Qui Gouverne Sous La 5éme République

politique. *Polis désigne la cité ( en grecque) l'unité sociale formé par les citoyens. *Politeia aspect institutionnel de la polis, c'est à dire le système politique *Politika représente la communauté de citoyens *Politike définir l'art de gouverner la cité La politique indique l'endroit ou s'affronte les acteurs politiques. La politique est un régime politique et un ordre qui permet aux gens de vivre ensemble. Une politique public = l’acte gouvernemental. B/Comment identifier la politique 

la cohabitation se définit comme la coexistence d’un président de la République et d’une majorité politique qui lui est opposée à l’Assemblée nationale. L'exemple le plus connu de cohabitation est celui qui s'est présenté en France sous la Ve République. En France cela se traduit par une opposition politique entre le président de la République et le Premier ministre. Dans ce système politique où le Président de la République a habituellement un rôle actif, compte tenu du caractère dualiste du régime

régime de la 5ème République: une dyarchie? » « Certes on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais justement il n’est rien ». Cette déclaration du général de Gaulle en conférence de presse du 31 janvier 1964 suscite de vives interrogations chez les journalistes, les constitutionnalistes et les Français: Qu’est qu’une dyarchie? Il est donc nécessaire d’éclairer la notion de dyarchie. Historiquement on retrouve cette notion pour décrire le fonctionnement du régime sous les deux

vie et une mort. La loi s’applique dès le lendemain de sa publication dans le journal officiel sauf en cas d’urgence auquel cas elle s’applique dès sa publication. En France, l’autorité compétente pour promulguer un texte est le Président de la république, qui dispose d’un délai de 15 jours pour promulguer la loi. Il y a des exceptions : - parfois la loi prévoit elle-même la date de son entrée en vigueur (1 mois, 2 mois, 6 mois etc.) Parfois, l’entrée en vigueur de la loi dépend de l’adoption

du président de la république dans le texte constitutionnel est assez générale pour certaines dispositions tandis qu’elle est très précise pour d’autres. En conséquence cela laisse ouverte un certain nombre d’interprétations de la même manière que c’est dans l’expérience pratique et l’utilisation par les différents présidents successifs que l’on peut analyser dans la réalité ces attributions. C’est en effet au cours des périodes de cohabitation entre un président de la république et un premier ministre

faculté de droit de Paris. L’approche est plutôt critique : cette approche du droit constitutionnel, droit institutionnel apparait doublement restrictive : le droit de la constitution est essentiellement appréhendé dans sa dimension institutionnelle sous l’angle de l’organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics supérieurs de l’état et de leur rapport réciproque. On peut donc dire que le droit constitutionnel se présente ainsi comme le droit de l’aménagement de l’autorité. On va se livrer

le peuple n’a aucun pouvoir de décision ou de délibération. Le terme employé pour désigner le peuple est Laos. 5ème observation : il y a les prémices d’une véritable pensée politique. Il faut se référer à l’épisode du Cyclope de l’Odyssée : les cyclopes sont considérés comme des sauvages car ils n’ont « ni assemblée porteuse de conseil, ni règles communes ». « Chaque cyclope gouverne ses enfants et ses femmes sans se soucier d’un autre » : opposé à l’idée grecque selon laquelle tout doit être délibéré

de non conformité partiel avec des dispositions déclarées séparables des autres dispositions : Le C. Constit ne fait pas obstacle a la promulgation. Promulgation d’un texte amputé. Le président de la république peut demander à l’issue du C.C une nouvelle délibération. - Décision de conformité sous réserve d’interprétation, assortient de deux reserves qui conditionne la constitution de la loi. Si les intreprétations donnés par le C.Constitutionnel sont respecté par les autorités d’application.

*Présentation *Objet d'étude 5 points dans l'introduction commentaire dissertation définition termes du sujet mise en perspective, raisons l’intérêt du sujet problématique traduire en terme juridique l’intérêt du sujet annonce du plan 2 parties et 4 sous parties Le droit constitutionnel *définition: Droit relatif à la constitution et institutions politique. Deux mots: Droit et constitutionnel Le mot droit à plusieurs significations *Un droit: Faculté qu'a une personne juridique de faire qq

Droit Constitutionnel de la Cinquième République Introduction En France on ne peut pas parler de continuité dans la constitution. Elle a connu 15 textes de constitution, elle a essayée tous les régimes qui seront soit la source de répulsion ou d’inspiration. L’histoire constitutionnelle, en France on a essayé quatre fois la confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif ; 13 décembre 1799 (consulat) 4 août 1802 (le consulat à vie) 18 mai 1804 (1e empire) 14 janvier 1852 Aujourd’hui