Qui Decide Des Taux De Cotisations Sociales

STATISTIQUES Comparaison des taux d’épargne des ménages avril 2005 no 8 CAHIERS Zone euro/États-Unis/Japon1 Par Ross Harvey Dans ce numéro 1 Qu’est-ce que le taux d’épargne des ménages et en quoi est-il important ? 2 Épargne des ménages : taux publiés et taux standardisés 3 Causes possibles des différences concernant le taux d’épargne standardisé des ménages Autres facteurs affectant la comparabilité des taux d’épargne des ménages De plus en plus

droit administratif, il se détache des finances publiques au 20ème siècle. Il est l’étude d’une partie des recettes. Le droit fiscal est une matière constitutionnelle, sa base est l’article 34 de la constitution « la loi fixe les règles, l’assiette, le taux et les impositions de toute nature ». Ce droit s’attache aux impositions de toute nature,présente des caractéristiques propres, il est autonome, dégage des règles propres écrites ou non. Cette autonomie du droit fiscal dérive d’une autre notion, la

encore au lycée. Le revenu brut de la famille est de 3000 € au mois de mars. Les impôts, taxes et cotisations sociales mensuels sont d’environ 850 € par mois. La famille reçoit pour les deux enfants restant au foyer des allocations familiales d’un montant de 300 € par mois. Le dernier mois, les consommations du ménage ont été de 1900 €. En Février, le couple a contracté un emprunt de 6000 € au taux d’intérêt de 6 %, auprès de sa banque le Crédit Agricole, pour l’acquisition d’une nouvelle voiture

politique ne prend pas en compte des idées philosophiques Définition de l’économie : Science de l’allocation des biens et des ressources rares -Quels vont être les processus d’organisation ? L’économie peut décider de réguler par le prix  régulation par le marché L’économie peut décider de réguler en déterminant les besoins  Organisation centralisé La rareté se définit par le fait que nous ne sommes pas dans une société de l’abondance, tout n’est pas infini. Ex : lorsque qu’on veut produire

comptes. - Adm° publique marchande: Ressources principales viennent des prélèvements obligatoires et une partie résulte des ventes. (Ex: Etat, La comptabilité publique: intervient pour l’exécution du budget donc à collectivités locales, sécurité sociale) la fin. - Institutions sans but lucratif au service des ménages: syndicats, La comptabilité nationale: permet d’élaborer le budget donc intervient associations étudiantes, cultes... avant. Elle fait son apparition dans les années 50. En 1963: elle

(Service des Impôts des Ent.) mis en place en 2006 Le SIP( Service des Impôts des Particuliers) mis en place en 2009 La DGDDI (Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects) IV. Le poids des prélèvements obligatoires = Impôts + cotisations sociales représentent 43 ,2% du PIB en 2007, 41,6% en 2009. Nous sommes au-dessus de la moyenne européenne (à peu près 39,6%) mais c’est la Suède qui à le plus fort pourcentage plus de 50%. THEME 1 : PRESENTATION ET FONCTIONNEMENT GENERAL DE L’IMPOT

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT AGDAL UNIVERSITE MOHAMMED V RABAT - AGDAL Mémoire de fin d’études pour l’obtention du diplôme du Master en Economie de l’Assurance et de la Protection Sociale Sous le thème : Retraite complémentaire au Maroc Emergence et développement Préparé et soutenu publiquement par : BOUAOUAD Maroua Encadré par le professeur : M. EL MERGHADI Mohammed Membres du Jury : -M. EL MERGHADI Mohammed : Professeur à la FSJESR Rabat-Agdal

Historique de l’entreprise P.3 Organigramme P.4 II. Etude à caractère professionnel Introduction P.5 La tâche P.6 L’analyse de la tâche P.10 La conclusion P.11 FICHE D’IDENTITE DE L’ENTREPRISE Raison social : DBF AUDIT Siège social : 11 bis Passage Dartois Bidot 94110 Saint Maur-des-Fossés Secteur économique : Tertiaire Date de création : Octobre 1983 Nom du dirigeant : Patrick DEGAT Capital : 1 000 000 € Activité : Expertise comptable Forme

L’impôt sur les sociétés a été institué par la loi n° 24-86 qui a été publiée par le dahir n°1-86-239 du 31 décembre 1986. Depuis cette date, la loi susvisée a connu un grand nombre d’amendements dont les principaux sont : •La baisse progresse du taux de l’impôt qu’est passé de 45% à 35 % et il est actuellement à 10 % ou 30 % selon le chiffre d’affaires HT; •L’adoption de l’amortissement dégressif qui permet aux entreprises d’amortir pendant les trois (3) premiers exercices presque 75 %

................................... 27 2.2. Les taux de remplacement sont globalement restés stables................................................ 28 2.2.1. 2.2.2. 2.2.3. 2.2.4. Une baisse des taux de remplacement des salariés du secteur privé devait résulter de la réforme de 1993 ................................................................................................. 28 Les résultats sur données constatées montrent un maintien des taux de remplacement, qui résulte de plusieurs facteurs