Quel Role Le Juge Joue Til Quant à La Détermination De La Règle Applicable

porteuse d'espoir. L La Loi dite « PERBEN II » a été adoptée par le Parlement. Le Conseil Constitutionnel, devant lequel le Conseil National a déposé ses observations, n'a censuré que deux dispositions : - l'interdiction de demander la nullité de la procédure mal orientée par les services de Police ou l'accusation, - le huis-clos de l'homologation de la peine dans le cadre de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Il a, par ailleurs, fait des réserves importantes,

UNIVERSITÉ RENNES II – HAUTE BRETAGNE École Doctorale Sciences Humaines et Sociales Unités de Recherche : CREAD et EA4050 LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE : LES DISCOURS DES MINEURS DÉLINQUANTS COMME ÉCHO FAMILIAL VERS UNE MEILLEURE COMPRÉHENSION DE LA DÉLINQUANCE À TRAVERS LA DYNAMIQUE RELATIONNELLE PARENTS-ENFANT Thèse de Doctorat tel-00397181, version 1 - 19 Jun 2009 Disciplines : Sciences de l’Éducation, Psychologie et Criminologie Volume 1 Présentée par Florence OMARI Directeurs de thèse : Paul TAYLOR et

- M. Abdelghani BENDRIOUCH – Professeur à l’ISCAE. MAI 2004 Ce mémoire est dédié : A mes parents, A mon mari, Et à toute ma famille. REMERCIEMENTS Mes remerciements vont à Monsieur Mohamed HDID, mon maître de stage et directeur de recherche, pour avoir encadré ce mémoire. Ses précieuses recommandations en matières méthodologique et technique ont contribué d’une manière certaine à la réalisation de ce travail. Mes remerciements vont également à Monsieur Abderrahmane SAAIDI, associé du cabinet

2006 - ISBN : 2-11-006150-2 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. » Rap. CAE 60 Concurrence.pmd 2 15/05/2006, 14:35 Sommaire Introduction

Fermeture Renault (Renault Industrie Belgique) Témoignage d’un conciliateur social Roger Van den Heule La série « Mémoire du SPF » a pour objectif de mettre à la disposition des utilisateurs du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale – notamment des décideurs politiques et des partenaires sociaux – les témoignages et contributions historiques de certains de ses agents. En effet, une connaissance approfondie du passé permet de mieux comprendre le présent et anticiper l’avenir. Les fonctionnaires

CNRS numéro 43 0002 26, boulevard Richard Lenoir - 75011 PARIS Tél. 48.07.05.85 LE « DÉVELOPPEMENT » DES SYSTÈMES-EXPERTS EN ENTREPRISE Martine BLANC Elsie CHARRON Michel FREYSSENET 30 Novembre 1989 Simone AUBERT a assuré la retranscription des entretiens Ce cahier a été composé par Yvonne PAULY ISSN-0986-4466 Les texte présentés dans Les Cahiers de Recherche du GIP « Mutations Industrielles » sont destinés, avant publication ultérieure éventuelle dans des revues ou des ouvrages, aux personnes

Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGÉS Second semestre 2010 - 2011 Document élaboré par Gilles Guglielmi et Julien Martin, mis à jour au 1er janv. 2009 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas 1 TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS : 1°) Préparer les étudiants à l’examen final ; 2°) Tenir compte, dans l’évaluation pédagogique de chaque étudiant, des ses aptitudes, de la régularité et de l’approfondissement de son

..................................................... 15 1. Liberté et indépendance ...................................................... 18 La liberté ou la mort .................................................................. 18 La liberté à l’œuvre .................................................................... 19 Texte 1 : La liberté du vide, F. Hegel (1770-1831) ..................... 21 Pour mieux comprendre le texte .............................................. 22 Texte 2 :

musulmano Sami A. Aldeeb Abu-Sahlieh Cours Introduction au droit musulman et arabe 2010 www.sami-aldeeb.com sami.aldeeb@yahoo.fr 1 PARTIE I. FONDEMENTS DU DROIT INTRODUCTION Importance géopolitique Musulmans dans le monde Cinquante-sept États font partie de l’Organisation de la conférence musulmane, créée en 1969. Ce nombre est important dans les votes au sein de l'ONU constituée de 192 États. 2 Importance numérique On estime le nombre des musulmans à 1200 millions, ce

par Mme Marcelle Bergeron, bénévole Professeure à la retraite de l’École Dominique-Racine de Chicoutimi, Québec Courriel : mabergeron@videotron.ca Dans le cadre de la collection : "Les classiques des sciences sociales" dirigée et fondée par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Site web: http://classiques.uqac.ca/ Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web: http://bibliotheque.uqac