Période Normale Et Période De Cohabitation Du Président De La République Sous La Vème République

  LA CINQUIÈME REPUBLIQUE Le régime de la 5ème République est le plus durable, ce qui est étonnant quant aux conditions dans lesquelles il s’est mis en place. I. La naissance mouvementée de la Vème Rep. Naissance mouvementée car la naissance de ce régime a pour point de départ le retour au pouvoir du Général de Gaulle pour cause d’évènements insurrectionnels.  C’est pcq conscient du problème que les législateurs ont voulu légitimer le processus de transition qui était en train de s’établir

de l’Allemagne * 1948 : Blocus à Berlin pour empêcher l’accès aux berlinois de s’approvisionner. Les USA feront un point aérien, et les soviétiques stopperont le blocus * Mai 1949 : Création de République Fédérale Allemande par les puissances de l’ouest et plus tard, création de la République Démocratique Allemande par les puissances de l’est. SEQUENCE 2 : LA GUERRE FROIDE (1949-1955) * Guerre sans combat direct * 4 avril 1949 : Création de l’Organisation du Traité de l’Atlantique

internes II- Les contrôles juridictionnels III- Les contrôles parlementaires Chapitre préliminaire: Généralités sur les finances publiques 1- Historique Origine des finances publiques est très ancienne, on peut même la faire remonter à la période de l’Antiquité dans laquelle apparaisse les premières formes d’organisations étatiques avec les cités-états comme en Irak ancienne (Mésopotamie). Les tablettes d’argiles couvertes d’écriture « fiscus » contiennent très souvent une comptabilité publique

réglementaire, fixe les pvr des autorités juridictionnel. Le concept de la hiérarchie des normes est fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés. Définitions du droit constitutionnel Le DC n'est pas seulement l'étude de la Constitution. Jean Gicquel : l'objet du DC est l'encadrement

 LA VEME REPUBLIQUE La C est un acte écrit, formateur, fondateur. Première partie : Le concept de Constitution Invention continue de la Constitution. Continue car elle n’est pas figée. Elle n’est pas restée figée au moment où elle a été rédigée. Elle a changé, elle a évolué, elle s’est continuellement réinventée au contact de l’évolution-même de la société, des mentalités, et du jeu politique. C’est pourquoi on parle de la C de la Vème République, soit le régime tel qu’il est en 2015, et

territoriales. La réforme de l’Etat ou la réforme des institutions administratives est devenue une priorité de tous les gouvernements de droite comme de gauche. Mais le système administratif français trouve ses racines dans l’Histoire de la F ; En effet, même sous l’ancien Régime il y avait une administration qui avait pour mission principale de servir l’intérêt général c a d servir les citoyens.               Cette évolution se caractérise par le développement d’un droit administratif, jurisprudentiel, de

Institutions Administratives Plan sur Moodle Les institutions administratives sont constituées par l’ensemble des organismes qui, sous l’autorité du gouvernement, participent à l’exécution des tâches d’intérêt général incombant à l’Etat. →Cette définition va structurer le cours, chaque mot peut être développé. Les « organismes placés sous l’autorité de gouvernement » : dans un Etat les institutions exercent des fonctions politiques, qui se divisent entre la fonction législative

 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop