Procréation Médicalement Assistée Les Points Positifs

S, 2011, Septembre, Métropole, examen, vie, terre, sujet |Bac S - Sujet de SVT - Session Septembre 2011 - Métropole |     1ère PARTIE : Restitution des connaissances (8 points). |LA CONVERGENCE LITHOSPHÉRIQUE ET SES EFFETS | Présentez les marqueurs d'une zone de subduction entre une lithosphère océanique et une lithosphère continentale

à ce stade, des sous-parties. Il faut évidemment que l’ensemble ne paraisse pas artificiel, ce qui suppose des enchaînements logiques d’une phase à l’autre, bref de la souplesse et de la subtilité. On soulignera que, selon les sujets, tous les points évoqués précédemment ne peuvent figurer dans l’introduction. C’est donc simplement un guide pratique, pour mémoire, qui est fourni ici, non un cadre sclérosant et rigide. L’essentiel est d’avoir su bien amener le sujet, de l’avoir replacé dans son

mars 2006 réformant le droit des suretés que cette structure a évolué puisque ce texte a ajouté un livre 4ème intitulé "des suretés au code civil" article 2284-2534. C'est là, l'origine de la classification qui reste fondamentale dans notre droit positif, contemporain mais le concept de personne à beaucoup évolué de 1804 à nos jours. Le terme de personne ne revêtait pas en droit romain le sens juridique qu'il a aujourd'hui le terme latin [...] sera employé par les juristes tantôt pour désigner l'homme

couple est une notion juridique récente. Elle a fait son apparition en législation avec les lois bioéthiques de 1994. La notion de couple a alors été introduite dans le code la santé publique à propos des procréations médicalement assistées (PMA), art 2141-2 : " l'assistance médicale de la procréation est destinée à répondre à la demande d'un couple" et le couple y est définit comme étant un couple hétérosexuel, marié ou non. Cette notion de couple a été par la suite, introduite dans le CC avec la loi

faut pas perdre de vue que de tout temps, la mission assignée au mariage à été celle de «perpétuer l'espèce humaine», l'existence de relations sexuelles est une donnée fondamentale puisque sa aboutit a des naissances. Le lien fait entre mariage et procréation est traduit dans la jurisprudence actuelle : exemple : lorsqu'un époux refuse de consommer le mariage, son épouse peut demander le divorce pour faute. L'impuissance du mari est une cause de nullité du mariage. · La définition du mariage est absente

Section 3: La fin du concubinage 51 I- Les causes de rupture du concubinage 51 A- La séparation des concubins 51 B- Le décès d'un concubin 52 II- La liquidation des intérêts patrimoniaux 52 Seconde partie: L'enfant 53 Titre 1: La filiation par procréation charnelle 53 I- L'évolution de la filiation 53 II- La possession d’État 54 Chapitre 1: Les modes d'établissement de la filiation 55 Section 1: L'établissement de la filiation par l'effet de la loi 55 I- La désignation de la mère dans l'acte de naissance

naturelle : l'embryon in vivo / in utero → relation sexuelle homme & femme 2- voie médicale : l'embryon in vitro : œuf fécondé par une femme mais conservé hors de son corps, souvent congelé 1- Le fœtus et l'embryon n'ont pas de personnalité juridique Point de vue judiciaire de l'embryon → chose/meuble mais statut particulier car enfant en devenir, il n'est pas « dans le commerce » Embryon pas une personne car : - avortement légal donne le droit à la mère de décider du sort de l'embryon DONC c'est une

d'éthique a décidé qu'il s'agissait de personnes humaines potentielles mais ce ne sont pas des personnes. L'IVG est légal et ce n'est ni un meurtre ni un assassinat. Lorsque les lois bioéthiques ont été votées en 1994 à propose de la procréation médicalement assistée (PMA) et notamment les fivètes (fécondation in vitro et transplantation d'embryon). Il a été décidé que les embryons non utilisés passés un certains délai serait détruits (article L 2141-4 du code de la santé publique). En ce qui concerne

d’ordre politique et philosophique dont Olivier Cayla a bien montré qu’il permettait d’éclairer et « de comprendre ce qui détermine ultimement les décisions herméneutiques adoptées par les interprètes de l’ordre juridique »4. C’est précisément ce point que l’on voudrait reprendre ici, afin de souligner à nouveau l’indétermination dans laquelle sont susceptibles de nous laisser tous les débats d’ordre théorique dont les soubassements philosophiques et politiques ne seraient pas explicités corrélativement

réforme pratiquement sans discontinuité qui a pour but de moderniser encore le droit de la famille pour tenir compte de l’évolution des mœurs et des progrès de la science (notamment en droit de la filiation). Ainsi, en 1994, c’est la PMA (Procréation Médicalement Assistée) qui est règlementée. En 1999, création du PACS notamment sous la pression du lobby homosexuel. En 2002, réforme de l’autorité parentale. En 2003, loi visant à lutter contre les mariages blancs. En 2004, réforme du divorce. En 2005, ordonnance