Procédures Fiscale Maroc

•  Faire une bibliographie sur les entreprises •  Effectuer un stage dans une entreprise qui ressemble à la nôtre. •  Contacter un notaire ou un conseiller juridique pour la procédure administrative •  Réfléchir sur l'idée maîtresse du projet à réaliser •  Faire une étude financière ainsi que les choix juridiques fiscaux. •  Déterminer les étapes de la réalisation du projet •  Chercher le personnel qualifié qui occupera les postes clés de l'entreprise Principaux résultats bibliographiques sur

ROYAUME DU MAROC Guide Pratique du Gestionnaire de la Fiscalité des Personnes Morales Réalisé par : M. LAHLIMI EL ALAMI Samir Mme. BERRAHO Nadia M. BELKHAYAT Hicham « SERVICE DE MODERNISATION » 2013 AVANT- PROPOS La gestion de l’assiette constitue l’une des préoccupations majeures de la Direction Générale des Impôts. Son importance découle d’une part de sa position dans le processus de la gestion fiscale et d’autre part de la diversité et de l’importance des tâches qu’elle regroupe. Elle constitue

 Filière : Gestionnaire comptable et financier. Dossier fiscal de la société DISWAY Demandé par : Mr, BAHYAOUI KHALID Réalisé par : BOUFTASS IMANE BOUMKHALED MAJDA HAMAMI RABAB HMEIMSSA FATIMA ZAHRA

autorisation de me laisser passer 4 semaines de stage au sein de son cabinet. Ainsi qu’à tout le personnel et surtout Monsieur ZMIRILI Amine responsable du département finance et comptabilité, et Monsieur RHOUAT Ali responsable du département juridique et fiscal qui m’ont beaucoup aidé et encouragé afin de m’adapter à leur rythme de travail. INTRODUCTION GENERALE Introduction générale : La tenue d'une comptabilité est une obligation légale pour toute personne morale ou physique

Justice et règlement des litiges commerciaux au Maroc Actualisation au 3 mai 2006 © MINEFI – DGTPE Pour en savoir plus : Le guide « s’implanter au Maroc » disponible à la Mission Economique et à la librairie du commerce international – Ubifrance 10 av. d’Iéna 75016 Paris Tél : 01 40 73 34 60 Fax : 01 40 73 31 46 Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Dans le cadre de la modernisation des institutions et de la politique d’attraction des investissements

D- rôle et l'organisation du contrôle fiscal au Maroc 1- La stratégie du contrôle fiscal Le contrôle fiscal devrait être conçu comme un outil d’accompagnement du développement de l’entreprise, lui offrant en plus un service d’audit fiscal. Le dispositif législatif : Le cadre législatif du contrôle fiscal s'appuie sur un dispositif important de moyens légaux, assorti de sanctions pour lutter contre la fraude fiscale. Le dispositif organisationnel  Les structures régionales de la DGI : sur le

doivent rendre publics les ajustements comptables identifiés par les auditeurs, les engagements hors bilan, ainsi que les changements dans la propriété des actifs détenus par les dirigeants. En outre, les dirigeants doivent rédiger un rapport sur les procédures du contrôle interne (voir ciaprès) et préciser si un code d’éthique a été adopté. 3. Contrôle de la SEC La SEC devra procéder à un contrôle régulier des sociétés cotées, ce contrôle devant intervenir au moins une fois tous les trois ans. 4. Comités

Période de stage : du 05 mai jusqu’au 31 mai 2014 Nom et prénom Reghay Fahd Cycle License professionnelle Filière Gestion des achats et sourcing Entreprise d’accueille BSH Maroc Encadrant Mr Abdelatif Mitrab (Esith) Mme Dekk Majda Compétence Etablir le coût de revient L’environnement juridique et normatif des achats au sein de l’entreprise  Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements

DOUANE ET TRANSIT AU MAROC PLAN  Principes de base de la législation douanière en vigueur la modernisation et l’accélération des procédures de dédouanement circuit de dédouanement Le règlement des droits de douane    PRINCIPES DE BASE DE LA LEGISLATION DOUANIERE EN VIGUEUR Les principaux textes de base I- La déclaration : I.1 - Les régimes de droit commun : I.2 - Les régimes suspensifs de droits de douane II -Le déclarant : III - Le trafic douanier : IV - Conditions d’application

L'équité fiscale Maroc I - TENDANCES DU ROLE SOCIAL DE L’IMPÔT Le système fiscal contemporain est aujourd'hui marqué par son extrême complexité et son absence totale de lisibilité pour le citoyen. Si bien que la finalité sociale de l’impôt a pris une importance croissante au fils de ces années, la notion du rôle social dans l’impôt est difficile à la définir  en raison du changement de l‘espace et dans le temps. C’est pour cela qu’on tente de faire une analyse de la notion de la justice redistributive