Privilège

Les sociétés modernes La tripartition justifie les privilèges. La société est inégalitaire dans sa structure même ordre établit On se définit par appartenance à un groupe société de corps mais pas de caste 1. le clergé Le clergé occupe la première place dans la société. Il y a beaucoup de vocations car il permet une ascension sociale et offre une situation stable. Les clercs se distinguent des laïcs par la tonsure et par un habit régulier (soutane). Il occupe 1% de la société Il est lui

au sein de la société féodale ? Oui, car les clercs y jouissent de nombreux privilèges. D’abord, ils bénéficient du « privilège d’immunité », qui les dispense des taxes et des impôts ; en second lieu, ils bénéficient du « privilège du canon », qui protège le clerc et ses biens contre toute violence, sous peine de l’excommunication pour celui qui s’est livré à ses violences ; enfin et surtout, ils jouissent du « privilège du for » (dit aussi « de clergie ») : le clerc ne peut être jugé que par un

Le roi est empereur en son royaume ». Mais cette pleine puissance du roi s’articulait avec une société héritée du Moyen-Âge, société qui ignorait l’individu, qui était constituée de communautés professionnelles ou autres, très attachées à leurs privilèges. Société qui de plus était fortement dominée par l’influence du catholicisme. L’absolutisme monarchique a eu l’ambition de moderniser cette société, de la faire sortir du Moyen-Âge. Mais aussi puissant que fut le roi, il se heurta à des résistances

l’héritier des privilèges bourgeois doit en appeler aujourd’hui à la certification scolaire qui atteste à la fois ses dons et ses mérites ». L’école occupe donc dans le système de reproduction une place essentielle. L’école apparaît d’autant plus neutre qu’elle dispose d’une autonomie grande et qu’elle a mis en place une démocratisation qui assure à tous (au moins, en apparence) les mêmes chances. L’école confère donc à la bourgeoisie, selon BOURDIEU, à la fois « le privilège suprême de ne

faites depuis 1770 mais elles ont échouées. La dernière tentative pour mettre fin aux privilèges est faite en 1786 mais ça provoque une crise politique. Le roi est obligé de convoquer les états généraux pour trouver de nouvelles ressources financières. Charles Alexandre de Calonne devient contrôleur général des finances. Il présente au roi un « plan d’amélioration des finances » : il veut s’attaquer aux privilèges. Il propose : supprimer deux impôts directs (capitation et vingtième), la création d’un

collectives, avait mis en place l’article 40 du code de commerce, afin de prévoir un système de privilège afin d’inciter les créanciers à octroyer des créances à l’entreprise en difficulté. La loi de 2005 a créé de nouveaux instruments et en a amélioré d’autres. Il s’agit ici d’envisager les privilèges de procédure (1), de new money(2) et a « déresponsabilisation » les créanciers (3) . 1 Le privilège de procédure L’article 40 (L. 621-32) disposait que : « les créances nées régulièrement

un droit à la valeur de la chose sans lui transférer la propriété. On passe du droit de propriété, qui est un droit réel principal, à un droit réel accessoire. Ce qui compte, c’est donner un droit préférentiel sur la valeur de la chose, un privilège. Ce privilège n’empêchera pas le débiteur qui est resté propriétaire de la chose de l’aliéner. Alors, il faut doubler ce droit de préférence d’un droit de suite : cela va permettre au créancier titulaire de la sûreté de suivre le bien en quelques mains

marchands, qui apparaissent vers le XIIème siècle, le commerce se redéveloppe. Ces marchands pouvaient être protégés eux, mais c’est une catégorie à part. Le roi pouvait accorder des lettres de naturalité. Ces lettres comportent un certain nombre de privilèges qui permettent au marchand, ou à l’aubain, d’avoir un statut juridique qui se rapproche un peu du français naturel. On va avoir un mouvement général qui tend à rapprocher le statut du français et de l’étranger. Le fameux droit d’aubaine est très

la tonsure : privilège des clercs : les étudiants, par exemple. L’Eglise contrôle tout le système éducatif à l’époque. On va jusqu’à revendiquer l’état de clerc, en raison des privilèges qui leur sont accordés. D’abord, l’état de clerc confère le privilège du for : un clerc ne peut être jugé que par la justice ecclésiastique, par les officialités. De plus, le privilège d’immunité dispense les clercs de certaines charges (impôts, service militaire). Enfin, à partir de 1139, le privilège du canon, issu

héritée de l’époque féodale, mais c’est le roi qui donne délégation à ces Cours. Celles-ci ne rendent la justice que parce que le roi l’a voulu. Quelques personnes, tels les nobles ou les membres du clergé, ont le privilège de se voir juger par des juridictions spécialisées (on parle de privilège de commitimus). Dans les affaires les plus graves, le roi peut mettre en place un tribunal d’exception (comme à l’occasion du jugement de FOUQUET). De plus, le roi, défenseur de la paix publique, se réserve