Quelle Est La Nature Du Régime De La 5eme République

président de la République au suffrage universel direct a été adoptée par voie de référendum le 28 octobre 1962 et, du fait de la procédure contestable mise en place par le Général De Gaulle, est accusée d'inconstitutionnalité par l'opposition de l'époque. Cependant, la non-décision du Conseil constitutionnel à ce sujet fera également l'objet de critique quand celui-ci refusera de se déclarer compétent. La loi constitutionnelle sera donc promulguée le jour même de la décision, modifiant la nature du régime

esclaves. Plus tard, tout au long de la période féodale en Europe, on vit apparaître des gouvernements autoritaires voir même totalitaires. Après avoir montré les caractéristiques du totalitarisme, nous présenterons les spécificités des régimes démocratiques. I/ Les régimes non démocratiques A/ Le totalitarisme Un système est ce que l’on conçoit sur le papier, sur une théorie ; Doc 8 p58 : Un seul parti qui dirige : il y aura une seule manière d’agir une seule manière de penser. C’est l’Etat qui

ainsi que de l’administration qui lui est rattachée. Il est nécessaire que les assemblées donnent leur autorisation à la création et à la perception. Principe du contrôle des assemblées représentatives de l’action gouvernementale. Sous l’Ancien régime, ce sont les assemblées représentatives qui autorisent l’impôt. Par la suite (1614), les Etats généraux ne seront plus convoqués en France car le roi va gagner une revendication vis-à-vis des Etats généraux. Il va acquérir le droit de prélever

et enracinement de la République (1870-1940). Cette 3ème république suite à la défaite militaire de Napoléon III à Sedans effondrement du 2nd empire le 4 septembre 1870. Après cette défaite mise en place d’un gouvernement provisoire de la défense nationale et une proclamation symbolique de la république. Période trouble car bien que proclamée la république n’est pas certaine de se voir réellement installé. Il y a beaucoup d’opposant à cette République, se sont les monarchistes

TD 1 S2 droit constitutionnel.odtDORLANNE Sylvain Étudiant n°579339 L1 – Droit Travaux dirigés Droit Constitutionnel Commentaire de texte : Article 89 de la Constitution Française du 4 octobre 1958 Guy Carcassonne penseur de la Vème République, écrivain et Professeur des universités de droit public à l’université de Reims avait dit « qu’une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur ». Cela fait sens que la Constitution

propriété). Mais tous ont cette même nature. Dieu a d'abord crée l'être unique Adam puis de lui Eve et ensuite tous descende de ce couple unique, tous les hommes sont donc frère, portant le même sang : thème de la fraternité. La loi primordiale devrait donc être celle de l'amour. Thomas un grand penseur partiront de là. La constatation montre le contraire et donc d'autre fonde le droit sur le Mal qui pousse les hommes à la désobéissance. Deux courant : Etat de nature très bien et péché amène le gouvernement

constitutionnel, c’est les règles qui régissent le fonctionnement de l’état et l’exercice du pouvoir politique (qui peut voter ?...). Le droit constitutionnel trouve une source dans les grandes lois fondamentales du royaume qui constitué sous l’ancien régime une ébauche … Le droit constitutionnel trouve sa force dans les théories de l’état, les théories des lumières entre le 16éme siècle et le 18éme siècle et notamment 1789 qui constitue le début de notre air constitutionnel. Le droit constitutionnel

conception classique de la séparation des pouvoirs s’est fondée dès l’Antiquité avec Aristote qui décomposait le pouvoir politique en trois pouvoirs distincts : délibérer, commander et juger. Par la suite Locke a développé sa propre idée, l’homme qui a par nature le pouvoir de faire les lois ne peut pas être le même que celui qui les exécute car s’il a le pouvoir absolu, il serait tenté d’en abuser, et de faire passer son intérêt avant celui de la société. C’est pourquoi, il est important de séparer les pouvoirs

politique. La signification politique de polis donne naissance à deux termes : - Politica : affaire publique - Politéia : régime politique Etat : Origine latine, vient du latin civis synonyme de politique. Politéia de republica : au sujet de la chose publique. Au Moyen Age pour parler d’Etat on utilise le mot république. Au 15ème siècle, le mot république prend un autre sens et veut dire : ce qui ne désigne pas une monarchie. Pour parler des Hommes politiquement organisés on utilise

mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoir publiques. Elle se solda par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive et l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la 4ème République apparaissaient de plus en plus inadaptées et lorsque