Qui Gouverne La France

droit de propriété) - ensemble règles organisées : il y a ensemble règles organisée qui figurent dans une constitution écrite. Règles qui figurent dans des textes reconnu avec la même valeur juridique/même portée normative que la constitution (en France il y a 3 textes : DDHC 1789, le préambule de la constitution de 1946, chartre de l’environnement de 2004).Ces règles peuvent être différenciées en deux types, avec chacune un objet différent : Les règles juridiques ont deux objets : consacre des

des zones d’exercice de la souveraineté. Ces frontières sont donc terrestres maritimes et aériennes. Nous allons examiner le territoire terrestre, le territoire terrestre de l’Etat peut être soit continu soit discontinue. Ex : EU avec l’Alaska. La France : Corse. Le Territoire de l’Etat peut également être enclavé dans un autre Etat Ex : le Vatican. Le territoire de l’Etat peut etre minuscule : les Etats de poche parmi lesquels on cite : Monaco. CE qui caractérise le territoire de l’Etat c’est qu’il

droit. Le droit régit les relations entre l’Etat et les citoyens. Ou encore les relations entre les différentes administrations. Maintenant si on est privatiste (on s’occupe du droit privé), le droit, dans ce cas la, est l’ensemble des règles qui gouverne les relations entre les personnes. Si on est enseignant chercheur : le droit est un objet d’étude, de réflexion. Si par contre on est un praticien du Droit : on utilise le Droit dans un but utile pour résoudre des problèmes, c’est un instrument

Quand est né le régime parlementaire en France? La révolution française de 1789 arrive avec les idées des lumières, dont la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, s'inspirant de Locke. Cette théorie repose sur trois caractéristiques. La première, c'est son but, celui d'empêcher la confusion des pouvoirs au sein d'un seul corps ou une seule personne comme c'était le cas jusqu'alors avec la monarchie absolue. On identifie deux principales fonctions du pouvoir que sont la fonction

Evènement qui va bouleverser la société française mais aussi l’Europe entière. L’état de la France en 1789 I.A quoi ressemble le royaume de France en 1789 ? C’est le royaume le plus peuplé d’Europe puisqu’on compte à peu près 30M de français. C’est aussi un royaume dont l’économie est florissante, c’est un beau royaume. D’où le royaume tient-il sa richesse ? La France est une puissance agricole, la France est le royaume qui produit le plus en termes d’agriculture. On est riche de cette agriculture

visage. Mais la menace la plus grande est externe, c’est l’Autriche. Les italiens demandent en 1799 le soutien de la France pour leur indépendance en invoquant leur haine commune contre les autrichiens. Un français écrira en 1853, que l’indépendance est vitale à l’Italie et ne peut se faire sans le départ des autrichiens. Peu après, les italiens ne se laissent effectivement pas gouverner par les autrichiens, comme le montre la bataille de 1859. Ensuite, les moyens utilisés pour réclamer leur indépendance

du despotisme reste comme même boiteux voire contestable. En effet ce que la démocratie n’a pas su prévoir c’est le fait qu’en établissant des élections où c’est le candidat ayant obtenu la majorité qui l’emporte, elle délaissait les minorités. La France est l’exemple le plus congrès. Bien évidemment la démocratie c’est la souveraineté du peuple mais dans la pratique elle devient un système où le pouvoir est détenu par la majorité. C’est cette théorie qu’avance Tocqueville : la tyrannie de la majorité

considère que là où il y a des êtres humains ou des animaux, il y a du pouvoir. Dans toutes les sociétés (récréation, prison), il y a toujours des gens qui dominent et des gens qui sont dominés. La démocratie tend à rapprocher les gouvernants des gouvernés. On considère que c'est inévitable, il y aura toujours des gens qui commanderont et des gens qui obéiront. Cela dit il ce phénomène n'existe pas qu'à l'état. 1- la distinction état et pouvoir dans le temps : Le pouvoir a toujours existé, dès

juridique doit se basé sur 2 aspects, il lui faut un fondement et ensuite créer et encadrer les normes juridique de l’Etat (création d’une constitution), cela ne peut pas être instantané. Le Royaume Unis a créée sur plusieurs siècle sa constitution, La France a fait sa constitution beaucoup plus rapidement. Il y a d’abord eu un referendum, le peuple dit non puis après une modification de la constitution le peuple accepta la constitution en quelques mois. De Gaulle président du conseil en 1958 puis constitution

gouvernement soit redevable envers les élues et non envers le seul représentant de la monarchie. Dans un régime parlementaire, la responsabilité est l’obligation faite au gouvernement de démissionner lorsque le parlement lui retire sa confiance. En France, l’idée de responsabilité ministérielle, est présente depuis la fin de la Révolution française, lors de l’élaboration de la constitution de 1791. Ainsi, elle évolua avec les différents régimes et les différentes constitutions. Par conséquent, de