Problématique De La Définition Du Droit Administratif

Cotonou, République du Bénin, du 12 au 16 avril 2010    PRESENTATION : L’Ethique, la Transparence, la Responsabilisation, le Professionnalisme et l’Intégrité dans le Service Public  par Dr. Najat ZARROUK Directrice de la Formation des Cadres Administratifs et Techniques au Ministère de l’Intérieur du Royaume du Maroc Membre du Comité des Experts de l’Administration Publique de l’ONU Vice-présidente de l’Institut des Femmes Arabes Leaders d’Amman (Jordanie) International Republican Institute 

Recherche sur : Les politiques publiques et les formes de solidarité Plan INTRODUCTION 1ére Partie : définitions et clarifications A- Politiques Publiques B- Formes de solidarité 2éme partie : Politiques Publiques et formes de solidarité A- Les politiques publiques concrétisent les formes de solidarité B-

------------------------------------------------- Droit administratif Exam : Sujet théorique (dissert) + sujet pratique (cas pratique) Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : Dalloz 17ème édition (voir bibliographie) Pour arrêt : connaitre la date, le nom et la juridiction. ------------------------------------------------- Titre 1. L’administration et son droit ------------------------------------------------- Chapitre 1. Qu’est-ce que l’administration ? On peut avoir différentes définitions de l’administration :

SOMMAIRE DEDICACE 2 REMERCIEMENTS 3 LISTE DES ABREVIATIONS…………… 4 AVANT-PROPOS 5 INTRODUCTION 7 PREMIERE PARTIE CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE 9 CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE……………………………...……10 I- PROBLEMATIQUE………………………………………….……….…10 CHAPITRE II : CADRE METHODOLOGIQUE …………..…………...28 DEUXIEME PARTIE PRESENTATION DES RESULTATS CHAPITRE I : GENERALITE SUR LE MILIEU D’ETUDE ………..…35 CHAPITRE II : RESULTATS…………………………………………..…37 CHAPITRE III : INTERPRETATION 51 I- INTERPRETATION

au moins deux ans peuvent demander leur mutation. 3 RECRUTEMENT 1.1 – Conditions d’inscription : 1.1.1– Le concours externe Tous les candidats doivent réunir les conditions suivantes : - Posséder la nationalité française, - Jouir de leurs droits civiques, - Se trouver en position régulière au regard du code du service national, - Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 du casier judiciaire incompatibles avec l’exercice des fonctions, - Remplir les conditions d'aptitude physique

aux droits pour les enfants et les jeunes. Elle a été créer en 1990 suite a la ratification de la Convention Internationale des droits de l’enfant (CIDE), pour réagir face aux nombreuses questions que se posent les enfants et les jeunes quant a leurs droits et aux possibilités de leur faire valoir dans le respect des règles de la société. L’association tend à développer le droit des mineurs, les informer sur ce droit, former et assister les enfants et les jeunes à l’exercice de leurs droits et responsabilités

cette organisation s’est accentué par la nouvelle constitution, qui vient de consacrer des principes primordiaux. La structure en question se dispose de plusieurs spécificités fonctionnelles dont majeure est son double système politique et administratif, autrement dit deux hiérarchies parallèles. Une organisation à complexité multiple qui met le management territorial face à une question majeure : qui manage dans la collectivité territoriale ? Cette rencontre entre les deux hiérarchies explique

ANALYSE DES POLITIQUES PUBLIQUES ________________________________________ 1. INTRODUCTION 1.1. Définition des politiques publiques L’Etat est prestataire de service, mais il a également un aspect de contrainte, via notamment les impôts, l’armée, la police. La contrainte est toujours présente dans l’action de l’Etat. Les politiques publiques concernent donc l’ensemble de ces actions. Aspect idéologique à prendre en compte, et le jeu politique. Politiques publique : actes, décisions

...................................... 55 adresses ......................................................................................................... 56 4 TexTeS de référence • Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. • Décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement

ambigüe à cerner. Par service public, on entend globalement des objectifs, des buts à atteindre, mais aussi les Administration et les différents organes qui les réalisent. C’est ce que relève Jacques Chevalier, dans le Que sais je sur le droit administratif. L'auteur dit la chose suivante : « L’expression service public est saturée de significations multiples » Pour les juristes, le service public est avant tout une notion regroupant certaines activités auxquelles un certain régime juridique