Problème De Recouvrement De La Patente

S.A.R.L Capital Social : 1 250 000 Dirhams Siège sociale : 32, Bd Indou Sina (CIL) Casablanca Téléphone : ( 212-22)94 60 41/42 Fax : (212-22)94 60 43 Patente : 34810743 CNSS N° : 2565870 Effectif : 47 Registre de commerce : 75089 Identification fiscale : 02221729 Activité :

substitution et d’inspection à l’égard des autorités locales et de leurs actes. L’appui conseil consiste dans l'assistance et les conseils aux communes, dans le soutien de leur action et l'harmonisation de cette action avec celle de l'Etat. Parmi les problèmes soulevés par l’exercice de cette tutelle et dont se plaignent le plus les maires, il y a les retards dans la réaction des autorités de tutelle. Ces retards sont sources de soucis de gestion locale lorsqu’ils concernent l’approbation du budget communal

 Diplôme de Gestion et de Comptabilité (DGC) 6. LE DEPARTEMENT JURIDIQUE ET FISCAL Ce département, animé par des juristes compétents qui sous la supervision de Monsieur CLIER, expert fiscal, assiste les entreprises pour tous les problèmes juridiques ou fiscaux qui se posent dans le cadre des missions de conseils et de comptabilité confiées au cabinet comme : -L’élaboration des documents administratifs pour la constitution des entreprises (statuts, règlement intérieur,

croissance économique forte et durable ; la mise en place à l’horizon 2012 d’une zone de libre échange euromarocaine qui s’accompagne d’une baisse conséquente des recettes douanières, baisse qui, depuis la première année de sa mise en œuvre, pose le problème de sa compensation ; la volonté de promouvoir l’entreprise marocaine pour la rendre créatrice de richesses, d’emplois et capable d’affronter la concurrence ; le lancement d’une politique de modernisation de l’Administration, à travers notamment la

PARTIE 1 : PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 1-1- Informations générales Dénomination : Siège social : Autres établissements : · · · Locaux en location : · · Forme juridique : Capital : Activités : N° Registre de commerce : N° Identifiant fiscal : N° Patente : N° d’opération du commerce extérieur : Dirigeants responsables : 1-2- Intervenants extérieurs Commissaire aux compte : Autres conseils : Avocats : Assureurs : Banques : 1-3-Adresses utiles : · · · · · · · · · · Sous direction préfectorale des impôts

1989, à la suite de la promulgation de la loi n° 30-89 et celle de 2007. En effet, et afin d’assurer le financement de leurs budgets, les collectivités locales ont bénéficié de 30 % du produit de la taxe sur la valeur ajoutée, de 90% de l’impôt des patentes ainsi que du produit de la taxe urbaine et de la taxe d’édilité. En outre, il convient de souligner que le système de répartition de la part des collectivités locales dans le produit de la TVA, mis en application à partir de 1996, a assuré une autonomie

Française des Affaire. Sommaire Chapitre I : UCM Dolidol & son environnement............................................................... 1 Présentation du secteur de la literie et d’ameublement au Maroc : ......................... 1 1.1 - Problèmes du secteur : ....................................................................................... 3 2. Présentation d’UCM Dolidol : ................................................................................. 4 2.1 - Présentation de la Holding

RAPPORT DE STAGERAPPORT DE STAGERAPPORT DE STAGERAPPORT DE STAGERAPPORT DE STAGE **************** Réalisé par : NAKACH soukaina Encadrer par : Mr. Mostafa ELKORCHI PERIODE DE STAGE : 01/08/2014 AU 30/08/2014 RAPPORT DE STAGE REMERCIEMENT Au long de cette période, sachant répondre à toutes mes interrogations. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes à Monsieur Mostapha Elkorchi , pour les expériences professionnelle

contributives. Article 14 : « Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. » Principe du consentement à l’impôt : principe de la légalité (Pas d’impôt ni d’allégement fiscal sans la loi) Seuls les représentants peuvent consentir à l’impôt. L’impôt est le lien des citoyens entre eux. Sans consentement

- Classification administrative 2.2 - Classification économique 2.3 - Classification technique Chapitre 3 : Les modalités d’imposition : la technique fiscale 3.1 Le champ d’application 3.2 L’assiette de l’impôt 3.3 La liquidation 3.4 Le recouvrement 3.5 Les modes de paiement de l’impôt TITRE II LES IMPOTS DIRECTS Chapitre 1 : L’Impôt Unique sur les Traitements et Salaires 1.1 Champ d’application 1.2 Territorialité de l’impôt 1.3 La base imposable 1.4 Le fait générateur 1.5 La liquidation