Radier

contrôle menées par les Urssaf, des auto-entrepreneurs peuvent perdre leur statut et se voir requalifiés en travailleur indépendant, voire en salarié. Nombre de radiations : au cours de l’année 2011, 203 455 auto-entrepreneurs se sont ou ont été radiés B ) Concurrence déloyale Pour les artisans professionnels ce statut d’auto entrepreneurs est fortement critiqué en effet 37 % déclarent vivre de leur activité, alors qu’ils sont 45 % à exercer leur activité à temps

récupérer son emploi, il a rompu le contrat de manière abusive. Chaque situation ouvre un régime juridique. En résumé, une salariée embauchée par un CDI dans une entreprise A . Dans le dossier de TD, elle a cessé son activité, et s'est fait radier du registre des commerces et des sociétés. Quand la salarié apprend que la société qui vous a employé n'existe plus, on lui dit de plus que plus aucune relation de droit n'existe entre cette nouvelle gérance d'une autre société. Il y a des éléments

devraient toujours, se faire inscrire au registre accessoire dit « registre des créanciers », qu’ils soient créanciers nominatifs, porteurs ou au bénéfice d’un nantissement (créancier nanti). De même, ces créanciers ne devraient pas omettre de faire radier leur nom au RF lorsqu’ils ne sont plus au bénéfice de la créance hypothécaire (par suite de remboursement. 2 Changement de débiteur En cas de vente d’une parcelle grevée d’un gage immobilier, il arrive très fréquemment que l’acquéreur reprenne

« le commercant de fait ». Presomption efrecable de commercant . 2 hypotheses : 1e cas, c’est le commercant qui exerce… mais qui ne exerce plus quand on … se fait radier pour… tout est base sur une 1e exercice :Vendre du fonds de commerce. C’est pour obliger les commercant de faire radier. la liquidation de faire radier. A partir du moment qu’on est pas radire, on peut se mettre a redressement ou liquidation judiciare. L’immatriculation, c’est pour faciliter les choses. Les restriction

s’inscrire au RCS et fait de lui un comç. Il y a 3 cas où l’artisan n’est pas tenu de s’inscrire : lorsqu’il est à la fois artisan et com (il sera inscrit ay deux registres), en cas de transmission d’entreprise (pdt 3 ans il n’est pas tenu de se radier), en cas de cessation d’act (pdt 1 ans). L’artisan ne peut pas exercer n’importe quelle act. La loi n’est d’aucune utilité car act sont commerciale. Le juge : l’artisan doit exercer une act ds laquelle il n’a aucun stock et ne spécule pas sur la

travaux pratiques Arithmétique commerciale IV. Présenter le C.C.I. de M. RADI tenu par la banque (B.M.C.E.) du 1er janvier au 31 mars. Arrêter ce compte et le rouvrir à cette dernière date. Taux 12.5 %. 02.01 - Solde à nouveau en faveur de RADI 31.12 485.40 DH Valeur 13.01 - La banque reçoit au profit de RADI un virement de Bank Al MAGHRIB de 1 700.00 DH Valeur 13.01 04.02 - La banque reçoit de RADI, pour encaissement : - 25 effets sur CASABLANCA au 15 courant 1 152.00

risques. Pour être valable, le contrat de gérance libre doit être publié dans les 15 jours sous forme d’extrait au Bulletin Officiel et au Journal d’Annonces Légales. De son côté, le bailleur doit déclarer la modification au registre ou se faire radier s’il n’exerce plus d’activité commerciale. La méconnaissance de ces conditions entraîne la nullité du contrat. Le locataire gérant, contrairement au gérant salarié, acquiert donc la qualité de commerçant, le bailleur pouvant perdre celle-ci s’il

d'instance d'Ajaccio. | Énoncé du problème de droit Le domicile d'un étudiant doit- il forcément être situé dans la commune où il poursuit ses études ? | Solution La Cour de Cassation reconnaît à M.X..., que M.Y n'aurait pas dû se faire radier de la liste électorale par la commission administrative de la commune de Pastricciola, car le domicile d'un étudiant ne constitue pas son domicile principal, comme en dispose l'article L.11,1° du code électoral « Sont inscrits sur la liste électorale

ement l'interprétation traditionnelle, issue de la tradition Baillet, et du « cartésianisme » de Reneri et surtout du conflit qui opposa à Utrecht au théologien G. Voetius le médecin Henri de Roy (Regius), promoteur d'un enseignement philosophique, radi calement mécaniste. On sait que Descartes, dès 1645, prit ses distances vis-à-vis de ce disciple trop compromettant. Cependant, à la fin de décembre 1647, dans un dernier écrit polémique dirigé contre Regius, le philosophe français vouait au mépris

tassements totalement imprévus se manifestent dans le terrain et entraînent le déchirement le déversement et parfois la chute des maçonneries. Ailleurs les mêmes effets sont produits par la destruction lente et graduelle du système de fondations (semelle, radier, pieux) utilisés pour suppléer au manque de solidité du sol. Parfois le terrain attaqué et miné par les eaux, les influences atmosphériques cesse à la longue d'offrir aux maçonneries un appui suffisamment solide. Des chocs extérieurs et purement accidentels