Qpc Note De Synthèse

gouvernent. Il veut donc faire en sorte que quelque soit le modèle retenu, le gouvernement soit modéré, il faut qu’il y ait un jeu de pouvoir et de contrepouvoir. A l’époque, le système qui fonctionne le mieux, c’est le système britannique. Or, il note que les 3 fonctions qu’il a identifiées sont exercées par trois organes différents. La fonction législative est confiée à deux chambres (chambre des communes et celle des lords), l’exécution de la loi est confiée au monarque et la puissance de juger

pinces qui représentent le service public. Ces 2 explications sont plutôt complémentaires : l’une s’intéresse à la finalité de l’action ADve (l’exécution de mission d’intérêt Gal) et l’autre s’intéresse aux moyens. Le dt positif a globalement fait la synthèse de ses 2 conceptions. La controverse est stérile. Dans les 50’s, 60’s, des auteurs ont tenté de renouveler ce type d’explication en partant cette fois plutôt du dt positif que de spéculations purement théoriques, il faut citer ici 2 auteurs essentiels

naissance à la théorie de la souveraineté nationale. L’idée sera reprise et conforté sous la 5ème République. L’article 3 « nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorités qui n’en émane expressément ». La Constitution de 1958 opère en réalité la synthèse entre les 2 conceptions de la souveraineté : souveraineté nationale et souveraineté populaire. Le pouvoir appartient au peuple et c’est donc lui, le peuple souverain, qui est le titulaire exclusif de la souveraineté. Mais la souveraineté est aussi