Qui Gouverne Sous La 5éme République

TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°1 Histoire : René Capitant fait partie des pères, des instigateurs de la Constitution de la Vème République. L’histoire débute en mai 1940 avec l’invasion allemande. À la suite de cette invasion, le cabinet Paul Renauld démissionne et est remplacé par le cabinet Philippe Pétain. Le Cabinet Pétain appelé Gouvernement de Vichy obtient des deux chambres réunies le vote de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Avec cette loi constitutionnel Pétain concentre entre

conflictuel. Politique = notion difficile à cerner car son champ change constamment = évolution selon les périodes. Les questions au cœur des débats politiques évoluent au fil du temps ( ex : la décolonisation était une question des 3ème et 4ème République ; la protection de l'environnement : 21ème siècle etc.). Le champ politique évolue dans le temps et dans l'espace. Distinction entre science politique et sociologie politique. Les deux termes sont presque synonymes. Pour certains, la sociologie

la recherche d'un régime stable et efficace. D'une certaine manière la Constitution de la Vème République recherche Certaines d'entre elles trouvent leurs sources dans des courants de pensée de la 3ème République. On peut dire que les institutions de la Vème République s'inscrivent dans une certaines continuité. Cependant la C° de la Vème résulte également de l'examen des erreurs de la IVème République. On souhaite éviter ces erreurs. La continuité est ainsi associée à une volonté de rupture.

Introduction situer la V ème république Elle est faite en réaction par rapport au régime de la 3 et 4eme république, Usa à même constitution depuis 1787, france entre 1789 et 1958 à eu 15 république, 1958: tentative de mettre au pt institution solide. France s'inspire de l'étranger des modèle de démocratie les plus efficace, 5 éme république né ds condition difficile,il y a 54 ans, G.de Gaulle coup d'état ,5 éme république comme sujet d'analyse, 5éme rép ds l'histoire ,3/5 eme rép ds la genes

ordinaire par voix de pétition (un certain nombre de citoyens fixé par la constitution va signé une pétition, en France depuis juillet 2008, L'art 11 à été révisé pour instauré un mécanisme de référendum d'initiative partagée entre le parlement français 1/5ème et les électeurs 1/10ème) le référendum a parfois pour objet d'abrogé une loi on parle alors de référendum abrogatif (ex : en Italie) le véto populaire : le peuple peut s'opposer à l'entrée en vigueur d'une loi (ex : en Suisse) la

impératives et elles s’appliquent alors automatiquement lorsque se produit la situation pour laquelle elles sont prévues. Ainsi, sous la 5ème république lorsqu’une notion de censure est adoptée dans les conditions fixées à l’article 49 alinéas 3 de la constitution de 1958, le premier ministre doit conformément à l’article 50 de la constitution remettre au Président de la République la démission du gouvernement. D’autres règles et procédures, tout en restant impératives laissent quelques libertés sur les

dictature d’assemblée. Elle veut rompre avec le régime antérieur, sauf sur 2 points. A/ les acquis de l’an 1 2 points sont repris de la constitution de l’an 1 : La république La souveraineté populaire 1) La république On retrouve en 1795 comme en 1793 le principe de la république. On reste dans le cadre de la 1ère république. Le régime est toujours collégial et il est toujours éligible. 2) L’apparente souveraineté populaire En apparence, les 2 articles, celui de la constitution de l’an

Présentation du contexte historique dans lequel s’inscrit le texte Présentation de l’auteur et de la nature du texte (extrait d’une loi, d’un code…) Présentation de l’intérêt du sujet = problématique Annonce du plan Plan dichotomique : 2 parties, 2 sous parties ; et apparent ->Chapeau et transition entre I et II Comment trouver le plan ? Plan linéaire -> découper le texte en 2 =>2 parties du commentaires Plan thématique ->les 2 grandes idées ou axes du texte 2 écueils à éviter :

s’agit donc d’une discipline juridique et plus précisément d’une branche du droit public. Le droit public comprend trois éléments : * Le droit constitutionnel, qui fixe les relations entre l’état et les citoyens, entre les gouvernants et les gouvernés. * Le droit administratif, qui régi les relations entre l’administration, la puissance public et les administrés. * Le droit financier, finance publique qui règle les rapports entre l’état et les contribuables. Le droit constitutionnel

Introduction : Le Vénézuela, ou République bolivarienne du Venezuela, est un état sud-américain deux fois grand comme la France et deux fois moins peuplé, dirigé par Hugo Chavez (de son nom complet Hugo Rafael Chávez Frías) né en 1954 à Sabaneta. Ce dernier est élu à la tête du Venezuela en 1998 alors que le pays sortait d'une grande révolte populaire, le Caracazo, qui avait fait imploser son système politique. Chavez accumule les mandats de président de la république bolivarienne, élu en 98 il a