Qui Decide Des Taux De Cotisations Sociales

financement des retraites par capitalisation Année : 2011-2012 Faculté des Sciences Economiques et Sociales (Université de Lille 1) 1 INTRODUCTION Les retraites sont au cœur de l’actualité avec le problème de leur financement. Celui-ci est confronté principalement à un problème démographique. Dans les pays développés, on assiste à un accroissement de l’espérance conjugué à un faible taux de fécondité qui conduit à un vieillissement de la population. On assiste à un déséquilibre entre les

d’habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, et le dernier concernait les entreprises: taxe professionnelle = article 2 de la loi de finances de 2010 a supprimé cette fameuse taxe professionnelle pour la remplacer par une cotisation économique territoriale), la fiscalité directe locale a fait l’objet de nombreuses réformes ayant pour effet de substituer le contribuable national au contribuable local, essentiellement pour la taxe professionnelle et la taxe d'habitation.

Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. 3 LICENCE PROFESSIONNELLE 2014-2015 Titre du cours…………… FISCALITE……………………………………………………… Professeur Quota horaire Téléphone Adresses électroniques: Site WEB Date début des cours Mohamed SOUAIDI………………………………………………….. 24 heures (Hors examen) soit 8 séances de 3H00…………….. 06 60 35 27 11 et 06 55 49 58 32 souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com www.livresouaidi.com ou.ma Vendredi

rapport au pays rhénans, nordiques. EX 1980 France=Suède et aujourd’hui Suède = 10% que la France. Pays anglos-saxons = faible dépenses publiques, responsabilité individuelle dans la recherche de boulot. Nordiques = dépenses publiques fortes, politique sociale généreuse, placement des chômeurs. Ces deux types opposés ont un Pib/hab qui progresse entre 90-2010, pas la France. - Un effondrement de la compétitivité française. La France = compétitivité élevée mais souffre d’un manque de travailleurs. Solde

gage se limitera à son seul patrimoine non affecté. • Les intéressés pourront toutefois se prévaloir de l’existence d’une fraude commise à leur encontre (Voir détail plus loin dans l’exposé)) s’ils établissent que le débiteur - entrepreneur a décidé d’affecter un bien dans le seul but de le soustraire aux poursuites des créanciers privés ou encore ils pourront faire opposition lors de l’affectation si leurs droits sont nés avant le dépôt de la déclaration d’affectation). 3- le droit de recours

Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. 3 LICENCE PROFESSIONNELLE 2013-2014 Titre du cours…………… FISCALITE……………………………………………………… Professeur Quota horaire Téléphone Adresses électroniques: Site WEB Date début des cours Mohamed SOUAIDI………………………………………………….. 24 heures Hors examen) soit 8 séances de 3H00 …………….. 06 60 35 27 11…………………………………………………………. souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com www.livresouaidi.com ou.ma 1er janvier 2014 1. Objectif

d'accompagnement, à domicile etc : rentabilité -TROU de la SECU sys de la sécu basée sur cotisations mais Systeme en crise donc Sys productif en crise et baisse des cotisation = recette du sys de santé baisse + dépense du sys de santé augmente car progrès (accessibilité, technique, médical) = impot augmentent = tolérance faible = automédication + individualisation = idée du K de santé - PAYS en DVP taux de mortalité élevé + épidémies + pbl alimentation / hygiène -FRANCE grande difference

dynamiser leur avenir. De façon claire et synthétique, il vous aidera à étudier votre futur marché, la concurrence, à envisager un bail commercial ou artisanal, ou encore à décider du statut juridique que vous adopterez. Il vous permettra aussi de vous repérer dans les différents régimes de fiscalité et de protection sociale. « Création d’entreprise mode d’emploi », c’est la clé pour aller rapidement à l’essentiel et réussir votre projet. Laurent COURBU Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie

handicape pour l’Italie alors que le 10 décembre 2008 a été adopté un accord européen obligeant chacun des 27 membres de l’UE à inclure 20 % d’énergie renouvelable dans leur consommation énergétique d’ici 2020. Mise au pied du mur, l’Italie a donc décidé d’adopté une politique énergétique différente des autres pays européens pour tenter d’atteindre cet objectif ambitieux. Le pays entreprend de grands projet de construction d’infrastructures à l’étranger, notamment en Albanie : terminal de regazéification

..........................................................................................9 B - DIAGNOSTIC RESUME .......................................................................................................10 1) Une explosion des taux de cotisation et des déficits dans le long terme… ..................10 2) Mais une transition progressive...................................................................................12 3) Un diagnostic indépendant des hypothèses retenues ..........