Qui Gouverne Sous La Ve République

nationales : 6 1. La constitution, acte fondateur (voir plan) 6 2. L’Etat de droit 7 3. Le choix des représentants : 7 1. Pluralisme politique 7 2. Le vote et le système électoral 7 4. La Vème république : équilibres et déséquilibres 8 1. Le peuple souverain 8 2. Le président de la république 8 3. Le Gouvernement 8 1. L’organisation du gouvernement 8 2. Les compétences du gouvernement 9 3. Le premier ministre 10 4. Le parlement 10 1. L’assemblé nationale 11 2. Le sénat 11 5. Le conseil

démocratie que Rousseau dessine dans le Contrat social confie le pouvoir au peuple souverain et fait des individus à la fois des citoyens et des sujets. Ce gouvernement en apparence assez proche de la démocratie athénienne du Ve Siècle avant J.C. commande que le peuple gouverne, par lui-même et pour lui-même. De la révolution jusqu’à la Constitution de 1946, en passant par les rapports Coste-Floret et P. Bastid, les deux conceptions de la souveraineté vont s’affronté jusqu’à être conciliées. Les tenants

Une réalité qui s’éloigne parfois largement de cet idéal 1- la vie politique A. Les élections : une illusion de choix a- La majorité n’est pas la totalité L’idéal démocratique voudrait que l’ensemble du peuple gouverne ou du moins choisisse des représentants. Cependant la règle majoritaire à du s’imposer dans la mise en pratique de la nomination face à la difficulté de trouver une unanimité. Mais dans notre société contemporaine où l’on voit se multiplier les minorités

CAVEJ L1 Constitution de la Ve République (Droit constitutionnel II) I. Présentation générale de la Ve République II. La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République III. L'exécutif sous la Ve République : le Président de la République IV. L'exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre V. Le Parlement VI. Le Parlement et la collaboration des pouvoirs VII. La hiérarchie des normes VIII. Le Conseil constitutionnel IX. Le contrôle de constitutionnalité

réexamen d’un corps de règles en vue de son amélioration. En France l’art. 89 encadre la révision constitutionnelle, celui qui se situe au sommet de l’Etat est le Président, l’initiative d’une révision constitutionnelle appartient au Président de la République et les membres du Parlement. Le Président a un pouvoir encadré car il propose la révision de la constitution QUE sur proposition du 1er ministre. Pour qu’une révision constitutionnelle en France puisse passer et réellement modifier la constitution

1. La république est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine […] Tout ainsi que le navire n’est plus que bois sans forme de vaisseau, quand la quille, la poupe et le tillac sont ôtés, aussi la République sans puissance souveraine qui unit tous les membres et partie d’icelle et tous les ménages et collèges en un corps n’est plus République […]. 9. La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République […] elle

L’histoire de Rome commence en 753 av JC, petite communauté régit par une royauté, puis en 509 av JC, a lieu une révolution car les rois sont renversés et remplacé par des consuls, commence ainsi une république (cette république est aristocratique ou oligarchique). En 27 av JC, nous passons de cette république au principat (qui est la première étape pour la formation d’un empire). En 476, la partie occidentale de l’empire s’effondre, on va voir se constituer plusieurs royaumes. En 1463, l’empire romain

C2 : Démocratie et citoyenneté à Athènes (Ve – IVe siècles av-J-C) Introduction Au Ve – IVe siècles av-J-C, la cité (polis) d’Athènes – la mieux documentée des cités de la Grèce antique – est le lieu d’une expérience politique nouvelle : la démocratie. Le peuple (démos) en est le fondement. Véritable idéal pour certains, ce nouveau mode de gouvernement n’est cependant pas exempt de critiques. Qu’est-ce que la démocratie athénienne ? Comment les citoyens s’y intègrent-ils ? Quelles en sont

pour faire évoluer certains domaines de la vie sociale difficiles à réformer (ex : Éducation nationale). Le référendum national, tout en gardant son objet principal, peut aussi être détourné et servir à consacrer la légitimité du président de la République et de sa majorité. On glisse alors vers le plébiscite. On parle de plébiscite lorsque la question posée peut-être utilisée à d’autres fins par son auteur, notamment en cas de forte personnalisation du pouvoir pour renforcer sa légitimité, parfois

Impartialité  :  Pas  de  choix  personnel  dans  la  prise  de  décision   • Indépendance  :  le  juge  ne  reçoit  d’instruction  d’aucune  autre  autorité.  (Pb  du  Parquet  ?   Sous  autorité  de  la  garde  des  sceaux).   Conclusion  :   Norme  juridique  :  acte  qui  pourra  être  soumis  au  contrôle  et  à  la  sanction  du  juge     On  considèrera