Que Reste T Il De La Theorie Classique Du Patrimoine

conception de la famille a un effet direct sur les successions. L'histoire des successions: I) Droit romain et ancien droit jusqu'à code civil Le droit romain a été fixé par le droit justinien dans les novels 118 et 127. Ce droit romain final reste largement fondé sur la volonté du défunt. Les romains font leur testament et la loi tient compte de cette dévolution volontaire: elle n'intervient qu'à défaut de volonté. Le droit coutumier est inspiré différemment : le système est beaucoup plus

Introduction à l’économie politique: kcoll@univ-savoie.fr Intro : 1) Première définition de l’économie politique : Prémices : Antoine de Montchrestien (1615) est le premier à parler d’économie politique (ep). » « Administration du patrimoine de la cité » Conseil au prince sur la manière de gérer les biens publics. L’ep concerne la description Et l’évolution d’un système et l’évolution d’un système économique constitué par les acteurs suivant : Système national : Individus =} entreprises

->ont des buts et intérêts collectifs. Ce sont des entités intellectuelles distinctes des parties qui les composent. Elles ont la personnalité morale et peuvent acquérir, contracter, ê titulaires de droits, débiteurs d’obligations… elles ont un patrimoine propre, autonome : les créanciers personnels de l’un de ses ind sont sans droits pour saisir les biens de la personne morale. -> ds personnalité morale : -drt de se faire rendre justice collectivement, de plaider comme une seule pers (ex :associés)

propriété elle-même. Mais aujourd'hui on admet que tous les autres droits (que l'on appelle parfois droit incorporel) constituent des biens. Exemple : le droit de créance qui entre dans le patrimoine et peut être cédé (vendu) ou saisi comme un bien comme les autres. Certains auteurs sont attachés à une conception classique de la propriété qui implique l'idée de pouvoir saisir la chose. Ils considèrent qu'on n'est pas propriétaire d'une action ou d'une créance mais seulement titulaire... Malgré leur réserve

Droit des sociétés Introduction Le terme société n’est pas synonyme d’entreprise. C’est une erreur couramment commise. La notion d’entreprise est une notion qui est restée en dehors du juridique contrairement à la notion de société qui est une notion juridique. La notion d’entreprise a fait son apparition chez les juristes en 1946. Doctrine de l’entreprise notamment qu’on appelle « école de renne » qui en 1957 thèse de Despax sur l’entreprise et le droit. Deux noms sont importants : claude Champaud

biens public. 12 Chapitre 3 : les fondements du commerce international 13 I Les théories traditionnelles du commerce international 13 A. Théorie des avantages absolus 13 B. La théorie des avantages comparatif 13 C. La théorie de dotation en facteurs de production (HOS) 14 II Les nouvelles approches du commerce international 14 A. La réalité des échanges internationaux 14 B. Les explications des nouvelles théories du commerce international 14 C. La nouvelle division du commerce international

quantités plus grandes. Remarque : Dans la théorie néo-classique le monopole est défavorable à la société, ce qui justifie la législation contre les situations de monopoles. Il existe néanmoins favorable à la société, c’est le monopole naturel parce que il s’établit sur un marché et les rendements sont croissants. Il existe selon Schumpeter le monopole d’innovation mais ce type de monopole n’est pas prix en considération par la théorie néoclassique car cette théorie de monopole d’innovation supposerait

fourni en abondance et gratuite par la nature (l’air par exemple). II- Les principaux courants de la pensée économique Il ya plusieurs courants car tous n’étudient pas la même chose, ils n’ont donc pas les mêmes prescriptions. 1- Le courant classique (fin 18e- début 19e) On va étudier Adam Smith (1723-1790) et David Ricardo (1772-1823) (et Malthus en autre, qui avait dit que la population augmente selon une suite géométrique tandis que les produits agricoles progressent selon une suite arithmétique

l’aborde. Le Droit : C’est un ensemble de règles de conduite qui permettent de vivre en société. Cependant il ne faut pas confondre le droit et la religion qui elle aussi permet de donner des règles de vie. Nous allons voir le droit sous deux angles classiques ; - Le Droit abstrait (objectif, impersonnel), qui aborde le Droit par sa structure : source, nature, limite… Le terme droit objectif est un terme juridique qui signifie une règle globale. - Le Droit subjectif, est donc les Droits

INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS ISPRIC BAMAKO OCTOBRE 2012 Prof. Abdoulaye SAKHO UCAD/Dakar INTRODUCTION * La théorie générale des obligations est l’une des parties les plus importantes du droit civil, car elle contient un certain nombre de principes généraux dont l’application dépasse le simple cadre des obligations : principe du consensualisme, principe de l’autonomie de la volonté, principe de la liberté contractuelle, la théorie des nullités etc… . Cette théorie sert donc