Problème De Recouvrement De La Patente

novembre 1989, portant promulgation de la loi 39-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements. Cette loi comporte 41 impôts, taxes, droits et redevances locaux ainsi que les conditions de recensement, liquidation, recouvrement et contentieux qui les concernent. La liste des impôts locaux est partagée entre les Communes urbaine et rurale; La Province et la Préfecture, et les régions.  Taxes instituées au profit des communes urbaines et rurales peuvent être regroupées

............................11 Chapitre II : L'analyse de la mobilisation des ressources financières dans la commune de Sangarébougou ...........................................................................................17 Section1 : Le recouvrement des ressources fiscales..................................................17 Section 2 : L'analyse des recettes de la commune rurale de Sangarébougou pendant le mandat écoulé.....................................................................

années et de manière récurrente, de discussions ayant trait à la réforme des bases d’imposition des quatre grands impôts directs locaux, et tout particulièrement de la taxe professionnelle. Sans qu’il soit question de minorer l’importance de ce problème, encore une fois réactualisé par les débats et propositions qui à nouveau se font jour sur ce sujet, il serait regrettable qu’il en éclipse d’autres, ceux liés notamment à la gestion concrète, matérielle par les collectivités locales et l’État, du

locales qui se composent essentiellement d’un agrégat de toute sorte de taxes aussi différenciés dans leur incidence que dans leur productivité L’importance de ces taxes dépend du « potentiel fiscal » des collectivités locales, ce qui pose un grave problème de disparité de ressources entre collectivités C'est dans ce contexte, que la nouvelle loi 47-06 et qui est entrée en vigueur le premier Janvier 2008 a abrogé la loi 30-89. Cette réforme de la fiscalité locale, revendiquée depuis longtemps par

8 000 000dhs Date de création : 11/09/1995 Forme juridique : SARL Effectif : 3000 N° de registre de commerce : 80071 Casablanca N° de patente : 32400162 N° identifiant fiscal : 10211697 N° de CNSS : 2563288 Activité du Groupe Triade : Holding Financier de Gestion et Participation

Recouvrement des recettes Exécution des dépenses publiques Gestions Financières et Comptable des Communes et des Établissements Publics Nationaux La Gestion de la Trésorerie de l'État et la surveillance des marchés financiers et d'assurances La gestion de la dette publique Recouvrement des créances contentieuses Gestion des Postes Comptables à l'Étranger Centralisation des Dépôts des Établissements Publics Nationaux Recouvrement des recettes Le Trésor Public recouvre en priorité

fonciers. En ce qui concerne la rubrique professionnel, on met directement la TE et TU, et les VL sont exprimés d’après les éléments d’un deuxième tableau qui doit être utilisé, en principe, comme un moyen de recoupement entre le TE/TU et l’impôt des patente, mais vu que le premier tableau ne suffit pas pour décrire la consistance de l’immeuble, et les différentes modifications ayant eu lieu, il est, en pratique exploité pour bien exprimer ces détails. Le gestionnaire est alors obligé à chaque fois se

de l’impôt A. Impôts direct * Impôt de société IS * Impôt sur le revenu IR * Impôt de patente IP * Taxe urbaine B. Impôts indirects * Taxe sur la valeur ajoutée TVA * Taxe intérieur de consommation TIC * Droits d’enregistrement et des timbres * Fiscalité douanière IV. Technique fiscale A. Assiette et liquidation d’impôt B. Le recouvrement de l’impôt Introduction Le système fascal marocain a évolué graduellement par de multiples amendements

2ème Année (S4) Professeur : Younes ETTAHRI mailto:encgt@menara.co.ma 2 Sommaire Objectifs INTRODUCTION GENERALE Chapitre 1 : NOTIONS GENERALES DE L’IMPÖT • Définition et fonction de l’impôt • Notions d’assiette, de liquidation et de recouvrement • Classification des impôts Chapitre 2 : LE SYSTEME FISCAL MAROCAIN • Le cadre historique de fiscalité marocaine. • Les limites et les faiblesses de la politique fiscale marocain des années 70. • Les caractéristiques de la structure fiscale

réception des déclarations des contribuables, et à l'établissement et l'émission des impôts et taxes dont elle a la charge ;  d'assurer la gestion des timbres, vignettes et valeurs émis en matière fiscale ; 7 ENCGT  de procéder au recouvrement des droits et taxes dont elle a la compétence et d'en assurer la comptabilité  de procéder au contrôle de la matière imposable et de mettre en oeuvre les moyens de prévention et de lutte contre la fraude fiscale ;  de procéder aux