Qui Fait La Loi Sous La Ve République

Président de la République Sujet de dissertation : « Les limites des pouvoirs du Président de la République française » Depuis 1958, c'est-à-dire depuis la naissance de la Ve République, le président de la République française est devenu la « clé de voute des institutions » comme l’affirme Michel Debré le 27 Août 1958 devant le Conseil d’Etat. Cette métaphore du Président de la République assurant sa primauté au sein de la Ve République n’a pas toujours été vraie au fil des Républiques françaises et

Université de La Réunion – Faculté de droit et d’économie Campus du Moufia 1re année de licence en droit – Année universitaire 2012/2013 (1er Semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 7 L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DOCUMENTS DE TRAVAIL Document 1 : Extraits du discours prononcé par le Général de Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946 Document 2 : Extraits de l’allocution télévisée du Général de Gaulle du 20 octobre 1962 Document 3 : articles 6 et 7 de la Constitution

Si la IIIe République avait fait le choix d’un bicamérisme totalement égalitaire, la IVe République après avoir rejeté le bicamérisme avait mis en place un bicamérisme inégalitaire. La Ve République a quant à elle établit un bicamérisme mixte. Doublement mixte d’ailleurs, puisqu’il l’est  par superposition mais aussi par combinaison des deux systèmes.             En effet, dans le domaine constitutionnel les deux chambres ont exactement les mêmes pouvoirs. Et c’est ainsi que le Sénat a pu par deux

respecter la légalité entendue non pas au sens strict de la loi parlementaire, mais au sens large du droit en général, c'est-à-dire un ensemble hiérarchisé de règles ou normes extérieure à l’administration ou qu’elle a elle-même édictée. Cette conception extensive de la légalité explique que certains auteurs préfèrent parler d’un principe de normativité ou de juridicité plutôt que d’un principe de légalité, expression qui remonte à une époque où la loi était la seule véritable norme supérieure. État de

militaire au Mali, ancienne colonie française. 2. Les 5 Républiques : Ière (1792-1804), la France est en guerre ; IIe (1848-1852), suffrage universel, abolition de l’esclavage ; IIIe (1872-1940), Lois Jules Ferry – école gratuite, obligatoire et laïque, la colonisation ; IVe (1946-1958), Sécurité sociale, décolonisation, construction européenne – instabilité gouvernementale. 3. De Gaulle et la Ve République : Le nom de la Ve République a toujours été et restera sans doute longtemps encore associé

exceptionnel de l’auteur ou son caractère non-institué C’est le Souverain lui-même. Ainsi, la Charte de 1814 a-t- été «octroyée » par Louis XVIII « Nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la charte constitutionnelle qui suit. » Préambule de la Charte de 1814 C’est le peuple lui-même dans le cadre de la démocratie directe ou semi-directe :

Mitterrand, devenu Président de la République entamera un processus de révision de la Constitution au cours de son second septennat et un comité consultatif pour la révision de la Constitution sera institué par le décret du 2 décembre 1992. Le 15 février 1993, le Comité consultatif rend un rapport sur la Révision dans lequel on découvre un exécutif mieux défini, un parlement plus actif et un citoyen plus présent dans la vie politique. Le Président de la République reprend des idées de ce rapport et

Constitution de la Vème République « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée n’a point de constitution. » C'est avec l'article 16 que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, dès 1789, que se pose la question de la garantie et protection des droits ainsi que des libertés fondamentales. Par conséquent d’après cet article c’est la constitution qui se doit de garantir les droits dans une société. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui

Les femmes dans la société française sous la Vème République Partie I – Le féminisme et les revendications féministes Premièrement, nous verrons quelle était l’image de la femme dans les années 1960 et son statut juridique. Puis, nous montrerons comment les femmes se sont organisées pour obtenir des droits et quelles étaient leurs revendications. Enfin, nous analyserons le rôle de l’Etat dans la reconnaissance des droits des femmes. Dans les années 1960, la femme possède une image très

Comices Curiates Les Comices Curiates ont été créées dans les premiers temps de l’époque républicaine de Rome, au Ve siècle avant notre ère. En terme chronologique, c’est la première de ces assemblées du peuples. Au fil du temps et des siècles elle a perdu beaucoup de ses compétences, de son importance, de son rôle politique. À l’époque qui nous intéresse, celle de la fin de la République, ces Comices Curiates ont un peu une apparence de « vestige », elles n’ont plus qu’une valeur rituelle ou formelle