Province de Tata

transformeront progressivement en «propriétaires» fonciers. La East india Compagnie veut en faire des propriétaires fonciers dynamiques et entreprenants mais finalement ils s’avèrent être des absentéistes qui se contentent de rentes foncières. Dans les provinces qui ne sont pas directement sous la direction britannique il n’y a pas de bouleversements sociaux mais plutôt une reconnaissance des élites locales existantes comme en Inde où le mode de domination s’exerce dans un cadre urbain. Au Canada il

ce, quel que soit le lieu d’implantation. c- Les entreprises qui s’implantant dans les préfectures et provinces dont le niveau d’activité économique exige un traitement fiscal préférentiel bénéficient d’une réduction de 50%de l’IS ou de l’IGR pendant les 5 premières exercices suivant la date de leur exploitation. Imposition au taux réduit de 17,5% au-delà des 5 ans. Ces préfectures ou provinces sont (1): AL HOSEIMA, BERKANE, BOUJDOUR, CHEFCHAOUEN, ES MARA, GUELMIM, JERADA, LAAYOUNE, LARACHE,

(‫ اإلقليم (أو العمالة‬،‫عدد الدوائر والـجماعات حسب الـجهة‬ Nombre de cercles et de communes par région et province (ou préfecture) ‫التنظيم اإلداري ألهم العماالت‬ Organisation administrative des principales préfectures ‫السكان القانونيون حسب وسط اإلقامة‬ Population légale par milieu de résidence (‫السكان حسب وسط اإلقامة واإلقليم (أوالعمالة‬ Population selon le milieu de résidence et province (ou préfecture) ‫السكان الـحضريون حسب الـجنس وفئة السن‬ Population urbaine par sexe et groupe d’âge ‫السكان

fiscalité 51 6 7 8 Dispositions relatives au logement social au maroc 54 Adresses utiles 57 • Banques • Sites web Ministères • Notaires • Agences urbaines par région • Administrations centrales : Wilayas, Préfectures & Provinces • Directions régionales des impôts • ANCFCC (Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie • Inspection régionale de l’habitat • Associations de protection des consommateurs Textes de loi 58 59 62 64

commercialisation par la création de 3 boutiques de commerce social et solidaire à Chefchaouen, Tétouan et Tanger • la mise en place des étagères solidaires au sein de plusieurs auberges, sites touristiques et hôtels relavant de la province d’Ifrane ; • la mise en place de plans de commercialisation en faveur de plusieurs coopératives ; • la signature de plusieurs contrats de commercialisation avec des clients marocains et étrangers ; • l’organisation

(1985-1991). (http://perspective.usherbrooke.ca ) (+ Impacts sur la situation actuelle) -habitudes de consommation: -religion(s): 87 % de croyants Chrétiens orthodoxes : 87% (peu de pratiquants) Musulmans : 10 % -origines ethniques: Russes (82%), Tatars (3,8%), Ukrainiens (3%), Tchouvaches (1,2%), Bachkirs (0,9%), autres (9,5%) -langues: * officielle : Le Russe * autres : 150 langues sont parlées sur le territoire affaires : L'anglais est le plus répandu. Les responsables comprennent souvent

Ansegmir (4.000 ha) dans la province de Khenifra ; Poursuite des études d’aménagement hydro-agricole des périmètres Tamaloukt (1.000 ha) province de Taroudant, Assif El Mal (3.000 ha) province de Chichaoua et le renforcement de l’irrigation dans la palmeraie de Figuig (700 ha) dans la province de Figuig ; Démarrage des études d’aménagement hydro-agricole de 6 périmètres: Ansegmir (4.000 ha) province de Khénifra, Timkit (1.100 ha) province d’Errachidia, Ksob (1.300 ha) province d’Essaouira, Mhajrat Ajras

système de représentation proportionnelle. Les sénateurs sont élus au suffrage direct, l’échelon des provinces, pour un mandat de 4 ans. Ce parlement bicaméral élit un cabinet ministériel et un 1er ministre qui sera le chef du gouvernement durant 4 ans. Chacune des 17 autonomies espagnoles élit une assemblée législative à chambre unique qui choisit à son tour un président parmi ses membres. Les 50 provinces ont chacune un gouverneur nommé, et un conseil élu. Les municipalités sont dirigées par un conseil

le régime politique est présidentiel; le président « Vladimir Poutine » gouverne sans nécessairement avoir l'appui de la branche législative. Principales nationalités, ou groupes ethniques (au total : 180 nationalités différentes) : Russes 79,8%, Tatars 3,8%, Ukrainiens 2%, Bachkirs 1,2% Principales confessions religieuses : orthodoxes pratiquants 15-20%, musulmans pratiquants 10-15%, autres confessions chrétiennes : 2% I. L’histoire de la Russie : Tout commence bien avant Jésus-Christ. Divers

terrain nécessaires à la réalisation de l’investissement, des dépenses d’infrastructure externe et des frais de formation professionnelle. Prise en charge par l’État d’une partie du coût d’aménagement des zones industrielles implantées dans les provinces et préfectures dont le niveau de développement économique justifie une aide particulière de l’Etat. 4- Les mesures d’ordre administratif et foncier  Création d’un " Fonds de Promotion des Investissements " pour comptabiliser les opérations afférentes