Que Signifie être Citoyen Européen Aujourdhui

→ droit commercial : personne morale Le droit public traite des questions de droit qui font intervenir l’État. Le droit public peut régir des rapports entre les états. Autre type de droit : rapport entre l’État et les citoyens → droit administratif Questions lié aux finances de l’État, budget de l’État... Ce qui nous intéresse, c'est le droit qui traite le rapport de pouvoir au sein et au sommet de l’État. Les rapports au sommet de l’État c'est le droit constitutionnel

justification et ce qui tient des logiques d’actions. Max WEBER (1864-1920, allemand), son ouvrage fondamental Politique et société et Le savant politique. Il appel neutralité axiologique, la neutralité en valeur du scientifique (l’analyse scientifique doit être neutre, amorale et dénuée de prise de positions politiques ou sociologiques). C’est rarement le cas car on fait de la science politique pour s’améliorer ou car on s’y intéresse (prise de position, lutte, opinion politique…). On a tous un regard sur

l'imposant, l'administration doit aussi respecter la Loi) Supériorité de la loi, légalité.... Séparation des pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire (article 16) Cette séparation aura de l'importance sur l'administration. En effet, cela signifie que l'administration n'est pas dans l'exécutif, le législatif ou le judiciaire. La Révolution a joué un rôle important: les évènements qui se dérouleront par la suite ne remettront pas en cause la mise en place de l'administration. (décembre 1789:

sur les conditions du marché. En bref, cela signifie qu’un seul acheteur ou un seul le vendeur ne peut, par sa seule action, faire baisser le prix du marché. 2° élément : L’entrée libre sur un marché. des offreurs ou des demandeurs sur un marché doit être totalement libre. 3° élément : l’homogénéité. Tous les produits offerts sur le marché doivent être comparables ou homogènes. En d’autres termes chacune des unités proposées par les offreurs doit être totalement interchangeable 4° élément : La

règle qui présente plusieurs caractères: elle est générale et impersonnel ( s'applique à tous ),l'objet de la règle de droit défini le comportement d'un etre humain, elle est obligatoire et sanctionné ( elle formule un ordre pour les etres humain, si quelqu'un refuse de s'y soumettre il s'expose a une sanction ). La règle de droit peut aussi etre une permission. Chapitre 1- Le droit et les sciences Il y'a des point commun entre le droit et la science car le droit a un certains caractère scientifique

Traditonnellement on distingue deux models de justice constitutionnelle mais toute fois il y a de plus en plus de rapprochement entre ces deux models. Le premier est représenté essentiellement par le model americain. Le second est représenté par le model européen. Dans une décision du 10 decembre 2009 , le conseil constitutionnel a admit la constitutionnalité de la loi organique relative a l'application de l'article 61-1 de la constitution. Il a toute fois emit un certain nombre de réserve.

que Levi-Strauss visite ont un droit effroyable. Dans l'une, la règle de droit/coutume veut que les ennemis (qui ont été fait prisonniers) voient leur tête éclaté à coup de gourdin. Dans une autre tribu, chaque année, 10 jeunes filles vierges doivent être tuées en les précipitant du haut d'une montagne. L'existence de règles de droit, n'impose pas la justice de ces règles. - Le nazisme avait inscrit dans sa constitution la disparition des juifs. C'est récent que les sociétés modernes ont concilié

peuple fr ont resolu dexposer dans une déclaration selenelle les droits naturels inalienables et sacres de l’homme . droit naturel , droit que lhomme tient de sa nature humaine , des droits qui sont nalienables autrement dit quils ne peuvent pas lui être enleves . et qui sont sacres , ce a quoi on a pas le droit de toucher . cette idee on la retrouve dans l’article 2 « le but de tout association pol .. » , art 4 « exercice des droits naturels de chaque home » , art 11 et 17 « propriété dont on dit

esclavagistes et de la conquête coloniale … p.13 CHAPITRE 2 LES INSTRUMENTS AFRICAINS DE PROTECTION DES DH Section 1 : La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples …………………… p.20 Section 2 : La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant …………………… p.29 . Section 3 : Le Protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique ……………………………………………… …………… p.34 2 Système africain de protection des droits de l’homme

l'activité économique mondiale est un fait acquis. Non seulement l'histoire des faits économiques indique à quel point le développement a été fondé sur le commerce international, mais tout au long de l'histoire, les relations internationales ont pu être déterminantes dans les rapports économiques, sociaux et humains des états. Au cours de dernier quart de siècle uniquement, on note un quasi quadruplement du volume mondial des échanges, à un rythme bien supérieur à celui du volume de la production