Rapatriement de la Constitution du Canada

million pour l'Alaska et 16 000 pour Hawaii. C’est le 3ème Etat le plus vaste de la planète après la Russie et le Canada et avant la Chine. Le pays s’étend sur 4500 km de Philadelphie à San Francisco et sur 2500 km de Duluth à Laredo. Ces dimensions sont impressionnantes, à une toute autre échelle que les régions de la vieille Europe. Le pays est aussi ouvert au nord et au sud (Canada et Mexique). Trois façades maritimes offrent une ouverture sur le monde entier (Atlantique, Pacifique et Golfe du

est loin d'être stable. Le gouvernement révolutionnaire met en place une police politique : la TCHEKA, chargée de traquer les opposants, tsaristes, libéraux et même socialistes. En Juillet 1918, Moscou devient la nouvelle capitale, une nouvelle constitution reconnaît le suffrage universel, mais les exploiteurs du peuple en sont exclus.     L'opposition est de plus en plus forte et violente, des régions entières se révoltent ( Ukraine, Caucase, Sibérie ). Officiers du tsar, propriétaires, bourgeois

syndicalisation et plus grande liberté à l’égard de la main d'œuvre. La volonté d’expansion du marché = stratégie de développement à l'échelle mondiale Ex : Coca-cola. L’existence de paradis fiscaux à l’étranger possibilité de dissimulation des bénéfices rapatriement aisé des bénéfices. C’est toujours la recherche du profit maximum qui guide les délocalisations industrielles et le développement des filiales de sociétés US à l’étranger. b) Importance et rôle des multinationales Importance : 2500 sociétés

opérant une ouverture maîtrisée et contrôlée à travers la conclusion d’accords de libre échange avec plusieurs partenaires dont les Etats-Unis, l’Europe, la Turquie et certains pays arabes. Alors que d’autres accords similaires sont à l’étude avec le Canada, le Mercosur et les pays de l’Afrique de l’ouest. Le «Pacte National pour l’Emergence Industrielle», le «Plan Maroc Vert», le «Plan Azur», le «Plan Biladi», le «Plan Rawaj» et les autres stratégies sectorielles du Maroc convergent vers l’objectif

Libérateur du territoire, chef de l'exécutif, de Gaulle se heurte au système des partis, qu'il a contribué à ranimer en 1943 après l'échec de la création d'un grand parti de la Résistance. Après le référendum du 21 octobre 1945 approuvant le projet de Constitution qu'il appuie, de Gaulle doit surmonter une grave crise politique au sein du gouvernement "tripartite". Certes, la consultation du peuple comportait deux questions : "Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante ?" et "S'il y a une

efficient le rôle des administrateurs ad hoc L’article L.221-5 du CESEDA dispose, dans son 3e alinéa, que l’AAH est «désigné par le procureur de la République compétent sur une liste de personnes morales ou physiques dont les modalités de constitution sont fixées par décret en Conseil d’Etat». Ce décret, dont les dispositions figurent dans la partie réglementaire du CESEDA (il s'agit des articles R. 111-13 à R. 111-23 du CESEDA), précise que les candidats aux fonctions d'AAH doivent remplir

L’activité internationale de l’état est réglée par le droit constitutionnel. Ce sont les constitutions qui vont par exemple régler la représentation de l’état. C’est le chef de l’état ou le premier ministre qui va recevoir les ambassadeurs étrangers ou bien qui va mandater les ambassadeurs du pays lorsqu’ils partent à l’étranger. On va également réglementer les conditions d’entrée en guerre. La constitution va déterminer quels sont les engagements internationaux qui vont être soumis devant le parlement

promotion de l’industrie Cette agence a été crée afin de faciliter la tâche de l’investisseur L’API dispose d’un centre de formalités administratives et légales réunissant, en un même espace, les différentes administrations intervenant dans la constitution d’un dossier d’investissement, ce centre s’appelle le Guichet Unique Grâce à cette structure, mise en place au sein de l’API depuis 1989, l’investisseur, peut aujourd’hui accomplir, en un même lieu, toutes les formalités requises pour créer son

2. Présentation Générale * 2.1 Géographie et Climat * 2.1.1 Position géographique * 2.1.2 Relief et végétation * 2.1.3 Climat * 2.1.4 Façade maritime * 2.2 Histoire * 2.3 Population * 2.4 Système Politique * 2.4.1 Introduction * 2.4.2 La Constitution * 2.4.3 Les Institutions * 2.4.4 Organisation administrative * 2.4.5 Les partis politiques * 2.4.6 Les chambres de commerce * 2.5 Le Système Judiciaire * 2.6 Politique Extérieure * 2.7 Principales Religions et Langues * 2.8 Accords Commerciaux

internationales. 2,4% de la population vit en dehors de son pays natal selon des organismes internationaux, la grande motivation étant la recherche de meilleures conditions de vie. Dans les années 80, les plus attractifs étaient les Etats-Unis, le Canada, l'Australie, l'Europe, le Japon ou encore Singapour et enfin la zone des pays du Golfe. « Ainsi le fait migratoire reflète les mutations de nos sociétés et les tensions qu'elles subissent. Il est l'image même de notre évolution et exprime le