Processus De Formation Et De Développement Du Parlementarisme Britannique

régissaient les Etats étaient coutumières. Il faut néanmoins que ces pratiques soient considérées par tous comme étant le droit. La coutume existe aussi dans le droit constitutionnel. EX 1 : Le prototype de l’Etat coutumier est le Royaume Uni Britannique. Il y a eu beaucoup de grands textes historiques comme la grande charte en 1215 qui organise le pouvoir de la Curi (ancien Parlement). L’essentiel des règles ne sont pas écrites : elles sont coutumières. La répétition de règles, de comportements

dans des circonstances diverses une nouvelle constitution) ou alors un pouvoir constituant dérivé (pouvoir établit par les règles établies par les réformes de constitution existante et on peut passer d’une constitution à une autre mais selon un processus qui respecte les règles établies par la constitution précédente). Certaines des normes constitutionnelles, la plupart, sont énoncées dans un texte qu’on va appeler Constitution, mais il s’agit de la constitution formelle. Dans de plus en plus de

 cadre  traditionnel  du  droit  constitutionnel.     Section  1  :  Les  éléments  constitutifs  de  l’Etat.   1§-­Une  population   i) Le  rôle  de  la  nation  dans  la  formation  de  l’Etat   ii) La  remise  en  cause  du  lien  entre  la  nation  et  l’Etat   2§-­Le  territoire   Il  n’y  a  pas  de  territoire  sans  état     3§-­Existence

entités et communautés de dimensions diverses, de niveaux de développement social et économique différents, et 3 de degrés d’indépendance et d’autonomie variés. Parfois, dans certains endroits, de puissantes entités comme le royaume du Bénin, le Kwararafa, le Kanem-Borno, les États Haoussa, le califat de Sokoto et l’empire Oyo avaient soumis leurs voisins et même des groupes plus éloignés, mais à aucun moment avant l’arrivée des Britanniques le Nigeria ne fut dirigé par un gouvernement unique, fût-ce

Fiche : Droit Constitutionnel Semestre 2 TD 1 : La Troisième république et le gouvernement de Vichy. Parlementarisme dualiste, Un régime parlementaire est dit "dualiste", lorsque le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement et devant le chef de l'Etat. Ce dernier, qui joue un rôle politique actif est l'héritier des anciens monarques absolus, qu'il soit le roi ou le président. La responsabilité de l'exécutif devant le pouvoir législatif et devant le chef d’État est fondée

effet, dans ces cas là, on ne soulève que les arguments de comparaison qui vont dans le sens de notre démonstration, il faut pouvoir creuser plus loin. * Un autre but de la comparaison est qu’elle sert à éclairer une décision dans le cadre d’un processus réel d’une réforme. Il n’est pas rare qu’une réforme soit prise aux vues des expériences étrangères. Par exemple, l’institution suédoise qui s’appelle l’ombudsman. Dans sa forme actuelle, elle remonte à la Constitution suédoise de 1809 qui est une

l'Irlande du Nord, sans oublier le Grand-Londres. À la « dévolution » se sont ajoutées une réforme partielle de la Chambre des lords ainsi que deux lois importantes : l'incorporation de la convention européenne des droits de l'homme dans le droit britannique et la loi sur la liberté de l'information. Pour un pays qui a la réputation de préférer l'adaptation pragmatique à la réforme radicale, jamais les termes de « constitution » et de « constitutionnel » n'ont autant apparu dans le débat politique.

On peut estimer que le transfert d'une compétence régalienne ne remet pas en cause l'indépendance de l'état. La deuxième remise en cause dérive de l'application des règles du droit international public. Le droit international public a connu un développement important entre la fin du XIX et l’époque actuelle. Le droit international public classique fin XIX était fondé sur le principe d'égalité des états qui caractérise la souveraineté internationale mais à partir de la fin de la 1ère moitié du XXème

XVIII siècle) 1. L’enseignement du Droit Constitutionnel jusqu'en 1890. Jusqu’en 1776, les Etats-Unis sont 13 colonies britanniques. Une loi fut votée pour réformer l’impôt mais comme les colons britanniques n’avaient aucun représentant au parlement de Londres, il l’a contestèrent car inconstitutionnelle. Csq : révolte des colons britanniques contre la couronne britannique, élection d’une assemblée sur le territoire nord américain qu’on appellera CONGRES et 4 juillet 1776, ils adoptent la déclaration

légaux (mettre en prison…) - finances publiques : lever les impôts qui sont redistribués en services publics (éducation…) - droit international de façon uni et multilatéral : entre pays et avec l’UE - droit électoral - droit pénal II. Origine et développement du Droit Constitutionnel A. Apports de la civilisation de l’Occident 1. Individualisme *Antiquité : affirmation de l’Homme en tant qu’être responsable, libre et raisonnable *Christianisme : idée d’égale dignité de l’Homme *Féodalité : tradition