Problématique De La Définition Du Droit Administratif

Séance 3 – Droit administratif Commentaire Arrighi 1936 : « « (…) VU les lois constitutionnelles des 25 févr. et 16 juill. 1875 ; les lois des 7-14 oct. 1790 et 24 mai 1872 ; l'art. 36 de la loi du 28 févr. 1934 ; le décret du 10 mai 1934 ; Sur le moyen tiré de ce que l'art. 36 de la loi du 28 févr. 1934, en vertu duquel ont été pris les décrets des 4 avr. et 10 mai 1934, serait contraire aux lois constitutionnelles : Considérant qu'en l'état actuel du droit public français, ce moyen n'est

TD D1-1 : LE DROIT, SON RÔLE ET SES PRINCIPES. Place dans le référentiel. 1.1 Le droit, son rôle et ses principes Ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, le droit est un outil de régulation qui précise les droits et les obligations des personnes juridiques. La règle de droit applique le principe de neutralité technologique : les textes juridiques ne sont pas dépendants d’une technologie. Cependant l’abstraction juridique (généralité des règles) conduit à associer ce

le monde rural La problématique de l’éthique dans l’administration La problématique des comportements professionnels La complication des procédures administrative Le mauvais déploiement des fonctionnaires et la non- maîtrise de leur effectifs 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) La non-conformité de certaines dispositions du statut général de la Fonction Publique avec l’évolution de l’Administration et l’absence d’une politique prévisionnelle des ressources humaines 10) Problématique de l’équité au niveau

cette image qui peut prêter à sourire, il n’y a rien de plus commun que l’exercice du pouvoir réglementaire, du simple guichet d’une administration jusqu’aux décrets pris par le Premier ministre qui s’appliquent sur tout le territoire national. Définition des termes du sujet et mise en perspective du sujet Si l’on s’attache à définir le pouvoir réglementaire, Bernard Stirn souligne que « Le pouvoir réglementaire au niveau national consiste à édicter des dispositions de caractère général et impersonnel

Sujet : La décentralisation: menace ou opportunité ? ELEMENTS D INTRODUCTION 1-DEFINITION DES TERMES Décentralisation: selon le lexique des termes juridiques, la décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s administrer eux-mêmes sous le contrôle de la état, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités et ressources propres. Elle se décline en deux variantes

ENTREPRISE * I.1.3.1. Définition. * I.1.3.2. Rôles d'une entreprise * I.1.3.3. Diversité des entreprises * I.1.3.4. L'entreprise publique * I.1.4. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES * I.1.4.1. Définition * I.1.4.2. Dimensions de la Gestion des Ressources Humaines * I.1.4.3. Attributions de la Gestion des Ressources Humaines * I.2. ACTES DE GESTION CLASSIQUE  * I.2.1. RECRUTEMENT * I.2.1.1. Définition * I.2.1.2. Processus

extrait de Les modes de domination de BOURDIEU • Le Pain et le Cirque de Paul Veyne Problématique : “Comment l’apparition des Etats a-t-elle modifié les modes de dominations ?” Enonciation du plan : I) La domination avant les États a. La violence symbolique BOURDIEU b. La formation des États ELIAS II) La domination après l’apparition des États a. La domination grâce à un appareil administratif WEBER/ ELIAS (utilité, pourquoi obéissent…) légitimité b. Le monopole de la violence

est nécessaire d’étudier sa portée juridique et fonctionnelle à notre époque. Le principe de libre administration n’étant pas définit précisément dans les textes normatifs Français, nous utiliserons la définition de la Chartre européenne de l’autonomie locale selon laquelle « on entend le droit et la capacité effective pour les collectivités locales de régler et de gérer, dans le cadre de la loi, sous leur propre responsabilité et au profit de leurs populations, une part importante des affaires

Introduction I- Définitions et nuances des concepts A- Acteur et agent B- Homme et citoyen II- Les courants fondamentaux A- Le courant sociologique et psychologique B- Le courant structurel et institutionnel C- Le courant des sciences de l’organisation Conclusion Introduction Le rôle et l’importance de l’être humain au sein de l’administration dans le développement économique, politique, social et humain ne sont plus à démontrer. Plongé dans son « monde-vie »

Tom Le Vaillant L1 Groupe B Jeudi 18h45 – 20h15 jeudi 5 avril 2012 ------------------------------------------------- TD Droit Constitutionnel Séance 9 : Le contrôle de constitutionnalité Dissertation : Peut-on maintenant considérer le Conseil Constitutionnel comme une véritable cour constitutionnelle ? « Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir » Xavier Roques. Dans la Vème République Française, le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République