Président Du Conseil Des Ministres 3 4 Républiques

Le Pouvoirs du présidents de la république sous la Veme république Contrairement aux président de la III eme et de la IV eme république qui n'étaient, aux dires du Général De Gaulle en réaction à la crise du 1877, là que pour « inaugurer les chrysanthèmes », les pouvoirs du président de la V eme république ont considérablement évolués. Grâce à l'impulsion du général de Gaulles et au discours de Michel Debré, qui qualifiera le président de la république de « clé de voute des institutions », va

mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement, c’est un texte de la IVème République. Et pourtant, ce texte traduisait de la part de ses auteurs, au sens substantiel du terme, une volonté

SUJET N°15 : LE POUVOIR EXECUTIF La tradition française ne conférait pas un pouvoir fort à l'exécutif. Ce constat élaboré suite aux troisième et quatrième Républiques fut au cœur du débat des constituants de la Constitution du 4 octobre 1958 fondant les institutions actuelles, la Vème République. Cette volonté de conférer un pouvoir fort à l'exécutif résulte incontestablement de la volonté du Général de Gaulle. Dans un Etat, le pouvoir exécutif désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de

Constitution de 1958. La crise du 13 mai 1958 va conduire le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du conseil le 1 er juin 1958, il charge une équipe conduite par Michel Debré de préparer un projet de constitution qui sera largement approuvé par référendum le 28 septembre 1958 et devient la constitution du 28 septembre 1958 appelé aussi constitution de la Vème république. Quelles ont été les raisons du déclanchement de la procédure de révision de la constitution de 1946 ? Sous

constitutionnel de la Vème république Origine et caractère de la constitution de 1958 Section 1 : les événements de mai 1958 et la révision constitutionnelle du 3 juin 1958 Le 15 avril 1958 le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard. On ne parlait pas de premier ministre mais de président du conseil. Ce gouvernement est renversé alors qu’il avait été investi quelque mois auparavant par l’assemblée nationale comme bien des gouvernements avant lui dans la 4ème république. Les événements empirent

déterminées et sanctionnées par le droit. Deux contrôles cumulés ou non sont possibles : le contrôle politique : par exemple, aujourd'hui le président de la République en France est le garant politique du respect de la Constitution (art. 5) par les autres institutions politiques le contrôle juridictionnel : par exemple, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel est le garant juridictionnel du respect de la Constitution par le Parlement (art. 61). La séparation des pouvoirs Ce principe

centrale sous sa forme concentrée Section 1 : Le Président de la République §1 : Les services de la Présidence A- Le Secrétariat général de la Présidence B- Le Cabinet du Président de la République C- L’Etat-major particulier §2 : Les attributions administratives du Président de la République A- Les pouvoirs du Président de la République en période normale 1. Le pouvoir réglementaire 2. Le pouvoir de nomination B- Les pouvoirs du Président de la République en période exceptionnelle Section 2 : Le

de lʼépoque. Cʼest un texte qui reconnaît des privilèges aux barons, au clergé et à certaines villes. Cʼest la première fois dans lʼhistoire quʼun roi accepte de reconnaître des limites à sa souveraineté  et des droits à dʼautres. Cʼest ce grand conseil qui va progressivement se transformer en parlement soit une chambre devant laquelle le roi se rendait pour faire connaître ses intentions et le roi devait leur demander leurs accords pour prélever des aides, des impôts. Ce parlement comportait des

Chapitre 1 : Un président de la république Louis Napoléon Bonaparte en 1848 qui est le premier président de la république, élu au suffrage universel direct masculin, il va vouloir être empereur, il va falloir attendre la 3ème république avec Mc Mahon (le 1er), LEBRUN est le dernier, sous la 4ème V. ORIOL et R. COTY, sous la 3ème et 4ème suffrage universel indirect qui va se poursuivre de 1958 à 1962 (date de la révision) Section 1 : Missions et statuts du président de la République Paragraphe

sur le président de la république. SECTION I : STATUT ET ORGANISATION I / NOMINATION ET CESSATION DE FONCTION A / RAPPEL ARTICLE 8 ALINEA 1ER ET ALINA 2 B/ LE PROBLEME DE L’INVESTITURE PARLEMENTAIRE II/ LES INCOMPATIBILITES Article 25 : le régime des incompatibilités ministérielles telles qu’elles étaient fixées depuis le début de la cinquième. A l’époque il n’y avait pas d’incompatibilités ministérielles , lorsque le président du conseil et ses