Quelle Est La Nature Du Régime De La 5eme République

remontent au Moyen-âge au cours duquel on retrouve déjà des éléments du droit administratif. On date généralement la consécration de l’autonomie du droit administratif à l’époque révolutionnaire. A) Le rejet historique du juge judiciaire Sous l’Ancien Régime, les juridictions (= organes chargés de juger : tribunaux, Cours d’Appel, Conseil d’Etat, Cour de Cassation…) s’opposaient au pouvoir administratif du Roi en rendant des arrêts de règlement et au droit d’enregistrement en vertu desquels un acte ne

l’ancien régime ( avant 1789 : monarchie constitutionnelle ) le droit public n’est pas enseigné. Le droit romain canonique et droit privé -> situation critiquée par Diderot « on ne dit rien les constitutions de l’État, des droits des souverains rien des droits des sujets. » : on retrouve sous cette argument jusqu’au début de la IIIe République (1870) Cf : - Ie République : proclamation 1792, constitution 1796 IIe République : 1848 IIIe République : 1870 IVe République : 1946 Ve République : 1958

une famille est investie par la voie du sacre. * conception démocratique : le pouvoir appartient au peuple : il l'exerce soit directement, soit par la voie de représentants. Cette théorie débouche sur celle de la souveraineté populaire et sur un régime républicain. ( manifestation : * pouvoir normatif = édicter les règles nécessaires à la gestion des affaires de la collectivité. * pouvoir de coercition = faire exécuter les décisions de l'état (état a le monopole de la

Le Conseil constitutionnel est il le gardien du principe de légalité ? Montesquieu se veut comme le précurseur du Principe de légalité dans son œuvre ''L'esprit des lois'' de 1748. Sous l'ancien régime le droit pénal n'était pas uniforme sur le territoire français. Le juge devait combler les lacunes de la loi et avait un pouvoir arbitraire de part cette interprétation. De là, lors de la Révolution de 1789 est né le Principe de légalité. Les Constituants l'ont d'ailleurs posés à l'article 8

300 cités ( petites et grandes) Parfois cités peuvent être ne rivalité les unes des autres Ex: Sparte et Athène Ville de Sparte => Ville qui s'enferme et qui n'évolue pas. C'est un système conservateur où la société est inégalitaire. Régime politique aristocratique Existe un conseil des ancien où les membres sont élus en ville. On aboutit alors a une gérontocratie : société où ceux qui commande sont des personnes agées. Inconvénients: Comprennent pas les aspirations des jeunes;

mais il n’est rien de + prodigieux que l’Homme » = la grande merveille du monde c’est l’Homme. Ils vont essayer de chercher les lois universelles de la nature humaine = quelles sont les lois guidant la nature humaine ? Car ils croient que le monde naturel est régit par des lois et que l’Homme aussi. Si on trouve ces lois, on comprendra mieux la nature humaine. Éducation guidée par ces lois. Ce qu’ils cherchent à découvrir c’est ensuite les principes de cette éducation qui vont permettre de forger

4e à la 5e République 1875-74 régime d’assemblée différence entre la constitution modèle britannique exécutif subordonné à l’assemblée, le président dissolution de la chambre grâce au Sénat Place considérable aux usages qui vont altérer le régime mis en place. Ce président peut être qualifié de monarque et la deuxième partie renforcement du pv exécutif ministre Pétain convoque les chambres en section extraordinaire. Le 9 juillet la chambre des députés révision const de 1875/ régime de Pétain

du maintien et de la reproduction de la classe sociale dominante -  Dans la théorie marxiste, entre la superstructure formé par les idées, la culture et les institutions (et donc l’Etat) et les infrastructures,  il y a une dialectique qui est de nature à permettre à l’exploitation de se poursuivre. - Le pouvoir politique s’exerce presque exclusivement à travers les 2 institutions que sont : la police et l’armée. - Le communisme initial: la société sans Etat : L’étymologie du terme « révolution »

vigueur. Il n’y a donc pas d’effectivité du principe. En droit français le légicentrisme a été difficile s’est fait progressivement il a fallu beaucoup de temps pour mettre en place le principe de constitutionnalité. Avant 1958 sous la 3ème République le système de l’Etat légal est approuvé et justifié par la doctrine. La suprématie de la constitution n’est nullement assurée. Seul le principe de légalité par le conseil d’Etat. Mais on a une protection de la loi par le conseil d’Etat. Après 1958

L’institutionnalisation et la souveraineté. L’institutionnalisation : vient du mot institution. Une institution est un objet artificiel créé par l’homme pour remplir un certain but, un objet artificiel abstrait, ce n’est pas quelque chose que la nature produit, c’est un objet fabriqué, concret, perceptible par les sens. L’abstrait c’est quelque chose créée pour atteindre un résultat. On a conçu des institutions car ce qui existait avant n’était pas satisfaisant. Le pouvoir de Clovis est un pouvoir