Qui Fait La Loi Sous La 5ème République

est une forme majeure de notre Constitution, de la 5eme République. En 1958n le président de la république est élu par un collège électoral spécial qui regroupe 80 000 personnes ,ce sont les grands électeurs présidentiels qui sont des députés, des sénateurs,conseilleurs généraux, territoriaux ainsi que des représentants des conseils municipaux et des Etats africains qui ne sont pas encore indépendants. Le premier président de la république a être élu est De Gaulle avec 78,5% des voies. C'est

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA V° REPUBLIQUE Connaitre régime Parlementaire et régime présidentiel. Titre I- Les sources de la Vème République. La Constitution actuelle de la France date du 4 Octobre 1958. Cette nouvelle Constitution découle à la fois d’un projet longuement murit mais aussi d’un contexte politiq trouble dont ce projet reste tributaire. Chapitre 1 : La Genèse de la Vème République. La loi fondamentale (la Constitution), à l’instar de presque toutes ses devancières (3 et 4ème Rep)

censure en France. La première est la mise en œuvre à l’initiative de l’Assemblée nationale, et la seconde est issue du Gouvernement lui même, c’est à dire que le Premier Ministre peut engager la responsabilité politique du Gouvernement sur un projet de loi. L’article 49 alinéa 2 expose les modalités de mise en œuvre de la motion de censure. La rationalisation du régime parlementaire ressort bien de cet article, car la motion de censure est difficile à déployer dans le but de garantir la stabilité gouvernementale

Exposé pour le séminaire de Droit Pénal général approfondi. LA CLASSIFICATION TRIPARTITE DES INFRACTIONS DANS LE DROIT CONTEMPORAIN. Toute infraction, sous réserve de quelques exceptions très marginales, constitue nécessairement, un crime, délit ou une contravention. Cette distinction essentielle, fondée sur la gravité du comportement incriminé, est consacrée d’entrée par l’article 111-1 du Code pénal. Cette classification a été adoptée pour la première fois par le Code pénal

La démocratie et le référendum La démocratie désigne étymologiquement le pouvoir du peuple et fait référence au régime en vigueur à Athènes après les réformes effectuées par Solon (-594) et Clisthène (-508). Les citoyens (entre un sixième et un quart de la population masculine) délibéraient et votaient les lois. Juges et magistrats étaient tirés au sort et n'exerçaient que des mandats d'un an. Des indemnités journalières de présence étaient même octroyées aux plus pauvres pour leur permettre d'assurer

la IIIème république vote des lois qui vont permettre de faire fonctionner réellement la démocratie notamment la loi sur la liberté de la presse en 1981. Toutes les lois Jules Ferry (1881-1882) -> mise en place de l’école laïque, gratuite et obligatoire jusqu’à 14ans. Etat laïc, ne prend pas parti dans les religions donc tensions entre Clergé et Etat. Ecole gratuite pour que tous les enfants puissent s’inscrire qu’ils viennent de n’importe quelle classe sociale. La IIIème république va veiller

LA REPUBLIQUE – en bref QUELQUES DATES A RETENIR ! -Apparue en France dès 1792, la République a mis près de cent ans pour s'imposer. 1792-1804 : 1ère République (4 constitutions se succèdent) -1804 : Empire de Napoléon Bonaparte. 1848-1852 : 2ème République = Fragilités des premières institutions républicaines. 1870-1940 : 3ème République -Plus durable et une Constitution en 1875 -1940 : Invasion du Troisième Reich  la France perd son statut de république. -À l'issue de la Seconde

Le Référendum d’Initiative Partagée (RIP) «  C’est une bonne idée d’avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui » affirme l’ancien Président de la République française Valery Giscard D’Estaing en 2005. Par ces termes, il fait allusion au « non » des français exprimés par rapport au projet d’une Constitution pour l’Europe en 2004. En effet, les référendums ont évolué, laissant place à des changements notamment au profit du Référendum

droit. La constitution permet d’établir tout le reste du droit. (Ex droit du travail qui est établit au moyen de lois or c’est la constitution qui va déterminer quelles sont les matières traitées par loi, quelle est la procédure législative, dans quelle mesure la loi est conforme a la constitution.) Une loi non conforme pourra être abrogée par le conseil constitutionnel. Les lois doivent respecter la constitution en vertu du principe de la hiérarchie des normes (normes= règles). Les règles de droit

Avant la révolution, le roi avait tous les pouvoirs, à la fois exécutif, judiciaire et législatif. C’était la souveraineté divine. Comment se fait-il qu’un individu, arrive à commander, d’où vient ce pouvoir de gouverner ? C’est le fondement de l’exercice du pouvoir royal. Il tirait se fondement de dieu, il tirait se pouvoir de la religion, un fondement théocratique. Et les philosophe se sont demandé si s’était normal, comme Grotius : Il a voulu laïcisé le pouvoir politique. Cette tentative