Que Reste T Il De La Theorie Classique Du Patrimoine

Patrimoine Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique []. Plus exactement, il s'agit d'une fiction juridique : le patrimoine est l'enveloppe (fictive) qui a vocation à recueillir les droits, les biens et les obligations d'une personne. Le patrimoine comporte un actif et un passif. Activement, c'est l'ensemble des créances et des biens, quels qu'ils soient : choses inanimées ou animées (végétaux, animaux), mobilières ou immobilières, corporelles ou incorporelles

INTRODUCTIFS Le droit des biens n’a pas été réformé en profondeur depuis la codification napoléonienne. Par conséquent, il reflète une société passée, où la population était majoritairement rurale et la richesse principalement immobilière. Or, le patrimoine des français n’a pas la même consistance aujourd’hui qu’en 1804. Entre- temps, les campagnes ont reculé au profit de l’urbanisation et de l’industrialisation ; les biens durables, au premier rang desquels figurent les immeubles, occupent une place

publics sans être pour autant l’économie du politique, c'est à dire l’analyse des stratégies des hommes et des femmes sur le marché politique afin d’accéder et/ou de rester au pouvoir. Ce dernier cas est un aspect de la science économique néo-classique, né de l’école de Virginie. Les définitions de son domaine ont évolué : au cours de l’histoire, du substantialisme étroit des richesses matérielles1 du début de la discipline jusqu’aux conceptions les plus larges, les plus généralisantes, les

ensuite attendre le développement capitaliste social après le Moyen-âge, pour considérer l’étendue de la richesse à la Nation. Les premiers à proposer une formalisation de ces aspects économiques sont les mercantilistes (16-17ème siècle) => théorie de protectionniste. Idées qui doivent conduire le souverain à exporter et à limiter l’achat de ses marchandises à ces autres pays. Car ses importations s’accompagneront de sortis d’or. L’or va permettre de financer la guerre, laquelle permettra

I. Approche sociologique L’idée est de démontrer que les biens encadrent la vie des individus à tous moment. a) En cas de crise familiale : l’importance des biens Lorsque l’on a une rupture, séparation, en cas de crise familiale, le devenir du patrimoine est source de difficultés, quand il y a une rupture, ce qui pose problème ce sont les biens des individus. α) En cas de séparation Volontaire : Séparation des époux qui divorcent par Ex. Quand on touche à la loi sur le divorce on touche à la règlementation

1er Semestre: la composition du patrimoine de l’actif, on va s’attacher à identifier toutes les catégories de biens, cela revient à faire un inventaire patrimonial de l’actif. 2ème Semestre: si les biens intéressent le juristes c’est uniquement parce que ces biens sont susceptibles d’appropriation, que l’individu peuvent s’en servir. « les choses ne seraient rien sans l’utilité qu’en tirent les hommes » portalis. Aptitude à être titulaire d’un actif patrimonial, l’appropriation de l’actif patrimonial

mondialisation a aussi pour conséquence l’élargissement de biens publics. Avant de rentrer dans le vif du sujet il convient de faire une mise au point sémantique. Tout d’abord il existe une différentiation entre les termes de biens et de patrimoine commun. Le premier étant défini par le code civil comme « une chose matérielle qui fait l’objet d’une appropriation ». Ce pendant la notion de bien peut aussi être exprimée par les termes de ressources et de richesse ou encore de services dans

allocation : intérêt économique substantiel donc un bien au regard de cet arrêt mais doit on l’associer nécessairement à la propriété comment considérer que ces allocations soit un bien. Dissocier bien de la propriété. Leçon 2 Droit réel personnel et patrimoine Droit réel : droit qui s’exerce directement sur une chose Droit personnel : droit qui s’exerce directement sur une personne Droit qui s’exerce directement sur une chose => sans intermédiaire Peut-on exercer une action en justice contre

correspond à la rémunération du travail contient beaucoup de choses : les salaires, les cotisations sociales patronales (effectives ou imputées), les primes, la rémunération des jours fériés, la participation et l’intéressement, les avantages en nature. Il reste l’EBE et les impôts sur la production. Hausse masse salariale (due à une hausse de la qualification et à l’ancienneté). Ces 20 dernières années, le partage de la valeur ajoutée apparaît plutôt stable. On peut distinguer quatre phases : - Des

Troisième partie : LA REPARTITION DES RICHESSES Chapitre 11 : Les inégalités de revenus et de patrimoine La répartition des richesses créées par les activités productives s’effectuent en deux étapes : * Répartition primaire, qui rémunère les facteurs de production * Répartition secondaire, qui modifie la répartition primaire par des mécanismes de redistribution Richesse créée = production = valeur ajoutée →le PIB Travail + capital Salaire dividendes, intérêts (banque)