Province de Luxembourg

Xaintonge [Saintonge], l’Angoumois, le Perigord, le haut et bas Limosin, la haute et basse Marche ; les etats de la couronne de Navarre ; le Roussillon, le païs Conquis, l’Artois et le Cambresis ; ce que nous tenons de la Flandre, du Haynault et du Luxembourg ; les Trois Evêchez ; les comtez de Clermont, d’Un, Stenay et Jamets ; les souverainetez de Sedan et de Raucourt, d’Arche et de Châteaurenault ; les duchez de Boüillon et de Retelois ; le comté de Bourgogne ; l’Alsace ; les prevôtez de Longwy, et

* Amende versement à l’Etat * Dommage et intérêt à la personne victime * Parti civil : réclame dommage et intérêt 1.5.1.2.3 Le droit administratif Droit du citoyen avec l’administration (ex : nomination des enseignants, gestion des provinces, communales,…) 1.5.1.2.4 Le droit fiscal (ex : payements des impôts) 1.5.1.2.5 Le droit social Droit de la sécurité social (ex : chômage, allocations familiales,…) et l’assistance sociale (non contributif, ex : le revenu minimum garanti, allocations

trois communautés: la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. Et elle comprend trois régions: la Région bruxelloise, la Région flamande et la Région wallonne. On y trouve aussi quatre régions linguistiques, 10 provinces auxquelles vient s'ajouter Bruxelles et 589 communes. Les règles générales et abstraites Les sources obligatoires: les règles nationales Les règles écrites La loi au sens large du terme L'énumération des règles unilatérales écrites

baron désigne une personne. Cette dernière doit raconter une histoire. Les contes de la bécasse sont constitués d'histoire contée par les chasseurs.


extrait:
" Le vieux baron des Ravots avait été pendant quarante ans le roi des chasseurs de sa province. Mais, depuis cinq à six années, une paralysie des jambes le clouait à son fauteuil, et il ne pouvait plus que tirer des pigeons de la fenêtre de son salon ou du haut de son grand perron. Le reste du temps il lisait....... À l’automne, au moment

Thaïlande… Le 26 décembre à 7h58 éclate le cataclysme. Il a comme point de départ la province d’Aceh au nord de l’île de Sumatra. Les plaques tectoniques provoquent un tremblement de terre de 9 sur l’échelle de Richter. L’épicentre est situé à 150 km au sud de la ville de Meulaboh. La mer se retire des rivages d’Aceh occidental pour revenir avec une violence inouïe détruire la côte. La côte ouest de la province indonésienne est détruite. Ce tsunami est dû au choc entre la plaque soutenant l’essentiel

(addition des impôts sur les revenus, sur les sociétés, des charges patronales et salariales et de la taxe sur la valeur ajoutée). 1) Court historique des paradis fiscaux Historiquement, le premier paradis fiscal fut l'Angleterre et les provinces hollandaises des XVI-XVIIè siècles. Non pas que le taux d'imposition fût de loin inférieur à celui appliqué en France de l'époque (Henri IV, Louis XIII, Louis XIV), mais c'était dans la politique fiscale qu'on trouvait un avantage considérable. Face

Souaqui wassima 3*3 LA SECONDE GUERRE MONDIAL Maitrise du vocabulaire ... Guernica : Guernica est une municipalité et une ville de la province de Biscaye, située dans la Communauté autonome du Pays basque, en Espagne. Anschluss : L’Anschluss est l’annexion de l’Autriche[->0] par l'Allemagne nazie[->1] en 1938[->2]. Conférence de Munich : Les accords de Munich[->3] ont été signés entre l'Allemagne[->4], la France[->5], le Royaume-Uni[->6] et l'Italie[->7] représentés respectivement

médecin qui pratique une euthanasie à la demande de son patient "majeur, capable et conscient", affligé d'une "souffrance physique ou psychique constante et insupportable". Certaines conditions de fond et de procédure doivent être respectées. Luxembourg: Si le malade a donné son consentement : toute personne peut rédiger un "testament de vie". L'euthanasie est pratiquée si le patient est dans une situation sans issue et fait état d'une souffrance physique ou psychique constante et insupportable

inspiration US avec l’assemblée fédérale en 2 chambres Etats fédéraux avec particularismes : Canada : système imparfait de représentation des provinces avec loi constitutionnelle de 1867. Loi C° de 1982 « rapatriement de la C° » = régime fédéral et institutions à l’anglaise ; 3 organes : Sénat, chambre des communes et Gouvernement ; chaque province du Canada, pouvoirs législatifs composés de 2 organes qui sont l’assemblée élue et le gouvernement ; le lieutenant-gouverneur représente la Reine

conditions ? Euthanasie passive France Allemagne Australie (fait l'objet de débats)  Canada (mais certaines provinces l'interdisent complètement)  USA (mis à part deux états)  Espagne (assistance au suicide également dépénalisée)  Grande-Bretagne (le patient a le droit de refuser un traitement)    Euthanasie active Euthanasie illégale Luxembourg (à partir de 2009, interdit pour les mineurs, et situation médicale sans issue)  Belgique (à partir de 2002, le