Rapport De Stage Avocat Contentieux

RAPPORT DE STAGE Agence banque populaire Oum Rabii Rapport portant sur la Banque Populaire, son organisation ainsi que son secteur d'activité. Celui de l'agence, son fonctionnement et ses missions. Chahid Soufiane 08/07/2008 Remerciements : Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m'ont beaucoup appris au cours de ce stage, et à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un

conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport, qu’ils m’ont apporté lors des différents suivis.  Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance à Mme Ikram BGHIEL qui m’as donné l’occasion de découvrir le domaine des assurances sur le terrain et je remercie également tous les responsables qui m’ont suivis pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’ils m’ont fait vivre durant cette période de stage au sein de la compagnie d’assurance et de réassurance

Rapport de stage Banque Populaire par  Boli Gnazale Said  Etudiant a ESTEM | | THEME MEMOIREANALYSE DU DOSSIER DE DEMANDE DE CREDIT A LA BANQUE POPULAIREDUREE DE STAGE ENCADREURSDu 26 avril au 2 juillet Mr MounajiAgence banque populaire Taha houcineRemerciements :Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de

les six mois ; d’où la comparaison dans le texte avec un navire pour le droit du travail, navigant sur une surface liquide, et une voiture pour le droit civil, roulant sur une surface solide. L’objectif du droit du travail est de rééquilibrer les rapports de force. D’organiser une coopération, pacifier les relations. Aujourd’hui les articles du code du travail s’appliquent par exception, la plupart du temps les dispositions qui s’appliquent sont celles des conventions collectives. La parcellisation

la loi a créé un appel en matière criminel qui est porté par une autre cours d’assise. La particularité de cette 2nde cours d’assise est que le jury populaire est + nombreux car 12 jurés et donc la minorité de faveur passe de 10/15 voix. Le contentieux technique de la SS : les jugements rendus par ces tribunaux ne relèvent pas de la cours d’appel mais d’une juridiction qui est la cours nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail qui a la particularité

Direction commerciale 7 LES DIFFERENTS PRODUITS ET SERVICES 9 Le Prépaiement 9 Le post-paiement 9 Les services associés aux produits 10 LES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DE TOGO CELLULAIRE 13 LE DEROULEMENT DU STAGE 15 Les activités réalisées 16 CONCLUSION 17 INTRODUCTION I. LA SOCIETE TOGO CELLULAIRE TOGO CELLULAIRE est une société d’Etat à caractère commercial créée par décret n°98-042/PR du 18 février 1998 pour répondre au souci permanant

                                                      1    Remerciements Ce stage effectué au sein de l’entreprise Ad Hominem International a été très enrichissant que ce soit d’un point de vue professionnel, humain ou encore relationnel. Ce travail n’aurait pu aboutir sans l’aide précieuse que j’ai reçue tant d’un point de vue moral que technique. C’est donc avec grand plaisir que je réserve ces lignes à toutes les personnes qui, de près ou de loin, ont été à mes côtés contribuant ainsi

REMERCIEMENTSJe tiens à remercier toutes les personnes qui ont contribué au succès de mon stage et celles qui m’ont aidé lors de la rédaction de ce rapport de stage. Je remercie l’équipe formation également qui m’a permis d’assurer la partie théorique de ce stage. Tout d’abord, je voudrais remercier ma tutrice de stage M. Isabelle Montjaux pour m’avoir fait confiance et de m’avoir permis de réaliser ce stage ainsi qu’une alternance pour mon année universitaire suivante. Je remercie également son

savant (cad un droit crée de toute pièce par la doctrine) dont le postulat est le suivant: à travers l’étude des règles qui régissent chacune des procédures on constate qu’il y a des principes communs, qu’il existe des liens entre les différents contentieux et qu’il y a des différentes aussi. Par conséquent, il semble intéressant de mettre en évidence ces règles, procédures et liens. C’Est-ce que ce propose de faire le droit processuel. • 1er objectif: conforter, perpétuer ce qui rapproche ces

supérieur si la convention collective est la plus favorable on l’applique => on ne fait pas jouer la hiérarchie des normes). Le Cour de Cassation dit que c’est un principe fondamental du droit du travail, c’est le principe de faveur. Exception : rapports des conventions collectives entre elles (où la règle du plus favorable ne s’applique plus). - Face au juge prud'hommal statuant sur un licenciement doit respecter la règle selon laquelle « si un doute subsiste, il profite au salarié ». -> si le