Quel Est L Intérêt Pour Un Auteur D Avoir Recours à Une Argumentation Indirecte

(pour approfondir) Traité de droit criminel Procédure pénale, Merlevitu, Cujas, 2001 INTRODUCTION La procédure pénale se définit comme l’ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, à la découverte de leurs auteurs, à leurs poursuites et à leurs jugements. Ainsi la procédure pénale ne se réduit pas à l’étude du procès pénal. En effet avant qu’il ne soit déclenché par un acte de poursuite il faut rechercher et constater les infractions. Cette phase antérieure au procès pénal

cass : - rapport à la morale A l’équité Au bon sens Contexte socio économique Le juge a-t-il appliqué au fait d’espèce la règle de droit ? 2 hypothèses : le juge a choisi la bonne règle de droit et dans ce cas a-t-elle été correctement appliquée et donc si elle a été correctement interprétée ? La cass a-t-elle eu une vision extensive de la règle de droit ou alors stricte ? Le juge n’a pas choisi la bonne règle juridique quelle règle juridique aurait eu vocation à s’appliquer aux faits

publiquement par Hélène GUEBIDIANG A TCHOYI-DOUMBE Le 16 décembre 2010 Titre : LA CESSION DE DROITS SOCIAUX DE L’ASSOCIE MINORITAIRE _______________ Directeur de recherche : Monsieur Nicolas MATHEY, Professeur à l’Université Paris-Descartes. _______________ Membres du jury : Dimitri HOUTCIEFF, Professeur à l'Université d'Evry, rapporteur Benoit LECOURT, Maître de Conférence, HDR à l'Université de Cergy Pontoise, rapporteur Nicolas MATHEY, Professeur à l'Université Paris Descartes Jean

d’expression et culture générale au BTS 1.1. Les instructions officielles L'épreuve culture générale et expression est nationale et commune à tous les BTS. Elle demande des connaissances en culture générale sur des thèmes précis et propose un seul sujet. La culture générale « En première année, le choix des thèmes de réflexion, des textes et documents d’étude est laissé à l’initiative du professeur qui s’inspire des principes suivants : - créer une culture commune chez des étudiants arrivant d’horizons

d’expression et culture générale au BTS 1.1. Les instructions officielles L'épreuve culture générale et expression est nationale et commune à tous les BTS. Elle demande des connaissances en culture générale sur des thèmes précis et propose un seul sujet. La culture générale « En première année, le choix des thèmes de réflexion, des textes et documents d’étude est laissé à l’initiative du professeur qui s’inspire des principes suivants : - créer une culture commune chez des étudiants arrivant d’horizons

L’étude de Trois Contes trouve sa place dans une séquence centrée sur l’étude du récit en classe de seconde. À lui seul, le conte Hérodias permet d’aborder l’objet d’étude « Les réécritures » en première L. Les suggestions ci-dessous proposent des pistes, que les enseignants suivront en les adaptant aux acquis des élèves. PRÉREQUIS ET PRÉLIMINAIRES POUR L’ETUDE D’UN CŒUR SIMPLE On procède à quelques rappels sur le couple maître-valet et le personnage de la servante. Pour apprécier quelle inflexion

commencer par définir les termes utilisés. Contentieux: ensemble des litiges susceptibles d'être soumis aux tribunaux. Qui dit tribunaux, dit justice et donc protection des droits de l'humain (droit à tribunal impartial, droits de la défense, respect du délai raisonnable, etc...). Nous devons donc nous intéresser à la protection des droits de l'humain en Europe. Or, il existe désormais 2 pôles principaux: Le Conseil de l'Europe qui était seul au départ et l'UE qui ne l'est devenu que progressivement et tardivement

serait-il le révélateur d’une crise de la société internationale? Self-defense is a concept we often refer to in international law to justify the use of armed forces. However, the use of such a justification can bring up ambiguities, which are characteristic to this concept. In order to better examine it, this article will first look at the recognition given to self-defense in the United Nations Charter, and follow with a study of different uses of armed forces having been made either by States or the

Le droit judiciaire privé /Chapitre préliminaire/ Section 1-Précision relative au DJP Le DJP est le droit du procès et plus précisément l'ensemble des règles relatives aux juridictions civiles et à la procédure judiciaire. Caractéristiques La caractéristique principale est le formalisme. La forme permet la sécurité et protège les droits des justiciables. De plus, elle permet de garantir une bonne justice. Comme le disait IHERING «La forme est la sœur jumelle de la liberté». Une autre caractéristique

nouvelles normes, ainsi que sur les situations juridiques des personnes faisant valoir les intérêts juridiques devant les autorités. Difficultés: ce cours est très abstrait → besoin d'un vocabulaire On (re)apprend à argumenter (à l'oral comme à l'écrit, grâce aux TD). → construction d'un raisonnement juridique (raisonnement → classification) On classe afin de trouver les règles appropriées s'appliquant à la situation. Il faut être capable de convaincre que ces règles s'appliquent « voici ce