Procédures Fiscale Maroc

l'administration. Ce petit livret a pour ambition de vous guider dans les arcanes de la fonction publique. Les situations les plus courantes y sont décrites. Ou plutôt décortiquées. Documents nécessaires, comment et où les retirer, durée et coût de la procédure… tout est indiqué dans le détail. Pourquoi tout cela ? Pour vous faire gagner du temps et de l'argent et, surtout, pour vous éclairer sur vos droits et vous permettre ainsi, en toute connaissance de cause, de les exercer. Mais la citoyenneté, ce

ROYAUME DU MAROC M i n i s t è re de l ’ Am é n a ge men t d u Te r ri t oir e, de l’Environnement, de l’Urbanisme et de l’Habitat Secrétariat d’Etat à l’Habitat L’habitat social au Maroc : Problématique et stratégie d’intervention Novembre 1999 INTRODUCTION Le secteur de l'habitat se caractérise par un lourd déficit et des besoins additionnels dépassant le rythme actuel de production de logements. Son développement, malgré les efforts déployés, butte contre de nombreuses contraintes d'ordres

mais aussi une fortification du développement des entreprises. L’addition de ces divers facteurs accélèrent la croissance économique qui s’avère être l’arme première contre la pauvreté qui est dominante au sein des pays en développement. Le cas du Maroc est un exemple concret, le pays adopte une politique attractive pour les IDE et cela en usant d’une charte d’investissement malléable permettant aux IDE de bénéficier de bon nombre d’avantages. Cependant les investissements s’avèrent aussi contenir

Remerciements Tout d’abord, je tiens à remercier Monsieur SAHABI d’avoir accepté de passer mon stage sous sa direction au sein de Marsa Maroc . De même, je remercie Monsieur MEJDOUBI responsable de la division de la gestion Budgétaire qui m’a fourni toute information dont j’avais besoin Je remercie également MONSIEUR HAMANE responsable de Division de contrôle de gestion , pour l’attention dont il a fait preuve à mon égard lors

sont forcément différents. Il y a des problèmes qui limitent l’action de l’état dans la prise de décision et l’exécution, puisque l’état se trouve enfermé dans la gestion de des procédures internes par un carcan juridique qui délimite fermement sa marge de manœuvre, au moment ou le privé peut ajuster librement ses procédures selon sa propre vision de gestion. Enfin,le croisement des finances publiques et des finances privées est aujourd’hui admis.Il est devenu difficile de défendre l’état qui pense

ainsi qu’à toutes les personnes qui ont contribué, de près ou de loin, à la réalisation de ce travail. 1 Sommaire Introduction Partie 1 : KPMG et l’organisation de l’audit Chapitre 1 : le cabinet d’audit KPMG et l’organisation de l’activité au Maroc Chapitre 2 : Démarche générale de l’audit Partie 2 : Comparaison entre les IFRS et les normes comptables marocaines Chapitre 1 : Présentation des Normes IFRS Chapitre 2 : Audit des comptes de la société alpha selon le code générale de normalisation

contentieux fiscal administratif et judiciaire Sommaire Introduction……………………………………………………………………….......3 Partie I : la phase administrative du contentieux fiscal………………………….....6 A/ le contentieux fiscal suite à la procédure de rectification…………………………..6 B/ le contentieux fiscal suite à la procédure de réclamation…………………………...7 Partie II : la phase judiciaire du contentieux fiscal……………………………..…10 A/ la compétence judiciaire en matière fiscale B/ le déroulement de la procédure C/ les

Maroc quelle politique vis-à-vis la zone franche : diagnostic & perspectives Sommaire INTRODUCTION CHAPITRE I : LE CADRE THEORIQUE DU CONCEPT DE ZONE FRANCHE INDUSTRILLE D’EXPORTATION 1.1 Cadre général des zones franches industrielles d'exportation (ZFIE) 1.1.1 Définition de zone franche 1.1.1.1 Zone franche: concept souple 1.1.1.2 Zone franche: concept muItiforme 1.1.1.3 Définition de la zone franche industrielle d'exportation (ZFlE) 1.1.2 Fondement international des zones franches industrielles

LA POLITIQUE ECONOMIQUE DU MAROC 1 LE MAROC : IMMENSE CHANTIER DE MODERNISATION POLITIQUE ECONOMIQUE SOCIALE 2 LE CHOIX DE LA DÉMOCRATIE Consolidation des institutions démocratiques (Multipartisme, Nouvelle loi sur le financement des partis politiques, Création du Conseil Supérieur des Résidents Marocains à l’Étranger ) Renforcement de l’Etat de droit: Libertés politiques et syndicales, Instance Équité Réconciliation Promotion des droits de la femme / promulgation d’un code moderne

La marge de manœuvre budgétaire au Maroc : analyse en termes de dépenses Par : Najib MRABET Professeur de Sciences Economiques Université Mohamed Premier OUJDA 1 Introduction Durant l’année 2011 et suite aux exigences sociales apparues dans les circonstances du printemps arabe, combinées à une crise économique et financière d’ordre mondial, les autorités marocaines ont augmenté les dépenses publiques relatives au soutien des couches sociales défavorisées. L’objectif étant le maintien