Procédures électorales françaises

(étude des aires géographiques non françaises). 2) Les politiques/actions publiques : Que fait l’Etat la puissance publique, en matière de santé, d’éducation etc. ? Qui décide de ce que fait l’Etat ? 3) La théorie ou la philosophie politique ? Examen des grandes théories, systèmes de pensée : Comment faire pour que le gouvernement des sociétés soit plus justes ? 4) La sociologie politique : Etude du personnel politique, des élections (=sociologie électorale), des représentations politiques

à l’UE. 1§. La souveraineté comme fondement de l’ordre constitutionnel français Ce principe apparait dans deux articles : 2 et 3. L’article 2 est relatif à la langue de la République et aux différents symboles et traditions de la République française. On parle également de la devise de la République « Liberté, Egalité, Fraternité » et du principe de la France qui est « gouvernement du / par / pour le peuple ». L’article 3, surtout qui va énoncer le principe de souveraineté : « la souveraineté

exercer le pouvoir, et recherchant à cette fin, le soutien populaire. Pour pouvoir voter, il faut être âgé d'au moins 18 ans et être inscrit sur les listes électorales. Longtemps fixé à 21 ans, l'âge électoral a été abaissé à 18 ans sous Giscard d'Estaing par la loi du 5 juillet 1974. Depuis 1997, l'inscription sur les listes électorales est automatique pour tout individu atteignant l'âge de 18 ans. Seuls les citoyens français votent aux élections nationales. En revanche, aux élections européennes

sélection le plus utilisé pour l'attribution des fonctions publiques était le tirage au sort parmi les citoyens s'étant portés volontaires. Cependant certaines fonctions importantes (armées, finances…) étaient remplies par des candidats élus. Cette procédure de tirage au sort apparaît moins simpliste si on la repositionne dans le reste du contexte institutionnel athénien. En effet les démocrates athéniens utilisaient certaines dispositions institutionnelles pour se prémunir contre le risque d'incompétence

modifications ne changent pas l'existence de l'État : . changements d'une personne physique au pouvoir (2012, Sarkozy, transformation du parlement) : il n'a aucune conséquence en droit constitutionnel. . le peuple décide de réviser la Constitution Française, une procédure est mise en œuvre. On décide alors de « faire sauter » l'institution du 1er ministre. => conséquences : en droit constitutionnel sur la qualification du régime politique. . coup d'État, cette modification est brutale, irrégulière de

Sans réel enracinement dans l’histoire constitutionnelle française, le Conseil constitutionnel n’en a pas moins conquis, à partir de ses propres ressources, légitimité et autorité. En effet, ce dernier est installé officiellement au Palais Royal à Paris début mars 1959, il a commencé à statuer en avril. Depuis lors, il a rendu plus de 580 décisions au titre de contrôle de constitutionnalité et plus de 4500 décisions en contentieux électoral. Avant 1958, la France n’avait jamais connu de véritable

populaire et la source de la légitimité des gouvernants. Ses finalités, ses fonctions et ses usages ont varié depuis l’Antiquité. Il a pris son sens actuel avec l’avènement des régimes politiques représentatifs : révolutions anglaise, américaine, française. L’individu-citoyen est devenu alors la base de la représentation. Si le principe a été acquis tôt, la réalité du vote-citoyen a demandé de longs combats tout au long des XIXème et XXème siècle. Il importe de les retracer pour comprendre la signification

domestication du Parlement CHAPITRE I LA DOMESTICATION POLITIQUE DU PARLEMENT I. L’ABAISSEMENT DE LA SOUVERAINETE PARLEMENTAIRE §1. La mise en place d’un bicamérisme imparfait §2. La mise en place d’un contrôle électoral indépendant §3. La mise en place d’un contrôle sur le règlement des chambres §4. La mise en place de l’incompatibilité des fonctions ministérielle et parlementaire. §5. L’aménagement du régime des sessions II. LA

veut disposer de lui même et il leur est difficile de refuser, mais également d’abandonner le département. Le gouvernement essaye de répondre à cette situation. Il a été renversé en 1957, il proposait une réforme constitutionnelle avec un collège électoral unique. Le gouvernement qui lui succède reprend le sujet mais atténué. La pression Américaine se fait forte pour la décolonisation. Il faut trouver un nouveau gouvernement et une coalition. Le 13 mai à Alger, insurrection des français d’Algérie

directoire. 1814 : 1er régime parlementaire Ve Rép = régime de synthèse car toutes ces « 1ères fois » sont empruntées dans cette nouvelle C°. On y trouve le référendum, la séparation souple des pouvoirs, bicamérisme qui l’emporte devenu une tradition française depuis la IIIe Rép. Le régime de la Ve Rép = régime parlementaire, séparation du législatif et exécutif mais en même en temps collaboration entre les deux. Mais dans les régimes parlementaires il n’y a pas de référendum, qui lui est associé à un