Programme de reconnaissance des certifications forestières

aux fuites carbone par l’élargissement des marchés carbone 32 V. Conclusion 34 Annexe 1 – Le marché des UQA : estimation de l’équilibre entre l’offre et la demande de 2008 à 2012 35 Références 36 Glossaire 37 4 5 Avant-propos Le programme Caring for Climate (C4C) a été lancé en juillet 2007 par le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon. Ce dernier a encouragé les participants au Pacte mondial à exercer leur leadership sur les questions climatiques en vue de : • faire du

d’apporter leur contribution, leur expérience, leur réflexion à la préparation du présent ouvrage : Jacqueline Aloisi de Larderel, Assistant Executive Director, Director Division of Technology, Industry and Economics, (United Nations Environment Programme) ; Jacques Attali, président de PlanetFinance ; Odile Renaud Basso, sous-directrice Direction du Trésor, Europe et Affaires monétaires internationales, présidente du Point de contact national de l’OCDE ; Christian Blachas, président de CB News ;

suppression de l'autorisation administrative de licenciement ; 11° Le dernier alinéa du II de l'article 26 de la l oi n° 861067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ; 12° L'article 3 de la loi n° 88-12 du 5 janvier 198 8 de programme relative au patrimoine monumental ; 13° Le dernier alinéa de l'article 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ; 14° Le dernier alinéa de l'article 16 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

De même, une conception de l'innovation élargie au champ de l'économie sociale et solidaire s'inscrit dans une vision moderne de l'économie. Autre évidence : ceux qui créent, produisent, consomment, ont besoin de stabilité, d'encouragement, de reconnaissance. C'est pourquoi, à l'échelle globale, la finance doit être maîtrisée, le libre-échange encadré, les monnaies stabilisées. Redonner à la France un poids et, par là-même, une voix dans le monde, telle est l'ambition du Parti socialiste. 1 Produire

Naim-Gisbert, La dimension scientifique du droit de l'environnement, Bruyland, 1998). 10 Chapitre 2 : La protection de l’environnement L’absence de reconnaissance de droits subjectifs en faveur de l’environnement a entraîné la construction d’un droit objectif de la protection de l’environnement. Celui-ci a évolué vers la reconnaissance d’un droit de l’homme à l’environnement. Section 1 – La « deep ecology » L’homme a-t-il sa place dans le milieu naturel ou faut-il concevoir l’environnement

qu'auront ensuite les élites dirigeantes des Etats du Tiers-monde de considérer leurs compatriotes. Nous pensons avec Firouzeh Nahavandi qu'elle a joué un rôle déterminant dans cette fuite en avant de la majorité de ces Etats qui ont adopté les programmes de développement préconisés par les puissances dites développées, quelle que soit l'option choisie (de type socialiste ou capitaliste). Cette dénomination de "pays sous-développés" relève d'une opération de stigmatisation, pour reprendre les termes

populaire maintient un système collectif mais on a modifié la constitution pour y insérer la propriété privé mais ici on n’a pas choisi de redistribuer les biens aux proprios fonciers qui avaient ces biens avant le système communiste 6) Reconnaissance universelle de la propriété privée a) La déclaration universelle des dts de l’homme de 1948 « Toutes personnes a de dt à la propriété ». Le terme propriété est ici ambigu, c’est différent de la propriété privé-> le

autre structure appropriée de promotion et de coordination des actions de développement dans des domaines spécifiques. Article 15. - Les collectivités locales peuvent individuellement ou collectivement, entreprendre avec l'Etat la réalisation de programmes d'intérêt commun. Article 16. - L'Etat garantit et organise le principe de solidarité entre les collectivités locales. A cet effet, il crée un fonds de dotation alimenté par son budget. Article 17. - Dans les conditions prévues par le présent

« les droits sociaux sont particulièrement nécessaires à notre temps ». On voit donc la mise en place des comités d'entreprise (CE) et de la sécurité sociale. En 1968, c'est l'extension du droit syndical avec les accords de grenelle. C'est la reconnaissance de la section syndicale de l'entreprise. Enfin, en 1981/1982, le rapport Auroux pose comme principe que les libertés publiques doivent entrer dans l'entreprise. C'est donc la notion de citoyenneté de l'entreprise avec la mise en place des accords

dépollution. Illustration : Les certificats verts L’offre verte d’énergie peut prendre deux cas de figure, selon que le fournisseur dispose ou non de son propre parc de production d’électricité verte. Un groupe comme EDF, ayant obtenu la certification ENR pour trois de ses barrages hydrauliques, est habilité à produire de l’électricité verte. En revanche, GDF est contraint de recourir aux certificats verts pour honorer ses engagements environnementaux. Ne disposant pas encore d’installations