Qui Gouverne La France

d’autres termes, dans une démocratie où il existe une stricte séparation des pouvoirs, la responsabilité politique signifie que les gouvernants (ceux qui sont en charge d’appliquer la politique de la nation) sont comptables de leurs actes devant les gouvernés (selon le régime, le peuple, ou l’organe incarnant la souveraineté du peuple, c’est-à-dire le Parlement). * Une petite histoire de la « responsabilité politique » La responsabilité politique des gouvernants n’a d’abord été que pénale, c’est-à-dire

Le droit privé est composé pour l'essentiel: D. commercial => esemble es regles qui gouvernent les commercants dans leur activité et dans leur rapport entre eux. Independant depuis Colbert. D. du travail => compose l'ensemble des règles qui gouverne les relations des salariés avec leur employeur. D civil: => c'est un d commun car il a vocation a s'appliquer a tous , chaque fois que les autres branches du droit privé n'ont rien prévu de particulier. Fait que le droit civil a fait l'objet dune

1eres Constitutions écrites apparaissent (fin du 18eme siecle) _Il a connu deux gdes périodes(fin du 19eme environ 1890) 1. Enseignement du droit constitutionnel jusqu’au 20eme siècle Il apparaît dans deux Etats : aux Etats-Unis puis en France car c’est la qu’on rédige les premières Constitution écrites .Les Etats-Unis jusqu’en 1776 sont une colonie britannique (13) et en 1763 le Parlement britannique vote une loi qui réforme l’impôt et les colons la conteste parce qu’ils n’ont pas de représentants

quoi le pouvoir est mis en place. En effet dans cette forme d'Etat, c'est le pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple comme le résumait la formule de Lincoln. Ainsi, en découle l'interrogation sur sa competence à voter et par la meme a gouverner. En effet, on a tendance a penser que toute election est representative de l'opinion du peuple dans son ensemble, opinion qui lui est supposée propre et reflechie. Dans la mesure ou l'electeur a la responsabilité de la forme de gouvernement mise

La Monarchie en France : INTRODUCTION : Nous vivons en République Française depuis le 21 septembre 1792, date de la proclamation d’abolition de la Royauté et du pouvoir du Roi de France. La République est un système politique approuvée par une majorité de français depuis cette date là. Certes les cinq Républiques que la France a connue on eu des interruptions comme par exemple le règne de Louis XVIII qui dura 9 ans ou encore celui de Napoléon empereur des français qui dura lui aussi 9 ans

d’Orléans ( 1674 – 1723 ) Régent du Royaume de France pendant la minorité de Louis XV ( 1715-1723) Louis XVI ( 1754 – 1793 ) Roi de France et de Navarre ( 1774–1791 ) puis roi des Français ( 1791–1792 ) Les différents types de régimes politiques La Monarchie  : du grec mono : seul et archeim : pouvoir. Pouvoir en un seul. 1° ) Absolue ( 987- 1789 ) : Régime politique dans lequel l’homme qui détient le pouvoir gouverne sans rendre de compte à personne. 2° ) Constitutionnelle

une souveraineté populaire < vont préconiser la consultation directe du peuple ( ex : referendum). Lors du basculement de la convention, les jacobins vont estimer que les gouvernants sont à la fois les gouverné et que c'est le peupler qui gouverne = mise en place d'un représentant qui gouverne le peuple. Lorsque l'on met à jour ce contexte de nation : débat sur la qst de la souveraineté ( exercice distingueau cour du débat que naît la qst de la souveraineté populaire ou nationale ( base de ces

existe entre ces deux régimes une différence constitutionnelle, mais, nous le verrons, la monarchie de juillet et la restauration posent les toutes premières bases d’un régime parlementaire en France. Nous pouvons donc nous demander comment le parlementarisme a-t-il pu s’implanter durablement dans une France n’ayant connu que la Monarchie. Nous aborderons d’abord l’ébauche de parlementarisme sous la restauration (I), puis l’affirmation du parlementarisme sous la Monarchie de juillet (II).

L'évolution du pouvoir du roi de France de Hugues Capet (987) à Louis XIV (1643) Synthèse élèves Plan de la matière 1. Faiblesse des premiers Capétiens : D'une royauté élective à une royauté héréditaire (987-1180) 2. Le règne de Philippe Auguste (1180-1223) 3. Le règne de Louis IX ou "Saint Louis“ (1226-1270) 4. Le règne de Philippe le Bel (1285-1314) 5. La crise de la Guerre de Cent Ans  (1337 – 1453) (15 minutes) 6. François Ier, les prémices de l'absolutisme (1515-1547)

personnes qui exercent un pouvoir de commandement et d’autres personnes qui sont soumises à l’obligation d’obéissance. La distinction entre les gouvernants et les gouvernés prend des formes diverses selon les sociétés que l’on considère. Le droit constitutionnel a pour finalité d’appréhender ses relations entre les gouvernants et les gouvernés. Même si ce terme de droit constitutionnel paraît mystérieux, la raison d’être du droit constitutionnel est évidente. Dès lors que les individus vivent en société