Qui Gouverne En France V République

Directoire 1792-1799 I La République en danger 1. La Convention vote la mort du roi Les membres de la Convention sont tous des bourgeois attachés à la Révolution. Cependant, ils n’ont pas tous les mêmes opinions : à droite, les Girondins craignent le peuple et veulent qu’on respecte les principes de 1789 (liberté, égalité, sûreté et propriété) ; à gauche, les Montagnards sont plus proches du peuple et sont prêts à supprimer momentanément les libertés pour sauver la République ; au centre la Plaine porte

I) Le gouvernement provisoire de la 4éme république 1944/ 1958 L'élaboration de nouvelles institutions En 1945, De Gaulle propose des élections à une assemblée constituante, soumis au vote des français le 21 octobre 1945. Les communistes avec 26% des voix Le (MRP) mouvement de la république populaire 25% des voix La (SFIO) section Française internationale ouvrière 23% des voix. De Gaulle instaure le droit de vote au femme pour le première fois en 1945. Ce gouvernement va prendre un certain

d'opinions différentes. Député : Membre d’une assemblée législative élue au suffrage universel. Il est un représentant au parlement. Election : Elle permet d'élire les députés. Exécutif : Autorité chargée de faire exécuter les lois et de faire gouverner le pays. Fonctionnaire : Agent public nommé à un emploi permanent et titularisé dans un grade de la hiérarchie administrative. Garde républicaine : Corps de la gendarmerie nationale, chargé d’assurer des missions de sécurité et des services

justifié un rejet de l’idée d’un droit constitutionnel non écrit (A) par la doctrine en France. L’importance croissante prise par ce droit non écrit dans la pratique a poussé la doctrine à réviser son jugement et à majoritairement accepter cette idée à partir de la V° République (B). A. Le droit constitutionnel français traditionnellement opposé à l’idée d’un droit constitutionnel non écrit En France, l’Ancien régime est caractérisé par un droit essentiellement coutumier. L’Etat n’était

historiquement la plus ancienne. Elle s'intéresse au but des règles juridiques de l'Etat. Si on se réfère donc a la manière dont l'Etat est gouverner, son fonctionnement, ses organisations. Tout Etat a une constitution au sens matériel du terme. Au royaume Uni est une monarchie parlementaire (ce implique que c'est une démocratie) La France est une république démocratique. B) La conceptions formelle et normative. C'est la plus récente, elle est apparut au 18s. Avec la révolution américaine

Les Normes Substantielles de la Constitution de la Veme République Française : le Préambule et sa Portée ; les Articles 1 à 4. Ces règles ont un contenu qui définit l’idée que l’on se fait de la société, des fonctions et inhibitions de l’Etat. Elles sont contenues dans la Constitution : a. Premier groupe de normes substantives : Le préambule. - Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (ensemble de droits politiques, économiques, et sociaux qui organisent fondamentalement la vie

qui définit les pouvoirs des institutions de l’Etat, la séparation des pouvoirs. Elle peut être écrite (France) ou coutumière (Royaume-Uni). En terme de Constitution l’une des singularités de la France est qu’il y en a eu plusieurs alors qu’aux Etats-Unis il n’y en a eu qu’une depuis 1787. En fonction de ses évolutions de régimes, de ses évolutions politiques et institutionnelles, la France a décidé et ce à plusieurs reprises de changer de Constitution. • Constituant originaire = édiction d’une

LA CONSTITUTION DE LA VE REPUBLIQUE Introduction : la modification de la constitution La constitution a beaucoup changé, que ce soit dans sa forme (§ I), dans son contenu et son objet (§II). § I — La révision de la constitution formelle De façon étonnante, la constitution française de 2012, est officiellement toujours la même, mais elle n’est plus formée d’un seul texte, comme en 1958 (A). En outre, elle peut être révisée dans des conditions différentes de celles prévues en 1958 (B). A — La diversité

“L’enthousiasme fanatique et double de la République que je fonde et de l’ordre que je sauve”, fut la citation d’Alphonse de Lamartine, auteur et chef du gouvernement le 24 février 1848 ; dans cette citation est vu comme le père fondateur de la II -ème République. Le sujet étudié est le président de la République dans la II -ème République. Le Président de la République, gardien de la Constitution, assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de

TD numéro 1 : droit constitutionnelquestion 1 : le premier texte est une simple description alors que le second est une argumentation. Le premier auteur apporte comme idée :-La France est instable au niveau de la constitution et de ces régimes po pendant pres d’un siecle (1789-1875)-alternance entre dictature, régime mixte (régime parlementaire), assemblée représentative- 3 périodes successives : une période révolutionnaire de gouvernement des assemblées (1789/1795) ; une période consulaire ou impériale