Problématique De La Définition Du Droit Administratif

Droit Administratif Général Monsieur Capitant – 2012 / 2013 Introduction Section 1 : qu'est ce que le droit administratif ? Sous-section 1 : une catégorie du droit public A) Droit Public et Droit Privé Le droit privé règle les rapports entre personnes privées, situées sur un pied d'égalité (article 1 des Droits de l'Homme), il n'y a en effet plus de privilèges (Loi des 16-24 août 1790). Le droit public au contraire, est fondé sur l'inégalité. Soumission de l'administration

des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion du Secteur Privé. Contribution à la mise en place de la fonction Ressources Humaines au MPMEPSP 2 SOMMAIRE INTRODUCTION ... ... .....3 CHAPITREI CADRE CONCEPTUEL DE L ETUDE SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA MISE EN PLACE DE LA FONCTION RESSOURCES HUMAINES AU MPMEPSP . . .7 SECTION1 : PRESENTATION ET ETUDE DU CADRE INSTITUTIONNEL DE TRAVAIL .. .8 Paragraphe1 : Présentation du MPMEPSP . .. 8 Paragraphe 2 : Etat des lieux de la gestion du personnel

sur la nature des régimes politiques et sur leur meilleur exercice. Beaucoup plus tard, la question d’ordre social a été la question du politique. L’organisation de la cité, les rapports entre gouvernants et gouvernés ont constitué la première problématique dans le cadre d’une réflexion politique. L’organisation de la cité a constitué une question récurrente dans les systèmes philosophiques des anciens. Cette même question a fourni la trame de reconstruction des systèmes philosophiques au lendemain

objectifs. C’est la gestion des hommes au travail dans l’organisation Aujourd’hui, la gestion des ressources humaines peut se diviser arbitrairement en deux grandes catégories : d'un côté l'administration des ressources humaines (gestion de la paie, droit du travail, contrat de travail etc.) ; et de l'autre, le développement des ressources humaines (gestion des carrières, gestion des compétences (GPEC), recrutement (sélection), formation etc.). La gestion des ressources humaines est enfin co-responsable

collectivités territoriales........49 b) le domaine partagé..................................................50 3.- Le droit de contrôle de l'Etat sur les Collectivités Territoriales 50 a) le contrôle administratif 50 b) exercice de la tutelle 52 c) contrôle des Assemblées délibératives 52 d) le contrôle de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif 53 CHAPITRE III LA DECENTRALISATION TERRITORIALE FACE AUX REALITES SOCIO-POLITIQUES HAITIENNES 55 INTRODUCTION

1-1- Problématique Le débat sur la décentralisation est centré très souvent sur l’aspect politique plutôt que celui de son financement, ce qui n’offre pas à la population haïtienne la possibilité de sortir de cette crise qui perdure depuis plus de vingt-cinq ans. Malgré que les collectivités territoriales sont admises formellement par la loi mère du 29 mars 1987 et que les compétences sont clairement définies couvrant : les services de proximité , les services socio culturels, les services administratifs 

chaque entreprise. Cette liste se veut avant tout un référentiel d’activités, reflet de la diversité des missions menées par les collaborateurs de la fonction ressources humaines. En fonction de la taille d’une entreprise, de sa structure et des problématiques spécifiques liées à son secteur d’activité notamment, tout ou partie des activités présentées seront pertinentes. © Groupe Eyrolles Avec l’objectif de représenter la fonction RH par un schéma suffisamment souple mais néanmoins complet, nous

conscience et sans y être obligé les conclusions qui permettent d'instruire l'instruction. Il est impartial. Il doit énoncer les règles de droit Mme Escaline: précise que le commissaire de gouvernement n'est pas soumis au principe du contradictoire, il ne doit pas docément présenter des conclusion écrites et les partie n'ont pas a lui répondre. Magiera: énonce le droit a un délai raisonnable. Le fait de ne pas juger une affaire dans un délai raisonnable cause préjudice aux parties et elles peuvent demander

santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises ou en risque de l’être ». Voici les mesures pouvant faire l'objet d'un accompagnement en Mecs: Cadre administratif : L’admission à l’Aide Sociale à l’Enfance relève d’une décision administrative du Président du Conseil Général à partir d’une demande explicite des parents et/ou du jeune ; signature d’un contrat d’Accueil Provisoire (AP) entre le service et

toutes les problématiques sont abordées. C’est pour cela que le travail en réseau est important. Au cours de ce stage, j’ai pu observer les situations des divers usagers rencontrés. Les difficultés évoquées mettent essentiellement en exergue un aspect financier : ces personnes ont souvent peu de ressources voire aucune et sont bénéficiaires des minima sociaux (Revenu Minimum d’Insertion, Allocation Parent Isolé, Allocation Logement…) ou souhaitent bénéficier d’une ouverture de droits. Après calcul