Qui Fait La Loi Sous La 5ème République

III] LES ATTRIBUTIONS DU PARLEMENT Clairement identifié par l’article 24 de la constitution, tel qu’il résulte de la révision constitutionnel de 2008. « Le parlement vote la loi. il contrôle l’action du gouvernement. Il évalue les politiques publiques ». A) L’exercice de la fonction normative 1) La diversité des normes édictées par le Parlement Le parlement édicte des normes, certaine sont interne au parlement = des résolutions propre à chaque chambre exemple modification du règlement

modernisation de la Vème République La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 est la vingtquatrième révision de la Constitution, la dix-septième depuis 1992. Elle opère le bouleversement le plus profond du régime de la Vème République, par son ampleur en ce qu’elle concerne 47 articles de la Constitution, et par son contenu. Elle ne touche cependant pas aux grands équilibres de ce dernier et il serait inexact de prétendre que cette révision aurait fait rentrer la France dans

il y a exode rurale et on pourrait penser que la paysannerie qui reste est dynamique mais elle est en réalité peu dynamique et elle ne fait rien pour modernisé les exploitations. De plus, les nouvelles formes de commercialisation (L'essor de commerce de gros) joue contre le paysan qui est pressé de vendre car il a besoin d'argent, rapidement. Et ainsi il plie sous les exigences de commerce de gros. Donc la situation du paysan de la Belle Époque à tendance à devenir précaire. Le petit exploitant

la conception qui a régné avec Montesquieu au cours du 18ème siècle : il faut qu’il y est une distinction qui implique la reconnaissance de 2 fonctions étatique, fonctions exécutrice et subordonnée selon Montesquieu à la fonction de création de la loi. Il est interdit de cumuler les deux fonctions, il ne faut pas mettre 2 pouvoirs entre les mains d’une seule autorité. Il faut donc qu’une fonction étatique soit répartie pour garantir et assurer cette répartition dans la durée : chaque pouvoir a les

répartition du pouvoir, c'est-à-dire l’organisation et la compétence de chacun des pouvoirs, s’inscrit dans la logique de la théorie de la séparation des pouvoirs, exprimée dès le XVIIème (Locke en Angleterre) mais qui s’est imposée surtout au XVIIIème sous la houlette de Montesquieu. Chapitre 1 : Le pouvoir aménagé et limité La limitation du pouvoir a été conceptualisée dans une volonté politique affirmée de mettre fin à l’arbitraire du monarque. Cette volonté s’est concrétisée tant en France qu’en

d’échec politique de son parti, le président de la République devait de lui même démissionner de ses fonctions. C’est ce qu’il a fait suite à l’échec du référendum du 27 avril 1969. Néanmoins, la constitution n’empêche en aucun cas une cohabitation. C’est l’une des raisons évoquées notamment par François Mitterrand en 1986 pour justifier le fait qu’il reste à la présidence malgré le revers subi aux élections législatives du 16 mars 1986. La V ème République qui à l’origine considérait la cohabitation comme

constitution. Avec le constitutionnalisme, il faut relever que la constitution à vocation à régler entièrement le statut des institutions et elle supplante carrément la coutume, la conception libérale dans laquelle s’inscrit la constitution écrite fait d’elle un symbole, librement voulue, qui est la norme suprême et qui est faite pour durer. Tous ces éléments qui caractérisent le constitutionnalisme fut clairement apparaître qu’il trouve sa véritable concrétisation au 18ème siècle avec les premières

L’ambiguïté du régime de la Vème République ➢ « Dis moi comment ta Constitution a été élaborée, je te dirais dans quel régime tu vis » et Olivier Duhamel de poursuivre « dans une démocratie, la Constitution serai faite par le peuple, dans une monarchie par le monarque, dans une dictature pure il n’y aurait pas de Constitution, dans le totalitarisme elle ne veut rien dire ». Si la présentation de M. Duhamel répond aux modes les plus communément rencontrés d’élaboration de la Constitution, notre

Fondation de Rome D’après les récits mythologiques, Romulus fonde la ville de Rome. 8ème siècle av. JC : Début de l’écriture de la Bible Les hébreux commencent la rédaction des livres qui forment la Bible. 5ème siècle av. JC : Périclès Avec Périclès, stratège de la cité, Athènes est à l’apogée de sa puissance. 52 av. JC : Jules César et Vercingétorix, Alésia Le consul romain Jules césar bat les Gaulois de Vercingétorix

Le président de la république bénéficie d’une immunité pendant son mandat mais un mois après la cessation de ses fonctions il peut faire l’objet d’action en justice : Irresponsabilité politique = le parlement, le peuple ou une autre institution ne peuvent pas l’obliger à démissionner pour une raison politique. Responsabilité pénale = il est irresponsables des actes commis pendant son mandat sauf en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible, dans ce cas la haute cours statue sur