Rapport De Stage Administration Des Douanes

principe d'égalité ne prive par le Parlement de la possibilité de "régler de façon différente des situations différentes ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général" avec la réserve solennelle que cette différence "soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit". Une seconde du 26 novembre (n°2010-71) sur la question de l'hospitalisation d'office rappelle que la loi doit fixer les modalités d'interventions judiciaires pour les atteintes à la liberté individuelle

Application oracle * Conclusion Un mot si simple si mieux mais qui, seul, pourra exprimer ma gratitude et ma reconnaissance envers tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation du présent rapport. Merci ! Merci à notre chère Ecole, l’ENCG de Settat. Ecole qui, de par sa renommée et son enseignement, nous permet de nous distinguer dans un monde professionnel très compétitif. Merci à nos professeurs pour les efforts qu’ils

commun de certification……………………………………………… . 22 Tableau de passage du référentiel commun de certification au référentiel…… … ...29 français de certification Référentiel français de certification Savoirs associés………………………………………………………………… …..34 ANNEXE II Stage en milieu professionnel……………………………………………………….85 ANNEXE III Horaires d’enseignement……………………………………………………………..90 ANNEXE IV Règlement d'examen………………………………………………………..………..91 ANNEXE V Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation

également un sérieux atout en termes d’insertion professionnelle. En 2007, le programme s'ouvre à d'autres publics. La mobilité des étudiants peut s’effectuer sous la forme d’une mobilité d’études ou d’une mobilité de stage en entreprise, les deux pouvant être combinées (on peut partir en stage en entreprise dès la première année d’études universitaires, et jusqu’au doctorat). Programme Averroès Le programme Averroès, ce sont 20 universités prestigieuses qui organisent des échanges universitaires

les dispositifs de recouvrement afin de se convaincre de leur efficacité. D’où l’intérêt que nous portons au processus de recouvrement développé par les institutions bancaires en l’occurrence ECOBANK Burkina à travers le présent rapport de stage. Ainsi le présent rapport dont le thème est : « le processus de recouvrement du crédit au sein de ECOBANK-BURKINA », s’articulera autour de deux grands points à savoir d’abord la politique du crédit et ensuite, le processus de recouvrement du crédit au sein

Avant de commencer ce rapport, la politesse et la courtoisie voudraient que je remércie tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la réussite de mon travail. C’est ainsi que je tiens à remercier, chaleureusement, BMCE Bank qui m’a accordée ce stage, ainsi que M.Benyahya, Directeur de l’International, Je remercie en premier lieu mon encadrante interne Mme. Asli et en second lieu je remercie vivement tous les employés qui travaillent au sein de la Direction de l’International

le nom de la société] [Tapez le titre du document] [Tapez le sous-titre du document] mery [Sélectionnez la date] Remerciement Louange à ALLAH Le Très Haut par la grâce de QUI s’accomplissent les bonnes choses  Au terme de ce stage effectué a sein de la société COMTO, j’exprime toute ma particulière gratitude a Mr Damoum Hamid professeur à l’école supérieur de technologie Meknès (ESTM), qui à bien voulu encadrer ce travail ainsi que tout mes professeurs de l’école. Je remercie

conditionner l’accès à certains droits. On peut aussi évoquer un autre exemple tiré de la JSP : arrêt 21 Novembre 1991, Lemanoir litige entre l’hôtel et l’URSAF au sujet du recouvrement de cotisations sociales patronales et ceci à l’occasion d’un stage professionnel accomplit dans cet hôtel par une jeune irlandaise. L’origine du litige : l’ursaf applique une R de dts frcs qui prévoit que seuls les employeurs assurant la formation pro de stagiaire relevant de l’éducat° nationale sont assujetti au

exécutif……………………………………………. iii vii ix xi 0. Introduction Générale………………………………...…… 1 1 2 2 4 0.1. 0.2. 0.3. 0.4. Préliminaires…………………………………………………. Objectif de l’étude…………………………………………… Note méthodologique…………………………………..…… Articulation du rapport………………………………..……... Chapitre 1 : Bref aperçu sur la situation actuelle du Burundi ……………………………………………………… 5 1.1. 1.1.1. Les principaux indicateurs économiques…………………. Une économie basée sur une agriculture peu développée……………………………………………………

Quant à la « discrimination indirecte, [elle] se produit lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d'entraîner un désavantage particulier pour des personnes d'une race ou d'une origine ethnique donnée par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un objectif légitime et que les moyens de réaliser cet objectif ne soient appropriés et nécessaires ». Source : http://fr.wikipedia