Procureur général de Genève

délibération du conseil et c’est au conseil du roi qu’ils adressent leurs rapports. A ces attributions administratives il faut enfin ajouter des attributions financières, le conseil surveille en effet la gestion des finances. Section II – Les Etats généraux Ils procèdent de la cour du roi, ils forment en quelque sorte une cour élargie. A l’époque féodale, entre le Xe et le XIIIe siècle, le monarque capétien appelait ses principaux vassaux nobles et ecclésiastiques qui constituaient les forces sociales

cévenol, couvert de neige, qu’il définit comme la « barrière entre les Helviens et les Arvernes » (De bello gallico, VII, 8). Reste aux érudits de canton à disputer du col (ardéchois) par lequel les légions romaines vainquirent les Cévennes et le général Hiver : l’essentiel reste dans le regard que les hommes de l’Antiquité portent sur cette ligne de crête neigeuse et boisée qui barre l’horizon, tout au long de la via Domitia qui s’en tient à distance respectueuse, et accompagne le voyageur de Narbonne

[ex : Convention de Vienne, 1981 : vente interN] b) Substitution 2° degré : loi uniforme internationale se substitue à une loi nationale (relations internes / internationales) - accords interN : plus souples car coordonnent Etats [ex : Convention de Genève, 1931 : effet de commerce] B/ Le droit communautaire - effet direct + création ordre juridique supra national - effet d’interprétation de la norme communautaire comme la CJCE par les juridictions communautaires [ex : droit des sociétés en concurrence

du 7 et 8 février 2002 C. Le mandat d’arrêt européen   Section 2 : Le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux ---------------------------------------------------------------------------- p.72 §1 : Le dispositif général ------------------------------------------------------------------ p.73 A. Répression B. Prévention §2 : Le rôle de l’Administration fiscale dans la lutte contre le blanchiment ------------------------------------------------------------------------------------

application ne sera effective qu’après l’indépendance. Jusqu'en 1997, la CIDE reste «dans les tiroirs», ensuite, l’UNICEF et des ONG commencent à la propager. ____________________ * La Convention est acceptée par la résolution 44/25 Assemblées Générales de l'ONU le 20 Novembre 1989 et le 26 janvier 1990 a commencé la signature de la Convention. La convention est entrée en vigueur le 2 septembre 1990 après la ratification par ses vingt États. En conférence Viennoise sur les droits de la personne

membres, – faire respecter le droit international et les droits de l’Homme d’où la rédaction de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme votée le 10 décembre 1948. Séquence 1-HG00 13 L’ONU comprend trois grandes institutions – l’Assemblée générale ne fait que des recommandations à la majorité des deux tiers en raison d’une voix par Etat. Elle se réunit annuellement ; – le Conseil de sécurité est composé de 11 membres (ramené plus tard à 15) dont cinq permanents à savoir les cinq vainqueurs

elles incluent les empires coloniaux des différentes puissances européennes, elles enrôlent les populations indigènes et c'est la ou la nation joue tout son rôle c'est au nom de la nation que ces pop° sont enrôlés dans des conflits qui leur sont en général complètement étrangers → contestations parfois intra européenne, i.e la France et l'Allemagne au sujet de l'Alsace Lorraine. Inversion complète symbolisée : 1917 intervention des états unis sur territoire européen et révolution russe. Les US vont

@ RENCONTRES INTERNATIONALES DE GENÈVE TOME IX (1954) LE NOUVEAU MONDE ET L’EUROPE Lucien FEBVRE - William RAPPARD Robert JUNGK - George BOAS Emilio ORIBE - André MAUROIS Sergio BUARQUE DE HOLANDA et les textes des Rencontres Intellectuelles de São Paulo Le Nouveau Monde et l’Europe Édition électronique réalisée à partir du tome IX (1954) des Textes des conférences et des entretiens organisés par les Rencontres Internationales de Genève, avec le concours de l’UNESCO. Les Éditions

différence de Platon, le principe d'un régime général absolu. Aristote fait prédominer la méthode de l'observation concrète, inductiviste, partant des réalités concrètes et refuse l'idée de la vérité absolue issue de la pure raison. D'où l'idée que les choses varient selon les circonstances. Cependant, Aristote ne conteste pas l'existence de tout idéal mais pour lui cet idéal n'est pas tiré de la raison mais de l'observation des faits. Le général vient de l'observation des cas particuliers.

rappeler la non-canonicité de son élection et réclamer son abdication. Ces Cardinaux amèneront le Roi de France à finir lui même de convenir de son illégitimité. Ainsi, soutenu par le Roi de France, les Cardinaux élisent l'un des leurs, Robert de Genève, qui prend le nom de Clément VI. Au même moment, il y a dans le monde deux Papes en activité. → dépérissement des institutions ecclésiastiques → profitent au particularismes nationaux qui après avoir entretenu le schisme se manifestent même sur