Privatisations en France

LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2010 OPERATIONS DE PRIVATISATION REALISATIONS 1993 - 2008 1- SOCIETES DATE SIGLE SECTEUR D'ACTIVITE PART CEDEE % 33,34 2,39 32 40 35 51 51 90 34 2,6 50 50 50 35 18,37 05/94 08/94 09/94 MOBIL Maroc TOTAL Maroc MODULEC CTM--LN General Tire SNI 11/94 12/94 01/95 04/95 SNI BMCE CIOR BMCE Crédit EQDOM 06/95 ICOZ Sico-Centre 07/95 SIMEF Sochepress Distribution de produits pétroliers Distribution de produits pétroliers Equipement électromécanique Transport terrestre

Commerce et l’Industrie) et le CNEP (Comptoir National d’Escompte de Paris) qui donne naissance à la Banque Nationale de Paris (BNP). En 1993, Michel Pébereau prend la présidence de BNP PARIBAS. Il vient préparer la privatisation imposée par la loi du 19 juillet 1993. Cette privatisation permet au groupe BNP PARIBAS d’être indépendant. En 2000, une fusion se produit entre la Banque Nationale de Paris et le groupe Paribas. Le groupe Paribas était une banque commerciale qui gérait des activités de

directive c’est discriminatoire, surtout que celle-ci prévoyait une période de transition pour ces contrats contractés avant la directive. Dans le second arrêt, il était question de la conformité d’une mesure nationale, prise dans un contexte de privatisation, avec le Traité CE (TCE). Il s’agissait de la limitation des droits de vote pour une entreprise publique qui a acquis des actions dans l’entreprise privée d’un autre Etat membre. En l’espèce, la CJCE s’est basée sur d’autres jurisprudences, et

diversifiés. Ces acteurs sont répertoriés en six catégories (secteurs institutionnels)par l'INSEE dans le but de calculer la production à l'échelle du pays à travers l'indicateur qu'est le PIB. La comptabilité nationale (ou comptes nationaux), tenue en France par l'INSEE, enregistre les opérations économiques réalisées par les différents acteurs. Elle se conforme aux règles internationales fixées à l'échelle mondiale par l'ONU, le FMI, l'OCDE, et à l'échelle européenne par Eurostat. L’harmonisation à l’échelle

représentant → selon une étude, les français perdent petit à petit tout intérêt pour la politique sui serait à une perte de confiance ← La privatisation de l'ensemble des activités. → la privatisation est l'un des phénomènes les plus importants des dernières décennies dans le champ de la politique économique → Il semblerait, selon une étude que la privatisation concerne tous les secteurs (santé, éducation, transport …) ← Régionalisme et mouvements indépendantistes. → Le régionalisme valorise

Air France est la principale compagnie aérienne française. Air France est fondée en 1933, ses activités principales sont le transport de passagers, de fret ainsi que la maintenance et l'entretien des avions. Elle dessert les principaux aéroports français, ainsi qu'un très grand nombre de destinations étrangères. Sa plate-forme de correspondance principale est située sur l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle avec lequel elle entretient de nombreux accords d'exploitation. La compagnie fait partie du

(Code of Federal Regulations). En France et dans l'Union européenne, il s'agit d'autorités administratives indépendantes, dont la réglementation n'est pas l'objet d'une codification juridique. Les déréglementations ont eu lieu dès la fin des années 1970 au Royaume-Uni (politiques économiques de Margaret Thatcher) et aux États-Unis (Ronald Reagan), puis se sont étendues aux autres pays développés à partir des années 1980. Les déréglementations ont commencé en France dès 1983 avec la déréglementation

- gère les avoirs publics à l’étranger et les engagements de l’Etat à l’étranger. - participe aux prêts des pays en développement. - centralise les missions de l’Etat actionnaire ( quand l’Etat a des E public ou a des part dans une E). Agence France Trésor: placée sous la direction du ministère du Trésor; - gère les dettes et la trésorerie de l’Etat. ADATAR: rééquilibre le territoire rattaché au service du 1er Ministre. Commissariat Généra au plan CIRI: restructuration des E. Secrétariat

prétorien, ce pouvoir le juge de l’ordre administratif la utilisé pour définir les contours de la domanialité comme dans l’arrêt du 23 octobre 1998 rendu par le conseil d’Etat statuant en assemblée. En l’espèce, l’établissement public Electricité De France (EDF) a en 1973 céder une usine hydroélectrique. Les voisins de l’usine estent en justice afin de déclarer nulle la cession. Ils estent auprès du juge judiciaire la cour d’appel de Riom, statuant sur renvoi de la cour de cassation, sursis à statuer

de la BNP La fusion de la BNCI et du CNEP est la plus grande opération de restructuration bancaire en France depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. ➢ 1968 : Création de la Compagnie Financière de Paris et des Pays-Bas ➢ 1982 : Nationalisation de la BNP et de la « Compagnie Financière de Paris et des Pays-Bas ». ➢ 1987 : Privatisation de la Compagnie Financière de Paribas Avec 3,8 millions d’actionnaires individuels, la Compagnie Financière