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Organismes ➭ Rôle OMD Organisation mondiale des douanes WCO World Customs Organisation Organisation intergouvernementale en matière de douane qui a pour objet d’améliorer l’efficacité des administrations douanières : harmonisation des procédures et des régimes, facilitation de la supply-chain. FMI Fonds monétaire international (apparenté à l’ONU) Créé en 1944 à Brettonwoods il assure la coopération monétaire internationale, la stabilité des taux de change et apporte aide et conseil

Fiche 1 Partie 1 : Mercatique internationale et négociation Organismes ➭ Rôle OMD Organisation Organisation intergouvernementale en matière de douane qui a pour objet d’améliorer l’efficacité des administrations douanières : harmonisation des procédures et des régimes, facilitation de la supply-chain. FMI Fonds monétaire Créé en 1944 à Brettonwoods il assure la coopération monétaire internationale, la stabilité des taux de change et apporte aide et conseil aux pays pauvres. mondiale des douanes

douanier IV- Les conditions d’application du tarif douanier à l’importation Section II : l’infraction douanière I- Définition II- Classification des infractions par degré de gravité CHAPITRE II : LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT Section I : la modernisation et l’accélération des procédures de dédouanement I- La décentralisation II- La simplification III- L’informatisation Section II : comment établir la déclaration unique des marchandises I- Qui peut établir la DUM II- Caractéristiques de

du procès-verbal de contravention, le véhicule peut être maintenu quinze jours en fourrière pour la première infraction constatée, aux frais et risques du contrevenant; en cas de récidive, la durée du maintien en fourrière peut, suivant la même procédure, être portée au double. A la mise en fourrière prévue ci-dessus peut se substituer ou s'ajouter une amende administrative perçue au profit de la caisse de compensation. L'autorité couvernementale chargée du transport fixe le montant de cette

chiffre d'affaires ou encore valider le réalisme du chiffre d'affaires estimé. - Pour identifier ses avantages concurrentiels. - Pour  préparer sa prospection, commencer à remplir son carnet de commandes et établir son offre commerciale. • Procédure de réalisation d'une étude de marché - La clientèle : Toute création d'entreprise a pour fondement primordial de satisfaire les besoins d'un certain segment de population (particuliers ou entreprises). - Malgré la tentation de drainer une clientèle

spécifiquement pour objet la défense des intérêts ou l'insertion des personnes privées d'emploi ; associations de retraités. 1 - La liberté syndicale : Loi du 21 mars 1884 La liberté de constitution et d'organisation des syndicats : (aspect collectif) - Procédure de constitution : rédiger des statuts ; déposer les statuts avec noms des fondateurs à la mairie ; transmission au Procureur de la République. - Obligation : respect de la légalité, se conformer aux exigences de l’ordre public sous peine de nullité

contrepartie mais contre des effets de commerce. Le commerçant qui a des créances sur un autre commerçant remettait ses créances au banquier qui délivrait en échange des billets à ses clients. Le banquier a bien ici une promesse de paiement : c’est la procédure de l’escompte. c) billet de banque inconvertible Il s’agissait avant tout de faire tourner l’économie mais demeure toujours la tentation d’utiliser la monnaie pour relancer l’économie (tentation de la part du banquier de multiplier les billets pour

internationale et négociation OMD Organisation mondiale des douanes WCO World Customs Organisation Organisation intergouvernementale en matière de douane qui a pour objet d’améliorer l’efficacité des administrations douanières : harmonisation des procédures et des régimes, facilitation de la supply-chain. FMI Fonds monétaire international (apparenté à l’ONU) Créé en 1944 à Brettonwoods il assure la coopération monétaire internationale, la stabilité des taux de change et apporte aide et conseil

qu'il présente. 4 Revue d’information BMCE, Janvier 2000 : « La tomate marocaine », p.11 13 Ce marché est très exigeant, pour y pénétrer, il faut connaître ses rouages et ses caractéristiques (normes et réglementations) et maîtriser les procédures et les modalités d’exportation, sans oublier de se conformer aux normes de qualité internationales et d’adapter ses produits à la culture américaine qui considère que « le client est roi ». Il convient de rappeler que l’ouverture de ce marché en

...... 39 2. Méthode d’évaluation de contrôle interne ................................................................... 39 A. Connaissance de procédures……………………………………………………39 1. 2. 3. Principe ...................................................................................................................... 39 Méthodes de description des procédures ................................................................... 40 Tests de conformité ou de compréhension..................................