Procédures électorales françaises

Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles et l’extension de son champ, le principe de l’élection au suffrage universel fait aujourd’hui l’unanimité dans les démocraties représentatives, il n’en va pas de même

l'expression « principe de juridicité », plus juste qui retrace mieux le passage de l'Etat légal à l'Etat de droit. Formellement, les sources de la légalité, au sens de la Constitution française, sont présentées ainsi : C° Droit international Loi Acte administratif La hiérarchie des normes selon la Constitution française. Question 3 : Quelle est la valeur des PGD ? Est ce que la jurisprudence est une source du droit ? Le rôle du juge est de trancher des litiges particuliers et non pas de poser

Crise de mac Mahon. Effet= dissolution de la chambre des députés. Dissolution conduit à de nouvelles élections législatives en 1877. La campagne électorale se cristallise en entre mac Mahon et Gambetta. 14 octobre 1877 élections remportées par les républicains mais les droites progressent et obtiennent 208 sièges dont 104 reviennent aux bonapartistes. Après ces élections les relations entre Mac Mahon et les députés vont s’apaiser. Début 1879 une élection partielle permet de renouveler une partie

tours. ← Pour les communes de 3500 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à 2 tours (sans modifications de liste possible). ← Paris, Lyon, Marseille : Scrutin proportionnel de liste à deux tours dans le cadre de secteurs électoraux. Les électeurs élisent en même temps un conseil municipal et des conseils d'arrondissement (selon les mêmes règles que pour les communes de 3 500 habitants et plus). • Les élections cantonales. Il s’agit d’élire les conseillers régionaux

: sa durée de vie était liée à celle de la transition militaire ; celle-ci devait, au bout de quelques mois, prendre fin avec l'adoption d'une nouvelle Constitution et la mise en place d'institutions voulues démocratiques. Élaborée suivant une procédure complexe et adoptée à la suite d'un référendum constituant, les 23 et 24 juillet 2000, la nouvelle Constitution, consacrant l'avènement de la deuxième République, est promulguée par le Président du CNSP, le 1er août 2000. Marquant la fin du provisoire

a) Le concentration. Ici tt les compétencesles compétences administrative , tt les décisions sont prises par les organes de l'étatl'état central, cette volonté de tout contrôler au niveau de institutions lunatique est conforme a la traduction française du jacobinisme. On trouve 2 avantages : -C'est la compétence de ceux qui vont prendre la décision. - L'égalité de traitement. C'est 2 avantages ne contreviennent pa au inconvénients de la concentration qui est qu'il est pratiquement impossible

Les élections en France I- Qui peut voter en France ? La constitution de 1958 établi les règles électorales en France. Tous les citoyens et citoyennes majeur(e)s inscrit(e)s sur les listes électorales et disposant de leurs droits civiques peuvent voter. Le vote en France est secret. II- Les élections en France Election Elus Durée Territoire concerné Mode de scrutin Municipales Conseil municipal 6 ans Commune Scrutin de liste à 2 tours Cantonales Conseil général 6 ans Département Scrutin

THEME : LA PARTCIPATION CIVILE ET POLITIQUE EN FRANCE ET EN GRANDE BRETAGNE La participation, en général, désigne toutes les procédures et démarches ou tentatives faites pour donner un rôle aux individus dans la prise de décision affectant la communauté u l’organisation dont ils font parti. Cette notion s’applique a de nombreux domaines tels que la gouvernance, la gestion d’entreprise, d’association, de la politique….Cependant nous nous focaliserons sur le volet politique et civile

politiques se complexifie donc un peu, dans le cas français, la fonction des partis politiques change, la présidentialisation, la responsabilité des partis de choisir un président est ce qui bouleverse la machine des partis politiques. Le calendrier électoral est modifié puisque l’élection présidentielle est suivie par une élection parlementaire en vue d’offrir au président une majorité de soutien, les rapports entre président et premier ministre deviennent donc complexe. Les transformations des régimes

l’efficacité gouvernementale. Section 1 : Les leçons des régimes précédents. Sous-Section 1 : La 3ème république. 1$. Les débuts hésitants de la troisième république. C’est le rétablissement de la république en 1870. Le 2 septembre 1870, les armées françaises (de l’armée de napoléon 3 du 2nd Empire) capitulent face aux armées prussiennes à la bataille de Sedan. C’est la fin du 2nd Empire. A- L’impossible restauration de la monarchie. Le 4 septembre 1870 des députés républicains fondent un gouvernement