Procédures Fiscale Maroc

Droit fiscal 2009-2010 PLAN * Introduction * L’administration fiscale marocaine * La technique fiscale * Recouvrement * TVA ************************************** Introduction * Définition L’impôt est un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et de les répartir en fonction des facultés contributives des citoyens * De cette définition on peut déduire les trois éléments suivants

académique 2006-2007 Année académique: 2006/2007 Mémoire de fin d’études du cycle Normal de l’ISCAE La gestion du risque bancaire au Maroc Réalisé par : Adou Jean-Baptiste Gestion du risque bancaire au Maroc 1 Adou Jean-Baptiste Mémoire de fin d’étude Année académique 2006-2007 ISCAE ! # Gestion du risque bancaire au Maroc " # 2 Adou Jean-Baptiste Mémoire de fin d’étude ISCAE Année académique 2006-2007 SOMMAIRE Problématique Générale

LIVRE II PROCEDURES FISCALES TITRE PREMIER LE CONTROLE DE L’IMPÔT Chapitre Premier Droit de contrôle de l’administration et obligation de conservation des documents comptables Section I.- Dispositions générales Article 210.- Le droit de contrôle Article 210.- Le droit de contrôle L’administration fiscale contrôle les déclarations et les actes utilisés pour l’établissement des impôts, droits et taxes. A cette fin, les contribuables, personnes physiques ou morales, sont tenus de fournir toutes justifications

PREPARATION AUX GRANDS CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE AU MAROC 2014 2013 • Croissance économique mondiale devrait se redresser graduellement pour s’établir à 3,6% en 2014 contre un taux de 2,9% en 2013 et 3,2% en 2012, • Economie mondiale : le dynamisme de l’activité aux États-Unis et le redémarrage de l’économie européenne favorisent la reprise de l’économie mondiale • Région MENA: les incertitudes politiques prolongées et les troubles locaux pèsent sur ses perspectives • Afrique subsaharienne:

une vraie utilité. Ils ont exactement le même rôle qu’un assistant débutant, ce qui est pour eux très valorisant. Par ailleurs, les stages en audit sont bien rémunérés. La grille va de 1500 à 4 000 MAD bruts par mois (de 140 à 380 Euros, le SMIC au Maroc étant fixé à 110 Euros) selon les écoles. De plus, un stage de quatre à six mois en audit permet de gagner une année. En cas de bonne évaluation, l’ancien stagiaire pourra intégrer le cabinet en tant qu’assistant confirmé, ce qui signifie plus de

|9-10 | |ANNEXE 1 : LISTE DES MEMBRES---------------------------- |11 | |ANNEXE 2 : PROCÉDURES DOUANIÈRES ET E-COMMERCE---- |12 | |ANNEXE 3 : FICHE RELATIVE AUX NOMS DE DOMAINES------

cours de l’exploitation 7 3- Les avantages additionnels  8 4- Les mesures d’ordre administratif et foncier  8 Partie II : Les zones franches d’exportation et l’optimisation fiscale  10 1- Définition de la zone franche  10 2- "Tanger Free Zone" : « TFZ » 10 3- Régime fiscal des zones franches  12 Partie III : Les Le régime fiscal des activités de l’offshoring 15 Section 1 : Les banques offshore 15 Section 2 : Les sociétés holding offshore 18 Bibliographie 21 Annexe : Extrait de la charte d’investissement

Chapitre I : EVOLUTIONS RECENTES DE La POLITIQUE AU MAROC………………….3 Section 1 : politique de la régulation macroéconomie……………………………………………5  Section 2 : politique budgétaire et évolution des finances publiques au Maroc ……………….6 Section3 : tendances actuelles de la politique monétaire au marc : enjeux, efficacité et limités………………………………………………………………………………………………….7  Section4 : la politique de change au Maroc………………………………………………………..8 Section 5 : système fiscale marocain……………………………………………………………….9 Section 6 :

introduction 3.2.Section 2 : Divergence4.Partie 4 : travail réaliséPARTIE 1Section 1 :C’est quoi la CDG ? La  Caisse de Dépôt et de Gestion du Maroc  ou  CDG  créée en 1959, est une institution financière publique qui gère l'épargne à long terme au Maroc La CDG gère la Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA) qui, à son tour, gère le régime collectif d'allocation de retraite (RCAR) Le projet de création de la

l’IS (entreprises individuelles et sociétés non soumises à l’IS) peuvent avoir ou non la personnalité juridique. Elles n’ont pas de personnalité fiscale propre et ne sont pas imposées en tant que telle. Les profits réalisés ne deviennent imposables qu’entre les mains des personnes physiques qui les possèdent. En effet, pour l’administration fiscale, l’entreprise individuelle n’est pas un sujet de droit. C’est l’entrepreneur qui est le débiteur de l’impôt et, de plus, la base de son imposition