Radès

territoire terrestre sur une partie de l'espace maritime qui est un véritable territoire immergé. Le territoire maritime comprend : Les eaux intérieures Elles correspondent aux eaux qui baignent les côtes de l'Etat. Elles intègrent les ports, les rades, les havres, les échancrures des cotes très découpées et les baies historiques. Les eaux intérieures sont assimilées au territoire terrestre de l'Etat qui y exerce une souveraineté plénière. La mer territoriale La mer territoriale est constituée

est impossible : courrier et chiffre, police, services hospitaliers, voirie et protection contre l'incendie, élevage et épizooties., défense des cultures, postes et télécommunications, navigation aérienne, météorologie, phares et balises, ports et rades, chemins de fer, régie d'acconage et de manutention du port de Tamatave. La liste est, on le voit, fort longue ; et les possibilités de grève sont fort réduites sinon nulles. Et chaque ministre reçoit express.ément le droit de réquisition. 2. Le Gouvernement

restons persuadé qu'ils ont une vie sexuelle normale. Ils prennent le punch comme n'importe quel gaillard et, ne sont pas insensibles aux charmes des femmes, — marchandes de pois­ sons, de légumes. Par contre en Europe nous avons trouvé quelques cama­ rades qui sont devenus pédérastes, toujours passifs. Mais ce n'était point là homosexualité névrotique, c'était pour eux un expédient comme pour d'autres celui de souteneur. 45. Nous pensons plus spécialement à ce passage : « Tel est donc cet homme, traqué

puisque je n'avais pas assez d'argent pour faire garder maman. « D'ailleurs, ai-je ajouté, il y avait longtemps qu'elle n'avait rien à me dire et qu'elle s'ennuyait tou- te seule. - Oui, m'a-t-il dit, et à l'asile, du moins, on se fait des cama- rades. » Puis il s'est excusé. Il voulait dormir. Sa vie avait changé maintenant et il ne savait pas trop ce qu'il allait faire. Pour la première fois depuis que je le connaissais, d'un geste furtif, il m'a tendu la main et j'ai senti les écailles de

l’heure actuelle (qui se substitue aux CV de Genève pour les Etats partes concernés = la Cv de Montego Bay adoptées sous les auspices des NU le 10 décembre 1982) * les eaux intérieures. Cela recouvre : les mers fermées, les ports, les havres et les rades, les baies les estuaires ; en clair : les eaux enclavées ou très proches du territoire terrestre ; comme on peut s’en douter : l’Etat côtier est souverain sur ces eaux là qui sont soumises au même régime juridique que le territoire terrestre. Concrètement :

naturelle puisque je n'avais pas assez d'argent pour faire garder maman. « D'ailleurs, ai-je ajouté, il y avait longtemps qu'elle n'avait rien à me dire et qu'elle s'ennuyait tou-te seule. - Oui, m'a-t-il dit, et à l'asile, du moins, on se fait des cama-rades. » Puis il s'est excusé. Il voulait dormir. Sa vie avait changé maintenant et il ne savait pas trop ce qu'il allait faire. Pour la première fois depuis que je le connaissais, d'un geste furtif, il m'a tendu la main et j'ai senti les écailles de sa

* L’espace terrestre : la France métropolitaine, les DOM-TOM, la Nouvelle Calédonie, les collectivités territoriales à statut particulier (Mayotte et Saint Pierre et Miquelon), les îles de l’Océan Indien. * L’espace maritime : les ports, les rades et la mer territoriale (bande de 12 000 marins depuis la côte). A compter de cette mer territoriale : la zone économique (200 000 marins = 370 km), où l’on n’applique que la loi pénale relative aux infractions en matières de pêche et d’exploitation

Provence-Alpes-Côte d’Azur offre une diversité de paysages et de sites exceptionnels sans égal en France. D’Ouest en Est, une fois franchi le Delta du Rhône, le littoral présente une succession ininterrompue de massifs surplombants la mer en corniche, puis de rades profondes ou de larges baies ou encore de grands golfes. Ces espaces sont séparés entre eux par de grands caps avançant longuement vers le large. Concernant les aménagements, 132 ports de plaisance, avec près de 60 000 anneaux et plus de 213 000 bateaux

On distingue le domaine public naturel du domaine public artificiel. Le domaine public naturel comprend les biens issus de phénomènes naturels : - le domaine public maritime (sous-sol et sol de la mer territoriale, rivages, lais et relais, havres, rades et étangs salés) ; - le domaine public fluvial (cours d’eau navigables et flottables, lacs navigables) ; - l’espace aérien. Ces biens sont, pour la plupart, affectés à l’usage du public. Le domaine public artificiel résulte de l’intervention de l’homme

Les espaces maritimes comprennent plusieurs types d’espaces comme les eaux intérieures, où les mers territoriale à laquelle on a adjoint une zone contigüe. Les eaux intérieures Ce sont les surfaces salées uniquement comme les mers fermées, les rades, les baies et les bande de mer le long du littoral. Cette bande pose cependant des problèmes de délimitation : la ligne de base (l’extrémité de la zone) sert de point de départ de la mesure de toutes les autres eaux de zone maritime. Juridiquement