Rappel à la loi

Aptitude d’un système à accomplir une fonction requise dans des conditions d’utilisation données et pendant un temps donné. • Maintenabilité: Aptitude d’un système à être remis dans un état de fonctionnement donné, dans des limites de temps spécifiées, lorsque le travail est effectué selon des procédures prescrites et des conditions données. Z. Cherfi 2 SDF DEFINITIONS • Disponibilité: Aptitude d’un système à accomplir une fonction requise dans des conditions d’utilisation données, à un instant un

recevable, un tel recours doit prendre en compte la particularité attachée à l’aspect dévolutif de l’appel devant les cours d’assises et mettre la juridiction saisie de ce dernier en mesure de procéder au réexamen de l’affaire en son entier ainsi que l’exigent les dispositions combinées des art 380-1 al 2 et -14 al 3 du cpp. » L’appel doit porter sur tous les chefs d’accusation, c'est-à-dire tant ceux pour lesquels un accusé a été reconnu coupable que pour les autres. Le recours partiel méconnaît

INTRODUCTION A L'ECONOMETRIE Février 2010 I L'ECONOMETRIE L'économétrie est souvent décrite comme la partie de l'économie qui s'occupe de la mesure, du quantitatif. Elle applique les méthodes statistiques aux données empiriques issues de l'économie. Héritière à la fois des mathématiques, de l'économie et des statistiques, elle se fonde sur des modèles économiques qu'elle vient confronter à un ensemble de données observées (données de panel, série temporelle, etc.). L'économétrie vise à estimer

Commentaire d’arrêt – rédaction Parce que moyen tout à la fois d’identification personnelle et de rattachement à une famille, le nom patronymique, tout à la fois droit subjectif et institution de police civile, est, en principe, immuable et imprescriptible. Certaines situations de fait rendent cependant peu évidentes l’application du droit par les juges du fond : il revient alors à la Cour de cassation de trancher entre les différentes approches possibles, ainsi qu’en témoigne l’arrêt de la

En quoi consiste cette de loi? La loi vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films. Pour ce faire, le texte institue un mécanisme de "riposte graduée ", sous la houlette de la Haute autorité administrative. Lorsqu'un internaute téléchargera illégalement une oeuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l'ordre, d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la résiliation

Ces membres sont des officiers qui sont dotés par leur appartenance au corps d’un parlement à des privilèges en matières fiscales et judiciaires. Le parlement de Paris puis, au fur et à mesure de leur création, les parlements provinciaux sont très souvent consultés par roi surtout en période de crise ou de guerre. Mais le rôle des parlements n’est pas que consultatif puisqu’ils sont invités à prendre part à de grandes réformes judiciaires et administratives entreprises par le prince. Les parlements

la pollution, qui sont des enjeux majeurs pour la société contemporaine. L’arrêt étudié propose une solution qui fait triompher ces objectifs, en estimant qu’ils sont suffisants pour justifier des écarts – certes modérés, contrôlés, proportionnés – à l’égard des grands principes de libre circulation des biens dans les Etats Membres, et égalité dans les rapports de commerce entre les Etats, que l’on trouve au fondement de la collaboration communautaire européenne. En l’espèce, un ensemble de sociétés

Trop de loi du fait de l’opinion publique « À peine apercevons-nous le mal que nous exigeons le remède; et la loi est, en apparence, le remède instantané. Qu'un scandale éclate, qu'un accident survienne, qu'un inconvénient se découvre: la faute en est aux lacunes de la législation. Il n'y a qu'à faire une loi de plus. Et on la fait. Il faudrait beaucoup de courage à un gouvernement pour refuser cette satisfaction de papier à son opinion publique. » Jean Carbonnier décrit ici le phénomène d’inflation

La démocratie et le référendum La démocratie désigne étymologiquement le pouvoir du peuple et fait référence au régime en vigueur à Athènes après les réformes effectuées par Solon (-594) et Clisthène (-508). Les citoyens (entre un sixième et un quart de la population masculine) délibéraient et votaient les lois. Juges et magistrats étaient tirés au sort et n'exerçaient que des mandats d'un an. Des indemnités journalières de présence étaient même octroyées aux plus pauvres pour leur permettre d'assurer

NORD Concours d'admission sur classes préparatoires ____________________ MATHEMATIQUES Option économique Lundi 4 mai 2009 de 8h à 12h _____________ La présentation, la lisibilité, l'orthographe, la qualité de la rédaction, la clarté et la précision des raisonnements entreront pour une part importante dans l'appréciation des copies. Les candidats sont invités à encadrer, dans la mesure du possible, les résultats de leurs calculs. Ils ne doivent faire usage d'aucun document ; seule l'utilisation