Rapport De Stage Avocat Contentieux

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF INTRODUCTION Jugé l’administration c’est encore administrer Un commissaire affirmait que le droit public n’est pas une procédure mais plutôt de fond : un compromis et une construction historique à partir du droit du fond, évolutif. CONSTRUCTION : Le code est extrêmement récent, c’est le Conseil d’Etat qui encadre qui fait évoluer la jurisprudence. Il n’y a pas de différence entre droit administratif et contentieux administratif. Loi 16 et 24 août

publics (années 30 : âge d’Or du service public  épiceries sociales, boucheries sociales, etc… bref, des activités normalement privées mais qui ont été « socialisées » à cette époque). Par ailleurs, la fin des guerres a eu pour effet d’inverser le rapport entre la fonction publique militaire et la fonction publique civile. A partir de la 2de guerre mondiale, les effectifs civils ont représenté plus de 80 % de l’effectif total des agents (aujourd’hui : 90 %). Le nombre de fonctionnaires est traditionnellement

d'effectuer un stage au sein de la banque populaire d’Oujda, Succursale Oujda-Angad, Agence Al JAOUHARA pendant une période allant du 31/08/2009 au 18/09/2009. Plus largement, ce stage a donc été une opportunité pour moi de découvrir comment une entreprise dans un secteur en plein expansion, avec une concurrence accrue et une évolution très rapide, a pu dépasser ces obstacles pour établir une stratégie par laquelle elle a pu devenir une banque leader au Maroc. L'élaboration de ce rapport à pour principales

également un sérieux atout en termes d’insertion professionnelle. En 2007, le programme s'ouvre à d'autres publics. La mobilité des étudiants peut s’effectuer sous la forme d’une mobilité d’études ou d’une mobilité de stage en entreprise, les deux pouvant être combinées (on peut partir en stage en entreprise dès la première année d’études universitaires, et jusqu’au doctorat). Programme Averroès Le programme Averroès, ce sont 20 universités prestigieuses qui organisent des échanges universitaires

CHARLEMAGNE recommande ainsi en l'an 803 à ses représentants royaux de réintroduire la fonction notariale. Le notaire est alors un simple greffier de juridiction royale ou seigneuriale, "celui qui note rapidement" en transcrivant fidèlement ce qui lui est rapporté. Mais il faut attendre le Moyen Age, et un roi bien connu pour son sens de la justice, pour que l'institution se développe réellement dans un royaume restauré, respecté et en plein essor. Le roi Saint-Louis (1214-1270) installe officiellement en

thème est de montrer comment la CLCAM ABOMEY arrive à gérer ses impayés et d’analyser l’impact sur sa pérennisation. Le présent rapport sera consacré dans son premier chapitre à la présentation du lieu de stage ; son deuxième chapitre à la gestion des créances impayées et son troisième aux analyses critiques et suggestions.  CHAPITRE I : Présentation du lieu de stage et tâches effectuées Section 1 : Présentation de la CLCAM Abomey Dans cette rubrique nous avons abordé son historique et sa structure

manuels de droit sont indifféremment appelés sous ces deux noms. Il ne faut pas confondre la procédure civile avec le droit processuel. Ce dernier est une nouvelle science du droit apparue en 1961, qui a pour objet l’étude comparative des droits contentieux : la procédure civile, pénale et administrative. C’est l’étude comparée des modes de saisie des juges, des pouvoirs comparés des juges, des nullités, la mise en œuvre des droits de l’homme dans les différentes procédures. Des manuels mettent en

REMERCIEMENT : Je tiens à remercier mon maître de stage, M. le directeur, YOUNESS EL HAOOUATE, pour leur conseil, le partage de leur expérience professionnelle, la transmission de leur méthode de travail ainsi que la pédagogie dont elles ont fait preuve. Je tiens également à remercier tous les salariés et le directeur de l’assurance EL HAOUATE pour leur accueil, le temps qu’ils ont pu me consacrer et surtout pour m’avoir confié des travaux qui ont été dans le cadre de ma formation professionnelle

personnel judiciaire, avec une réforme de la carte judiciaire, qui a continuée jusqu’en 2008, date du dernier décret. En 1958, on a aussi reformé le statut de la magistrature en créant le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature). Depuis 20 ans, le contentieux (nombre d’affaires portés devant les tribunaux) a presque doublé. L’organisation juridictionnelle pose aussi des difficultés sur le secret d’instruction, le rôle du parquet, le rôle du juge d’instruction. Les institutions juridictionnelles recouvrent

RAPPORT DE STAGE Agence banque populaire Oum Rabii Rapport portant sur la Banque Populaire, son organisation ainsi que son secteur d'activité. Celui de l'agence, son fonctionnement et ses missions. Chahid Soufiane 08/07/2008 Remerciements : Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m'ont beaucoup appris au cours de ce stage, et à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce