4 élèves) Février 2011 Exemplaire personnel de : M. Résumé du rapport Le statut juridique des personnes détenues a connu une longue évolution, de la privation de droits à la reconnaissance progressive de l’ensemble des droits fondamentaux à l’exception de celui d’aller et venir. Cependant, l’exercice effectif de ces

pouvait légitimement croire à l’existence du mandat. Par exemple, l’autorité et l’honorabilité qui s’attachent aux fonctions de notaire font qu’il n’y a pas besoin de rechercher si il a été mandaté (arrêt de 1974). Pareil pour la représentation par un avocat ou un agent immobilier, ... L’apparence peut aussi se matérialiser par des éléments concrets comme du papier en-tête, … Ainsi, en cas de dépassement de pouvoir, le mandant pourrait être tenu à des obligations auxquelles il n’a pas voulu consentir

formation Promotion 2009-2011 « Robert Badinter » « Options d’approfondissement » Groupe n° 9 : L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET LES DROITS DES PERSONNES DETENUES (4 élèves) Février 2011 Exemplaire personnel de : M. Résumé du rapport Le statut juridique des personnes détenues a connu une longue évolution, de la privation de droits à la reconnaissance progressive de l’ensemble des droits fondamentaux à l’exception de celui d’aller et venir. Le Conseil de l’Europe et la Cour

ce moment la qu’apparaît la question sociale. C’est le travail fourni par un médecin, le docteur Vieillermé qui permet d’établir la question sociale, il rend un rapport en 1840 qui s’intitule le tableau des résultats physiques et moraux des ouvriers dans les fabriques de coton de laine et de soie. Le constat qu’il dresse dans ce rapport est effrayant, la condition physique des hommes jeunes est dégradée, les conditions de vie sont épouvantables. Ce tableau effraies le ministère des armées, car c’est

régie les rapports entre les personnes publiques et entre les personnes publiques et les particuliers (administration, gouvernement, organisation de l’Etat français * Droit privé : il concerne les rapports des particuliers entre eux * Droit interne : il concerne le droit national, c'est-à-dire le droit de l’Etat * Droit international : il s’applique lorsqu’il y a un élément extérieur, en dehors de nos frontières * Droit international privé : il régit les rapports des particuliers

Section des Formations et des diplômes Rapport d’évaluation du master Droit des affaires de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Vague D – 2014-2018 Campagne d’évaluation 2012-2013 Section des Formations et des diplômes Le président de l'AERES "signe [...], les rapports d'évaluation, [...] contresignés pour chaque section par le directeur concerné" (Article 9, alinéa 3, du décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006, modifié). Evaluation des diplômes Masters – Vague D Académie : Paris Etablissement

Institutions Juridictionnelles Introduction Objet des institutions juridictionnelles : 2 sens  Sens étymologique qui se rapporte à la justice donc les institutions juridictionnelles désigner bien le système mis en place dans la société donnée pour assurer la justice. Ces institutions judiciaires sont alors dotées de l’autorité nécessaire pour rendre la justice (voir supra : sur l’autorité et la fonction conférée au juge). L’autorité judiciaire correspond à l’autorité de la chose jugée. objet

son expérience de 50 ans, et profitant de son image auprès des clients. C’est au sein d’une équipe dynamique et professionnelle de l’agence Moulay Ismail que j’ai eu l’occasion de mettre en pratique mes connaissances théoriques. Le présent rapport sera divisé en deux grands chapitres, le premier consacré pour présenter la banque populaire et son fonctionnement administratif et le second chapitre qui met la lumière sur les taches effectuées et les différents enseignements tirés avec quelques