Qui Gouverne Sous La 5éme République

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA V° REPUBLIQUE Connaitre régime Parlementaire et régime présidentiel. Titre I- Les sources de la Vème République. La Constitution actuelle de la France date du 4 Octobre 1958. Cette nouvelle Constitution découle à la fois d’un projet longuement murit mais aussi d’un contexte politiq trouble dont ce projet reste tributaire. Chapitre 1 : La Genèse de la Vème République. La loi fondamentale (la Constitution), à l’instar de presque toutes ses devancières (3 et 4ème Rep)

clearstream. Affaire Berlusconi => procès contre lui surtout pour corruption; Quand il était premier ministre il s'est protègé par des lois qu'il fait voter par le parlement pour l'immunité a cinq hautes autorités Italiennes (Président de la République, Président des Assenblées, Premier ministre et Président de la cour constitutionnelle) mais en 2004 loi jugée inconstitutionnelle, il perd alors le pouvoir et ne revient qu'en 2008 en faisant voter une nvelle loi (acfanu) qui a le même effet que

bien lire le sujet pour le cerner le comprendre/ rechercher le sens exacte des termes/ mettre les idées qui nous viennent à l’esprit/ Séance n°1 Passage de la 4e à la 5e République 1875-74 régime d’assemblée différence entre la constitution modèle britannique exécutif subordonné à l’assemblée, le président dissolution de la chambre grâce au Sénat Place considérable aux usages qui vont altérer le régime mis en place. Ce

révolution française a essayé de faire table rase du passé, de créer un nouveau droit et elle a réussi. La révolution française, pour créer un nouveau droit, s’est fondée sur un modèle ancien qui est la civilisation grecque de l’Antiquité et sur la république romaine. Elle a utilisé des systèmes politiques du passé. Le droit, en général, n’aime pas beaucoup les révolutions, les changements soudains. Le but du droit est de régler les relations humaines de façon stable, durable et prévisible, ce que

droits, la politique va concerner de plus en plus de gens, peu à peu chacun aura le droit d’émettre des opinions au sujet de la politique. Mais le développement d’un esprit critique à l’encontre des institutions à l’égard de l’Ancien Régime est né sous celui-ci, la révolution n’étant que son aboutissement. Le point essentiel c’est la différence qu’il y a entre la politique ancienne, de l’ancien régime, et la vie politique moderne qui va se distinguer par la première en devenant une chose publique

la cité. Ces tyrans ont été des législateurs. Ils ont les pleins pouvoirs, ils sont souvent issus de l’aristocratie et reçoivent une mission : rétablir l’ordre et la paix. Ils sont souvent désignés dans une période de trouble. Ces tyrans doivent gouverner selon le droit. Ici comme ailleurs, la loi c’est l’instrument de la paix sociale qui est destinée à sauver l’ordre politique. Cette loi protège les personnes et les biens. Elle assure des droits, la liberté, la propriété.. Et va surtout s’occuper

l'élection et le suffrage, le référendum article 11, la démocratie article 1 et 2 , la Nation article 2, la séparation des pouvoirs art 16 de la DDHC) Elle répond à des situations politiques et elle pose les grands principes qui orh=ganisent la V ème République. le droit constitutionnel, le droit des individus C'est aussi le droit des libertés ; le droit constitutionnel fixe les grands principes que les hommes doivent respecter dans leurs activités au sein de la société. Donc le droit constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Le droit constitutionnel est l’une des branches du droit public, qui s’oppose au droit privé. Le droit est un terme employé sous plusieurs sens : - avoir des droits, c’est la faculté d’accomplir certaines actions et de désigner un gouvernement. Ex : le droit de vote. - le droit français qui est l’ensemble des règles de droit relevant d’une société donnée. - le droit constitutionnel civil : ensemble des règles de droit relevant d’un domaine

conduit à une simplification excessive de questions délicates, ambigües, et au total, il y a coexistence d’une surinformation quantitative (= prolifération d’informations dont la masse est mal triée) qui engendre un sentiment d’insignifiance, et une sous information qualitative car ce qui compte vraiment n’est pas mis en valeur. * Les faits politiques ne sont pas neutres, donc il est très difficile d’être objectif. La manière dont on rend compte d’un évènement, va produire un évènement politique

restreins Deux idée : sous la restauration droit politique a une toute petite élite alors que monarchie de juillet élargissement partielle. A) Sous la restauration une restriction maximale. Elle maintient l'exercice politique dans des bornes restreintes, les seules élections qui existe sont les élections législative, les maires et leur adjoint par exemple sont tous nommés par l'administration. Pas non plus d'élection sénatoriale, car la chambre des pairs sont nommé par les Roi. Mais sous l'empire les