Proverbe Le Contrat Fait Loi

les stéréotypes Activité d’écoute 4 A10 A11 A12 A13 A14 A15 A16 A17 A18 A19 A20 A21 A22 A23 A24 A25 A26 A27 A28 A29 A30 A31 A32 A33 A34 A35 A36 A37 A38 A39 A40 A41 A42 A43 A44-a A44-b A45-a A45-b A46-a A46-b A46-c A46-d Egalité des chances Faites-le Forcer le cercle Fresque La carte d’identité positive Le cœur de l’arbre Le parcours d’obstacles Les ballons Les blasons Les étiquettes Les yeux dans les yeux Ma différence, mon point commun Mandalas Merci à toi … Mon objet Papier déchiré Parcours

refuse puisqu’il a fait du mariage un sacrement (= signe visible d’une réalité invisible) - l’avortement qui s’oppose à la religion - l’adultère Des divergences qui montrent qu’il y a bien opposition. Droit français : droit laïc depuis la séparation de l’Eglise et de l’Etat [1905] et la laïcité est affirmée depuis l’article premier de la Constitution de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens

première édition © Nathan - 2007, 25, avenue Pierre-de-Coubertin - 75013 PARIS ISBN : 978-2-09-160375-9 SOMMAIRE Référentiel 1 2 3 4 5 6 7 8 Le contrat de travail La diversité des contrats de travail Les pouvoirs de l’employeur La durée du travail La rémunération Les événements qui affectent l’exécution du contrat de travail La rupture du contrat de travail Le conseil de prud’hommes 5 17 33 47 61 81 93 111 IV. Relations de travail dans l’entreprise 1. Les relations individuelles de travail

justice. Article 1235 code civil = Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. Dans l'ensemble le droit ne fait jamais référence à l'équité, donc il est parfois injuste. «LATIN = Dura lex, sed lex = la loi est dure mais c'est la loi.» Maxime latine qui exprime que le droit n'est pas toujours équitable. Définition du droit : Le mot droit a plusieurs sens est plus précisément désigne

passeur, un passeur de savoir –, c’est l’accès instantané à la connaissance dans tous les domaines. Une bibliothèque géante et universelle, en somme, déterritorialisée mais formidablement accessible. En plus des encyclopédies numériques qui ont fait florès dans tous les domaines – de l’encyclopédie générale et interactive Wikipédia aux plus spécifiques et militantes comme Kabylpédia (qui promeut la langue et la culture berbères) en passant par les plus pointues lancées et alimentées par des

1991, p. 417. 5 En matière d’assurance, selon l’art. 231 du Code CIM A, « indépendamment de la réclamation que peut faire la victime, l’assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d’un véhicule terrestre à moteur est tenu de présenter une offre d’indemnité à la victime ». Par cette disposition, la loi oblige l’assureur du responsable d’un accident de circulation à rechercher la conclusion d’une transaction. Sur le régime juridique de cette transaction, V. ASS I-ESS O (A.M.), ISS AS AYEGH

Cette définition, c-a-d, l’analyse des institutions qui forment l’administration, nous permet de faire la distinction entre plusieurs concepts, mais aussi de mettre en relief les diversités des institutions administratives. Dans le langage courant, on fait la distinction entre les administrations générales et les administrations spécialisées. Une administration générale est une administration, un organisme qui a des compétences générales. Elle peut prendre des décisions qui concernent l’ensemble des

des NTIC, une véritable révolution. Les technologies de l’information ont fait progresser la collecte et la transmission de données. Aujourd’hui, on assiste à une révolution des concepts, portée par les NTIC , qui change la signification de l’information. Donc nous nous interrogerons dans un première temps sur le potentiel de transformation de ces nouveaux outilles de gestion, l’impact des NTIC, et notamment d’Internet à fait l’objet de nombreux recherches en système d’information. Cependant, ces

décrire le plus objectivement possible une situation, ou encore de convaincre, c'est-à-dire de proposer à un auditoire de bonnes raisons d'adhérer à une opinion. Exprimer, informer, convaincre : ces trois registres ne se confondent pas, même si, du fait de la richesse de la parole humaine, leurs frontières ne sont pas toujours si précises que le voudrait la théorie. Les moyens utilisés pour convaincre sont extrêmement variés. Ils mettent en jeu des procédures complexes, qui empruntent à toute la richesse

Le problème est donc de savoir comment aborder l'enseignement du droit administratif dans un pays comme le Sénégal. On peut, à cet égard, se poser trois types de questions : - Faut-il nier l'existence des règles nationales, du droit sénégalais du fait de leur absence d'originalité et étudier uniquement le droit français ? - Faut-il à l'inverse "sénégaliser" le droit administratif c'est-à-dire étudier le droit sénégalais en lui-même sans référence directe au droit français ? Ou alors faut-il adopter